Texte
Options: oui.
Les prestations peuvent donner lieu à un nouvel accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de larticle 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25.3.2016; ces prestations seront exécutées par lattributaire du présent accord-cadre à bons de commande.