Réalisation de câbles d'instrumentation et du câblage de capteurs destinés aux cryomodules du projet ESS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Le CEA contribue à la réalisation et à l'intégration de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European spallation source), projet international destiné à la recherche en science de la matière qui sera construit à Lund, en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC en date du 20.5.2016 pour la fourniture de ses contributions. Ainsi la fourniture, objet du présent avis de marché est à réaliser pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. Ce mandat transparent à notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter, que ce mandat à fait l'objet d'une autorisation préalable de la direction de la législation fiscale française en date du 19.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Fils et câbles isolés

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fils et câbles isolés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fils et câbles isolés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-P-SAC, service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cyrielle.blanc@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083430 📞
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-155788
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les dossiers d'offres devront être adressés en 2 exemplaires, (1 original et 1 copie) au: CEA Paris-Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/17B3462-CB, PC 98 bât 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/instrumentation ESS/17B3462-CB». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Pour déposer une offre sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr — cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance. Le CEA est également soumis à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au titre de la contribution Française au projet ESS, le CEA/Saclay est notamment en charge du développement et de la réalisation de cryomodules.

Les différents éléments intégrés à ces cryomodules tels que des coupleurs de puissance RF des cavités supraconductrice ou des instruments de mesure nécessitent une instrumentation et un contrôle commande de précision.

Le présent appel d'offres consiste en la fourniture et la réalisation de câbles d'instrumentation, de leurs capteurs associés ainsi que de brides à vide d'instrumentation destinés au cryomodule prototype H-ECCTD ainsi qu'aux 30 cryomodules de série du projet ESS. La prestation comprend également la réalisation de différents câbles et câblages supplémentaires.

L'appel d'offres comporte également une option relative au cyclage thermique par choc à l'azote devant être réalisé sur les brasures des différents câbles et câblages.

Durée de l'accord: 40 mois
Description des options: Voir supra.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires sont décrits dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyrielle Blanc
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.

Pour déposer une offre sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»),

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr

— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance.

Le CEA est également soumis à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 081-155788 (2017-04-24)

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