Réalisation d'ensembles de superisolation pour les cryomodules du projet ESS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Le CEA contribue à la réalisation et à l'intégration de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European Spallation Source), projet international destiné à la recherche en science de la matière qui sera construit à Lund, en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC en date du 20 mai 2016 pour la fourniture de ses contributions. Ainsi la fourniture, objet du présent avis de marché est à réaliser pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. Ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter, que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la Législation Fiscale française en date du 19/12/2014.
En raison du caractère confidentiel des documents de l'appel d'offres, ceux-ci seront communiqués uniquement aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, sous réserve de la signature d'un engagement de confidentialité Cf §VI.3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 17B3464-CB
Brève description:

Le CEA contribue à la réalisation et à l'intégration de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European Spallation Source), projet international destiné à la recherche en science de la matière qui sera construit à Lund, en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC en date du 20 mai 2016 pour la fourniture de ses contributions. Ainsi la fourniture, objet du présent avis de marché est à réaliser pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. Ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter, que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la Législation Fiscale française en date du 19/12/2014. En raison du caractère confidentiel des documents de l'appel d'offres, ceux-ci seront communiqués uniquement aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, sous réserve de la signature d'un engagement de confidentialité Cf §VI.3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Accélérateurs linéaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — DRF/P-SAC/Service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cyrielle.blanc@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083430 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174022
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

En raison du caractère confidentiel des documents de consultation, ceux-ci seront communiqués uniquement aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, sous réserve de la signature d'un engagement de confidentialité Cf §VI.3).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En raison du caractère confidentiel des documents de l'appel d'offres, ceux-ci seront communiqués uniquement aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, sous réserve de la signature d'un engagement de confidentialité Cf §VI.3).

Le présent avis de marché décrit les conditions de mise en concurrence selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation et la livraison d'ensembles de superisolation pour les cryomodules du linac ESS Medium Beta et Haut Beta de l'accélérateur ESS.

Un ensemble de superisolation pour un cryomodule est composé de deux sous-ensembles: la superisolation recouvrant l'écran thermique et la superisolation recouvrant la masse froide. Inséré dans l'enceinte à vide (maintenue sous un vide d'isolement de 10-6 mbar), l'écran thermique est thermalisé à environ 40/50 K et mesure environ 6 m de long et 1 m de large. L'ensemble dit « Masse froide » est constitué des principaux éléments refroidis à 2/4 K et mesure environ 5 m de long et 50 cm de diamètre. Le volume intérieur du « train » de cavités est sous un vide de l'ordre de 1.10-9 mbar et constitue la ligne faisceau (beam line).

La superisolation, basée sur l'isolation multicouche (MLI pour Multi-Layer Insulation), est constituée de couvertures. Les couvertures de MLI devront être composées de plusieurs couches de polyester (Mylar® ou équivalent) aluminisées sur les deux faces alternées d'intercalaires isolants (toile de polyester, tulle ou équivalent). La conception et le mode de fixation des couvertures devront s'adapter parfaitement à la géométrie complexe des écrans thermiques et de la masse froide ainsi qu'à la gamme d'assemblage du cryomodule, en optimisant les temps de pose.

Les prestations relatives au présent avis de marché consistent en la réalisation et la livraison sur le site du CEA Saclay, de 31 ensembles de superisolation (prototype + série Medium-B et High-B) et de 2 ensembles supplémentaires en options. Le Titulaire du marché devra également approvisionner la matière et fournir les documents de suivi de projet, le dossier de fabrication et les dossiers fournisseurs. Le transport des ensembles de superisolation jusqu'au site d'intégration est inclus dans la prestation.

La livraison des ensembles de superisolation sur site CEA/Saclay sera réalisée en 6 étapes:

— Livraison du premier ensemble de superisolation pour le cryomodule prototype après validation du dossier de fabrication par le CEA,

— Livraison du premier ensemble de superisolation de série Medium-B (S1) après réception de l'ensemble de superisolation pour le cryomodule prototype,

— Livraison des 8 ensembles de superisolation de série Medium-B (S2 à S9) après réception de l'ensemble de superisolation S1,

— Livraison des ensembles de superisolation restants avec une fréquence de 1 lot de 7 ensembles tous les mois (S10 à S30) après validation du jalon qualité effectué après le montage par le CEA des ensembles de superisolation S1 à S3.

Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Le présent marché comporte 2 options chacune relative à la réalisation d'un ensemble de superisolation supplémentaire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature (incluant l'accord de confidentialité visé au §VI.3) infra), les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— La capacité économique et financière de l'entreprise,

— La capacité technique: Moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine des ensembles de superisolation pour cryomodules dans un environnement de haute technologie.

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1.

— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— L'engagement de confidentialité daté et signé par les représentants qualifiés de l'entreprise candidate Cf §VI.3),

— A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— Les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,

— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— Une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom,mail,adresse, numéros de téléphone et de fax).

Situation économique et financière:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à produire:

# les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

# une plaquette de présentation de l'entreprise,

# une note sur l'organisation,

# un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction)

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les TROIS dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

# la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

# le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyrielle Blanc
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En raison du caractère confidentiel du dossier de consultation, celui-ci sera communiqué uniquement aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, sous réserve de la signature d'un engagement de confidentialité.

Cet engagement de confidentialité est à télécharger sur la plateforme dématérialisée du CEA à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 17B3464-CB

Chaque candidat doit joindre cet engagement de confidentialité à son dossier de candidature sous peine de se voir exclu de l'appel d'offres.

Cet accord de confidentialité sera dûment complété et signé par la personne habilitée et sera exempt de toute réserve ou modification substantielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174022 (2017-05-05)

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