Réalisation d'examens d'anatomo-cyto-pathologie

CH d'Ardèche Méridionale

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.5.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 520 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Qui ?

• CH d'Ardèche Méridionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Numéro de référence: 005dmo17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Ardèche Méridionale
Adresse postale: 16 avenue de Bellande
Code postal: 07205
Commune postale: Aubenas
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr 📧
Téléphone: +33 475378821 📞
Fax: +33 475378899 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109847
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats s'engagent à fournir à leur frais ou à remettre contre récépissé un échantillonnage complet du dispositif de prélèvement. Les échantillons devront être anonymes dans une enveloppe identifiée au nom du candidat et devront être adressés ou remis au Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale en même temps que l'enveloppe de la candidature et l'offre dans un emballage séparé tel que: — 1 cytobrosse ou équivalent, — 1 flacon. Les échantillons du titulaire du marché servent de références pour le contrôle qualitatif des livraisons effectué pendant toute la durée du marché. Dans le cas d'une offre dématérialisée, les échantillons seront transmis au Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale parallèlement à l'envoi dématérialisé avant la date de remise des offres. Les échantillons transmis seront utilisés pour les tests (pour s'assurer que la qualité est conforme) et ne seront pas restitués. Les tests permettent de contrôler la qualité des articles présentés et leur conformité au regard des spécifications techniques du CCTP. Les produits et fournitures sont garantis contre tout défaut de fabrication et tout vice caché, ils répondent aux normes actuellement en vigueur et respectent la législation européenne. L'absence d'échantillons est éliminatoire. . Numéro de la consultation: 005dmo17.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001138500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale: Mme Cadet Dominique- direction des moyens opérationnels
Adresse postale: 14-16 avenue de Bellande
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Envoi courrier: Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale- direction des moyens opérationnels — BP 50146 — 07205 Aubenas Cedex: dépôt de pli contre récépissé: centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale- direction des Moyens Opérationnels -
Adresse postale: 19 avenue Paul Ribeyre — pav 2 — 2ème étage
Commune postale: Vals-les-Bains
Code postal: 07600

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats s'engagent à fournir à leur frais ou à remettre contre récépissé un échantillonnage complet du dispositif de prélèvement. Les échantillons devront être anonymes dans une enveloppe identifiée au nom du candidat et devront être adressés ou remis au Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale en même temps que l'enveloppe de la candidature et l'offre dans un emballage séparé tel que: — 1 cytobrosse ou équivalent, — 1 flacon. Les échantillons du titulaire du marché servent de références pour le contrôle qualitatif des livraisons effectué pendant toute la durée du marché. Dans le cas d'une offre dématérialisée, les échantillons seront transmis au Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale parallèlement à l'envoi dématérialisé avant la date de remise des offres. Les échantillons transmis seront utilisés pour les tests (pour s'assurer que la qualité est conforme) et ne seront pas restitués. Les tests permettent de contrôler la qualité des articles présentés et leur conformité au regard des spécifications techniques du CCTP. Les produits et fournitures sont garantis contre tout défaut de fabrication et tout vice caché, ils répondent aux normes actuellement en vigueur et respectent la législation européenne. L'absence d'échantillons est éliminatoire. . Numéro de la consultation: 005dmo17.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Palais des juridictions
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 059-109847 (2017-03-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de santé divers (14)