Réalisation d'actions de formations diplômantes au titre du programme de formation professionnelle 2017/2018 — tranche 2

Collectivité territoriale Martinique

La présente consultation a pour objet la réalisation, sur le tout le territoire martiniquais, d'actions de formation inscrites dans le programme de formation professionnelle 2017 tranche 2 de la Collectivité Territoriale de Martinique. Celles-Ci doivent permettre à des demandeurs d'emploi, des jeunes de 16 à 25 ans inscrits en Missions Locales et au Pôle Emploi, des jeunes de 26 à 30 ans inscrits au Pôle Emploi, des personnes en situation de handicap au sens de la loi du 11 Février 2005 de se professionnaliser dans des métiers relevant de différents secteurs d'activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Qui ?

• Collectivité territoriale Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2017-07-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DFPA-FORMDIPLOT2-17-018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicecommandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 0596596300 📞
Fax: +33 0596726810 📠
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254702
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 28 (services d'enseignement et de formation) du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Critères de jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1/ La valeur technique de l'offre, jugée sur la base du dossier technique exigé à l'article 5-1 durèglement de consultation sera notée sur 60 points se déclinant selon les sous critères suivants: -Respect du référentiel du Ministère valideur et/ou du cahier des charges, contenu de la formation: 24 points -Expertise des intervenants: 12 points Une note sera attribuée au niveau de diplôme des intervenants. Cette note sera majorée en fonction de l'expérience des intervenants. La note 0 sera attribuée aux intervenants pour lesquels les niveaux de diplômes et expériences ne seront pas précisés. -Moyens mobilisés par l'organisme: 6 points Une note sera attribuée en fonction des capacités d'accueil et de l'équipement des salles en fonction des formations dispensées. -Démarche qualité: 4 points Une note sera attribuée en fonction de la démarche qualité mise en place. -Respect de l'environnement: 2 points Une note sera attribuée en fonction des dispositions particulières prises quant au respect de l'environnement -Méthodes de suivi des stagiaires: 12 points Une note sera attribuée en fonction de la méthodologie de suivi des stagiaires utilisée. Le candidat devra décrire la méthodologie et les outils pédagogiques utilisés pour le suivi des stagiaires en centre et en entreprise. 2/ Le prix de la prestation sera noté sur 40 points: Il appartient à l'organisme de formation de fixer le coût de l'ensemble de sa proposition de prestation en précisant tous les éléments constituant ce coût. Le prix de la prestation sera apprécié en fonction du coût de revient heure stagiaire. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours Autres renseignements: Procédure dématérialisée. La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence): -La recherche des consultations passées par la Collectivité Territoriale de Martinique -Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE -La transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique à hauteur de 30 % et sur les fonds européens à hauteur de 70 % Fse. Les prestations feront l'objet d'une demande de subvention au Fonds Social Européen conformément: au règlement CE no1083-2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et portant le Fonds de cohésion au Programme Opérationnel 2014-2020: AXE 8: Création d'emplois et insertion professionnelle des jeunes, notamment des Neets AXE 10: Elévation des compétences pour l'emploi Paiement: Virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Avance de 5 % prévue. Variation des prix: prix révisables.

Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 28 (services d'enseignement et de formation) du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Critères de jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1/ La valeur technique de l'offre, jugée sur la base du dossier technique exigé à l'article 5-1 durèglement de consultation sera notée sur 60 points se déclinant selon les sous critères suivants: -Respect du référentiel du Ministère valideur et/ou du cahier des charges, contenu de la formation: 24 points -Expertise des intervenants: 12 points Une note sera attribuée au niveau de diplôme des intervenants. Cette note sera majorée en fonction de l'expérience des intervenants. La note 0 sera attribuée aux intervenants pour lesquels les niveaux de diplômes et expériences ne seront pas précisés. -Moyens mobilisés par l'organisme: 6 points Une note sera attribuée en fonction des capacités d'accueil et de l'équipement des salles en fonction des formations dispensées. -Démarche qualité: 4 points Une note sera attribuée en fonction de la démarche qualité mise en place. -Respect de l'environnement: 2 points Une note sera attribuée en fonction des dispositions particulières prises quant au respect de l'environnement -Méthodes de suivi des stagiaires: 12 points Une note sera attribuée en fonction de la méthodologie de suivi des stagiaires utilisée. Le candidat devra décrire la méthodologie et les outils pédagogiques utilisés pour le suivi des stagiaires en centre et en entreprise.

