Réalisation d'infrastructures à très Haut Débit
Métropole Rouen-Normandie
Construction de réseaux de télécommunication en fibre optique à très haut débit sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen-Normandie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes de communications
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: 2017-DSI-Infra
Brève description:
“Construction de réseaux de télécommunication en fibre optique à très haut débit sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen-Normandie.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial la régie Haut débit de la Métropole Rouen Normandie, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-133128
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
“Les travaux à réaliser comprendront:”
“— des travaux préparatoires (études de sol, demandes d'autorisations, permissions de voirie, DT/DICT pour le maître d'ouvrage, ...),”
“— des travaux de terrassements, voirie, revêtements, bordures, et espaces verts, (tranchées mécanisées, tranchées traditionnelles, forages dirigés,...”
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“— des travaux de percements, de carottages et d'étanchéité,”
“— la mise en place de supports (goulottes, chemins de câbles, ...),”
“— la fourniture et pose de bâtiments type «shelters»,”
“— des travaux de tirage et de raccordement de câbles optiques, boîtiers d'épissurage, tiroirs optiques, ...”
“— la fourniture de plans, dossiers de recette, réflectométries optiques,”
“— des travaux de maintenance.”
“L'ensemble de ces travaux comprennent la fourniture, l'acheminement et la pose de tous les matériaux.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.”
“La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les critères relatifs à la candidature sont:”
“— garanties et capacités techniques et financières,”
“— capacités professionnelles.”
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1).”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
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“Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Price weighting: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du”
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“25.3.2016.”
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
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“Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant...”
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“Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
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“Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement...”
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“Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.”
“L'accord-cadre à bons de commande sera attribué par la CAO de la régie haut débit.”
“Date CAO prévisionnelle: fin mai 2017.”
“Début d'exécution: Juillet 2017.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
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Source: OJS 2017/S 070-133128 (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: 2017-DSI-Infra
Brève description:
“Construction de réseaux de télécommunication en fibre optique à très haut débit sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen-Normandie.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial la régie Haut débit de la Métropole Rouen Normandie, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-133128
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
“Les travaux à réaliser comprendront:”
“— des travaux préparatoires (études de sol, demandes d'autorisations, permissions de voirie, DT/DICT pour le maître d'ouvrage, ...),”
Afficher plus (8)
“— des travaux de terrassements, voirie, revêtements, bordures, et espaces verts, (tranchées mécanisées, tranchées traditionnelles, forages dirigés,...”
“— des travaux de percements, de carottages et d'étanchéité,”
“— la mise en place de supports (goulottes, chemins de câbles, ...),”
“— la fourniture et pose de bâtiments type «shelters»,”
“— des travaux de tirage et de raccordement de câbles optiques, boîtiers d'épissurage, tiroirs optiques, ...”
“— la fourniture de plans, dossiers de recette, réflectométries optiques,”
“— des travaux de maintenance.”
“L'ensemble de ces travaux comprennent la fourniture, l'acheminement et la pose de tous les matériaux.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.”
“La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les critères relatifs à la candidature sont:”
“— garanties et capacités techniques et financières,”
Afficher plus (3)
“— capacités professionnelles.”
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1).”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
“Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Price weighting: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du”
“25.3.2016.”
Afficher plus (9)
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
“Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant...”
“Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
“Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement...”
“Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.”
“L'accord-cadre à bons de commande sera attribué par la CAO de la régie haut débit.”
“Date CAO prévisionnelle: fin mai 2017.”
“Début d'exécution: Juillet 2017.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Source: OJS 2017/S 070-133128 (2017-04-04)
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