Réalisation d'un système de sécurité en logique câblée pour le système de sécurité du personnel (SSP) du LMJ du CEA/CESTA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Réalisation d'un système de sécurité à base technologique câblée HIMA/PLANAR4 pour le système de sécurité du personnel (SSP) du Laser MégaJoule (LMJ) du CEA/CESTA.
La prestation comprend:
— la fourniture de lots de baies de système de sécurité réalisées avec des composants HIMA/PLANAR4, suivant les spécifications techniques du CEA,
— la livraison et l'installation de ces baies dans les locaux dédiés du LMJ,
— le raccordement du câblage externe dans ces baies et les tests unitaires des liaisons depuis les baies jusqu'aux aboutissants raccordés,
— la fourniture d'un lot de maintenance.
Nota: les spécifications techniques du CEA comprennent la liste du matériel à fournir et à intégrer dans les baies, ainsi que les spécifications de câblage interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-21 Avis de marché
2017-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Numéro de référence: DO127-2017-MCC
Brève description:
Réalisation d'un système de sécurité à base technologique câblée HIMA/PLANAR4 pour le système de sécurité du personnel (SSP) du Laser MégaJoule (LMJ) du CEA/CESTA. La prestation comprend: — la fourniture de lots de baies de système de sécurité réalisées avec des composants HIMA/PLANAR4, suivant les spécifications techniques du CEA, — la livraison et l'installation de ces baies dans les locaux dédiés du LMJ, — le raccordement du câblage externe dans ces baies et les tests unitaires des liaisons depuis les baies jusqu'aux aboutissants raccordés, — la fourniture d'un lot de maintenance. Nota: les spécifications techniques du CEA comprennent la liste du matériel à fournir et à intégrer dans les baies, ainsi que les spécifications de câblage interne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr6 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: marie-cecile.cournil@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046945 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-110068
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "diffusion restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document "engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/CESTA Bureau des affaires commerciales A l'attention de Marie-Cécile Cournil 15 avenue des Sablières — CS 60001 33116 Le Barp Cedex En cas d'envoi par coursier, les plis sont à remettre à la réception du centre (bâtiment 8) dont l'horaire d'ouverture est de 8:00 à 12:00. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention DO127/ ne pas ouvrir" en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD ROM) comportera la mention "DO127" et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un système de sécurité à base technologique câblée HIMA/PLANAR4 pour le système de sécurité du personnel (SSP) du Laser MégaJoule (LMJ) du CEA/CESTA.
La prestation comprend:
— la fourniture de lots de baies de système de sécurité réalisées avec des composants HIMA/PLANAR4, suivant les spécifications techniques du CEA,
— la livraison et l'installation de ces baies dans les locaux dédiés du LMJ,
— le raccordement du câblage externe dans ces baies et les tests unitaires des liaisons depuis les baies jusqu'aux aboutissants raccordés,
— la fourniture d'un lot de maintenance.
Nota: les spécifications techniques du CEA comprennent la liste du matériel à fournir et à intégrer dans les baies, ainsi que les spécifications de câblage interne.
Le périmètre du marché comprend:
— la réalisation, la fourniture et l'installation sur site (bâtiment 610 du LMJ) de baies d'un système de sécurité en technologie câblée HIMA/PLANAR4: le volume total est estimé à 16 baies (dont 2 en option),
— le raccordement du câblage externe ainsi que les tests unitaires,
— la fourniture d'un lot de maintenance composé principalement de racks HIMA/PLANAR4 équipés et pré-câblés.
Nota: la liste des équipements internes des baies du système de sécurité, ainsi que la définition du câblage interne correspondant aux équations de sécurité, sont définis par le CEA. Le Titulaire aura la charge de provisionner ces équipements et de les câbler dans des enveloppes de baies fournies par le CEA.
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Le périmètre du marché ne comprend pas la fourniture de logiciels, sachant qu'il s'agit d'une technologie câblée.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Fourniture, installation sur site, tests et documentation d'un lot de 2 baies et de 5 racks supplémentaires selon spécifications du CEA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA — 15 avenue des Sablières — CS 60001 — 33116 Le Barp Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autoriser à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
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2. Conditions particulières de l'execution du marche:
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense-CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense-CD» par le Titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, tel: 05.57.04.47.06 ou 05.57.04.47.30).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
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Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant a minima:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et cotraitants,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la cotraitance et/ou sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce cotraitant et/ou sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— capacité à fournir et installer un système de sécurité à base de logique câblée HIMA/PLANAR4,
— compétences et moyens,
— capacité à démontrer la réalisation effective de prestation équivalente.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation (cotraitance et sous-traitance incluses),
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels,
— l'organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise concernant des opérations identiques (livraison de matériels, raccordement dans des baies, installation sur le lieu d'exploitation). Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la cotraitance et/ou sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce cotraitant et/ou sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle (tel que décrit en III.1.3),
— capacité financière (tel que décrit en III.1.2).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Cécile Cournil
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "diffusion restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document "engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
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L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/CESTA
Bureau des affaires commerciales
A l'attention de Marie-Cécile Cournil
15 avenue des Sablières — CS 60001
33116 Le Barp Cedex
En cas d'envoi par coursier, les plis sont à remettre à la réception du centre (bâtiment 8) dont l'horaire d'ouverture est de 8:00 à 12:00.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention DO127/ ne pas ouvrir" en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD ROM) comportera la mention "DO127" et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 059-110068 (2017-03-21)
Avis d'attribution de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 958 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369155
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-110068
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. 2/ Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/CESTA Bureau des affaires commerciales A l'attention de Marie-Cécile Cournil 15 avenue des Sablières — CS 60001 33116 Le Barp Cedex En cas d'envoi par coursier, les plis sont à remettre à la réception du centre (bâtiment 8) dont l'horaire d'ouverture est de 8:00 à 12:00. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention DO127/ ne pas ouvrir en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD ROM) comportera la mention DO127 et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Cout
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-15 📅

Référence
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
Afficher plus
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
2/ Remise des candidatures
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention DO127/ ne pas ouvrir en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD ROM) comportera la mention DO127 et la dénomination sociale du soumissionnaire.
Source: OJS 2017/S 180-369155 (2017-09-15)
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Produits/services:
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