Réalisation d'outils de communication digitale (Infographies, animations, vidéos)

Haute autorité de santé (HAS)

Le marché a pour objet la réalisation d'outils de communication digitale pour le site internet de la HAS et ses différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Slideshare): infographies, animations et vidéos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Qui ?

• Haute autorité de santé (HAS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production de vidéos d'information
Numéro de référence: 17-17-M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Production de vidéos d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Production de vidéos d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937040 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V1lq-upeKN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332411
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est également soumis aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le financement du marché se fera sur des fonds propres de la HAS. Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Pour procéder au paiement des sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels, la HAS dispose d'un délai de trente jours maximum à compter de la date de remise de la facture, sous réserve que les prestations aient été admises. Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE. La procédure de dépôt des plis est détaillée dans le règlement de la consultation. Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires au cours de leur étude devront en faire la demande uniquement par voie électronique et au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra réaliser

— des infographies statiques,

— des infographies «Interactives» (cliquables),

— des animations/motion design,

— des interviews filmées courtes, incorporant ou non des éléments animés,

— des films courts «Scénarisés» (type reportage).

Selon le sujet et l'outil de communication réalisé, il sera demandé au titulaire une prestation de conception-rédaction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois.

Description des options:

La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire DC1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants »,

— un formulaire DC2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement »,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (K Bis le cas échéant),

— l'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels liés aux prestations du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V1lq-upeKN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée en 2021.

Le financement du marché se fera sur des fonds propres de la HAS.

Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.

Pour procéder au paiement des sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels, la HAS dispose d'un délai de trente jours maximum à compter de la date de remise de la facture, sous réserve que les prestations aient été admises.

Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE.

La procédure de dépôt des plis est détaillée dans le règlement de la consultation.

Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires au cours de leur étude devront en faire la demande uniquement par voie électronique et au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 161-332411 (2017-08-22)

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