Réalisation d'un ensemble de décontamination de pièces mécaniques par ultrasons

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L'ensemble sera installé dans le bâtiment du laser mégajoule (LMJ) du CEA/CESTA et sera utilisé pour la décontamination de composants mécaniques contaminés par des dépôts d'aérosols radioactifs ou chimiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CSTI Industrie

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils mécaniques de projection, de dispersion ou de pulvérisation › Matériel de décontamination

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2018-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de décontamination
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de décontamination 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: alexandrine.calvel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046995 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298823
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le DCE est accessible pour information des candidats sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: la candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original+1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/CESTA Bureau des affaires commerciales A l'attention d'Alexandrine Calvel CS 60001 33116 Le Barp Cedex. En cas d'envoi par coursier, les plis sont à remettre à la réception du centre (bâtiment 8) dont l'horaire d'ouverture est de 8:00 à 12:00. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DO491 — NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «DO491» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1ère prévaut dans sa version originale.

Informations complémentaires

Le DCE est accessible pour information des candidats sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: la candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ Formalisme spécifique à la remise par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original+1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:

CEA/CESTA

Bureau des affaires commerciales

A l'attention d'Alexandrine Calvel

CS 60001

33116 Le Barp Cedex.

En cas d'envoi par coursier, les plis sont à remettre à la réception du centre (bâtiment 8) dont l'horaire d'ouverture est de 8:00 à 12:00.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DO491 — NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «DO491» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1ère prévaut dans sa version originale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lors des expériences menées sur l'installation LMJ, certains équipements seront susceptibles d'être contaminés par des dépôts d'aérosols radioactifs ou chimiques.

L'ensemble de décontamination devra garantir:

— un nettoyage aisé des pièces par rapport au type de contamination,

— un réglage aisé des différents paramètres pour les opérateurs,

— une maintenance réduite,

— la compatibilité des matériaux avec les liquides utilisés (eau ou détergents),

— une ergonomie du poste de travail,

— une conception compatible avec les exigences de fonctionnement dans un environnement de propreté ISO 8,

— la sécurité des opérateurs,

— un fonctionnement dans le respect des exigences de sûreté nucléaire.

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA — 33 116 Le Barp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira impérativement à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et del'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— le formulaire NOTI2 (ou équivalent), ancien DC7 pour information.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant a minima:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— si le candidat recourt à la cotraitance et/ou à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses cotraitants et/ou sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— capacité technique à réaliser l'ensemble objet du marché,

— capacité à démontrer la réalisation effective de l'ensemble,

— compétences et moyens.

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:

— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de réalisation (cotraitance et sous-traitance incluses),

— les moyens matériels,

— l'organisation qualité (procédures, assurance qualité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l'entreprise candidate, concernant des réalisations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet.

Si le candidat recourt à la cotraitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce cotraitant et/ou sous-traitant pour la réalisation du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle (telle que décrite en III.1.3),

— capacité financière (telle que décrite en III.1.2).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandrine Calvel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: la candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ Formalisme spécifique à la remise par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original+1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:

CEA/CESTA

Bureau des affaires commerciales

A l'attention d'Alexandrine Calvel

CS 60001

33116 Le Barp Cedex.

En cas d'envoi par coursier, les plis sont à remettre à la réception du centre (bâtiment 8) dont l'horaire d'ouverture est de 8:00 à 12:00.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DO491 — NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «DO491» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1ère prévaut dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 145-298823 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble sera installé dans le bâtiment du laser mégajoule (LMJ) du CEA/CESTA et sera utilisé pour la décontamination de composants mécaniques contaminés par des dépôts d’aérosols radioactifs ou chimiques.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-293950
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-298823
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le DCE est accessible pour information des candidats sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: la candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/CESTA, Bureau des affaires commerciales, À l'attention d'Alexandrine CALVEL, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex. En cas d'envoi par coursier, les plis sont à remettre à la réception du centre (bâtiment 8) dont l'horaire d'ouverture est de 8:00 à 12:00. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DO491 — NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «DO491» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Informations complémentaires

Le DCE est accessible pour information des candidats sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: la candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:

CEA/CESTA, Bureau des affaires commerciales, À l'attention d'Alexandrine CALVEL, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex.

En cas d'envoi par coursier, les plis sont à remettre à la réception du centre (bâtiment 8) dont l'horaire d'ouverture est de 8:00 à 12:00.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DO491 — NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «DO491» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lors des expériences menées sur l’installation LMJ, certains équipements seront susceptibles d’être contaminés par des dépôts d’aérosols radioactifs ou chimiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: CSTI Industrie
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: la candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:

CEA/CESTA, Bureau des affaires commerciales, À l'attention d'Alexandrine CALVEL, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 129-293950 (2018-07-06)

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