2/ Le prix de la prestation sera noté sur 40 points: Il appartient à l'organisme de formation de fixer le coût de l'ensemble de sa proposition de prestation en précisant tous les éléments constituant ce coût. Le prix de la prestation sera apprécié en fonction du coût de revient heure stagiaire.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours

Autres renseignements: Procédure dématérialisée. La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence): -La recherche des consultations passées par la Collectivité Territoriale de Martinique -Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE -La transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique à hauteur de 30 % et sur les fonds européens à hauteur de 70 % Fse.

Les prestations feront l'objet d'une demande de subvention au Fonds Social Européen conformément: au règlement CE no1083-2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et portant le Fonds de cohésion au Programme Opérationnel 2014-2020: AXE 8: Création d'emplois et insertion professionnelle des jeunes, notamment des Neets AXE 10: Elévation des compétences pour l'emploi Paiement: Virement administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Avance de 5 % prévue. Variation des prix: prix révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Brevet Professionnel — responsable d'exploitation Agricole
Numéro du lot: 13
Brève description:

Renforcer les compétences des agriculteurs et/ ou porteurs de projet investis dans le domaine agricole, et souhaitant développer des débouchés sur le marché local par une diversification des produits.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Marché de prestations similaires: article 30-i-7° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les fonds européens à hauteur de 70 % FSE.
Intitulé du lot: Brevet Professionnel — responsable d'exploitation agricole
Numéro du lot: 14
15
16
Intitulé du lot: Certificat de spécialisation — conduite de production en agriculture biologique et commercialisation
Numéro du lot: 17
Brève description:

Former des producteurs en agriculture biologique afin qu'ils puissent:

— Concevoir, développer et gérer l'installation ou la reconversion d'une exploitation en agriculture biologique,

— Mettre en oeuvre une production en respectant les cahiers des charges de l'agriculture biologique et éventuellement ceux relatifs à l'origine des productions (AOC, Igp...)

— Assurer une activité créatrice de valeur ajoutée en transformant les produits biologiques dans le respect de la règlementation en vigueur et des impératifs commerciaux,

— Exercer une activité créatrice de valeur ajoutée par la vente directe des produits biologiques issus de leur exploitation.

Intitulé du lot: Capa — jardinier paysagiste
Numéro du lot: 18
Brève description:

L'Ouvrier du paysage ou le jardinier aménage et entretient les jardins privés ou les espaces publics à l'aide d'outils manuels et d'engins motorisés. Les travaux d'aménagement couvrent principalement les travaux liés à la plantation des végétaux, l'engazonnement et la mise en place d'infrastructures (systèmes d'arrosage, petits ouvrages et installations inertes,...). Les travaux d'entretien consistent à assurer la maintenance des aménagements et des espaces végétalisés et l'entretien des matériels utilisés. Les travaux sont réalisés sous le contrôle de la hiérarchie.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les fonds européens à hauteur 70 % FSE.
Numéro du lot: 19
20
21
Intitulé du lot: Brevet Professionnel — aménagement paysager
Numéro du lot: 22
Brève description:

Le titulaire de ce diplôme réalise les opérations techniques (préparation des sols, plantation, maçonnerie paysagère, tonte, taille, traitement...) de création, d'aménagement et d'entretien d'espaces verts, de parcs et jardins ou de terrains de sport. Il assure l'entretien et la maintenance courante du matériel qu'il utilise. Il peut être amené à diriger ou animer une équipe d'ouvriers paysagistes. S'Il est responsable d'entreprise, régisseur ou gérant, le titulaire de ce diplôme assure la conduite et la gestion technico-économique de l'entreprise en toute autonomie.

Intitulé du lot: Brevet Professionnel
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Brevet Professionnel Agricole — conduite entretien d'engins agricoles
Numéro du lot: 24
Brève description:

Les compétences demandées au titulaire du Brevet professionnel spécialisé en « conduite et entretien des engins agricoles » (ceea) sont de réaliser des travaux agricoles mécanisés de l'exploitation (entreprise de production) ou pour le compte des clients (entreprise de travaux agricoles-eta) ou adhérents (coopérative d'utilisation du matériel agricole -Cuma) en respectant les règles de sécurité et de respect de l'environnement.

Le titulaire assure l'entretien et la maintenance de premier niveau des matériels et équipements de l'entreprise. Il communique dans l'entreprise et hors de l'entreprise avec les partenaires et les donneurs d'ordre. Il s'informe et se forme sur l'utilisation et l'entretien des matériels.

Intitulé du lot: Capa — opérateur des industries agroalimentaires
Numéro du lot: 25
Brève description:

L'Opérateur (trice) de production en industries agroalimentaires exerce dans des entreprises industrielles de fabrication de produits alimentaires: industries laitières, industries des viandes, industries céréalières, fabrication de produits alimentaires élaborés, fabrication d'huiles, de corps gras, industries sucrières, fabrication de boissons et alcools, fabrication de produits alimentaires divers. L'Activité de l'opérateur (trice) de production en industries agroalimentaires s'effectue principalement auprès de machines. Il peut par ailleurs travailler en zone de suivi-contrôle sur écran et dans les lieux de réception, stockage et expédition de matières premières ou de produits finis. Il intervient dans une étape clé de la fabrication ou du conditionnement des produits.

Numéro du lot: 26
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les fond européens à hauteur de 70 % FSE.
Intitulé du lot: Certificat de spécialisation — taille et soins aux arbres
Numéro du lot: 27
Brève description:

Le titulaire du certificat de spécialisation option « taille et soins aux arbres » est capable de réaliser les activités suivantes:

Il repère l'arbre ou les arbres sur le(s)quel(s) il doit intervenir; observe et apprécie leur(s) état(s) et les contraintes d'intervention. Il apprécie son mode d'intervention lié aux caractéristiques techniques du chantier. Il s'équipe en fonction des caractéristiques du chantier et en respectant les normes et réglementations de sécurité. Il intervient sur tout type d'arbre d'ornement, de toutes dimensions et en toutes situations, en suivant les normes et règles de bonne exécution et de sécurité, en utilisant les techniques adaptées. Il a un souci constant de surveillance liée à la sécurité du chantier. Il s'informe, traite l'information et informe.

Intitulé du lot: Certificat de spécialisation — plantes à parfum, aromatiqus et médicinales
Numéro du lot: 28
Brève description:

Le certificat de spécialisation « plantes à parfum, aromatiques et médicinales à usage artisanal ou industriel » est accessible aux candidats titulaires:

— du brevet professionnel, option « responsable d'exploitation agricole »,

— du brevet professionnel, option « productions horticoles »,

— du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole »,

— du baccalauréat professionnel « productions horticoles »,

— du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle «Technicien généraliste », «Conduite de l'exploitation de polyculture élevage », « horticulture », « cultures de plein champ », « pépinières »,

— du brevet de technicien supérieur agricole, option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation », « productions horticoles », « technologies végétales ».

Intitulé du lot: Diplôme d'etat — dEAES (Diplôme d'etat d'accompagnement Éducatif et Sportif
Numéro du lot: 29
Brève description:

Ce diplôme d'etat d'accompagnant éducatif et social (Deaes) forme des professionnels capables de réaliser une intervention sociale au quotidien visant à compenser les conséquences d'un handicap, quelles qu'en soient l'origine ou la nature. Il prend en compte les difficultés liées à l'âge, à la maladie, ou au mode de vie ou les conséquences d'une situation sociale de vulnérabilité, pour permettre à la personne d'être actrice de son projet de vie. Il accompagne les personnes tant dans les actes essentiels de son quotidien que dans les activités de vie sociale, scolaire et de loisirs. Ses accompagnements contribuent à l'épanouissement de la personne à son domicile, en structure collective (Ephad..) et dans le cadre scolaire et social.

Intitulé du lot: Diplôme d'etat — dEAES (Diplôme d'etat d'accompagnement Éducatif et Sportif)
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Licence pro — agriculture biologique Conseil et Développement
Numéro du lot: 31
Brève description:

Le diplômé de la licence professionnelle ABCD peut prétendre à des emplois diversifiés dans lesquels seront mises en oeuvre les activités suivantes:

— Contrôle et certification

— conseil en entreprise

— conseil agricole

— responsabilité technico économique de production

— commercialisation

— distribution et services

— gérance d'entreprise

— responsabilité de département ou d'unité dans les TPE et PME.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Martinique — zone Sud.

Territoire de la Martinique — zone Nord Caraïbe.

Territoire de la Martinique — zone Centre.

Territoire de la Martinique — zone Nord Atlantique.

Territoire de la Martinique — zone Caraïbe.

Territoire de la Martinique — zone Grand-Rivière, Macouba, Basse-Pointe, Ajoupa-Bouillon, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Gros-Morne.

Territoire de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 — dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante http://www.colloc.bercy.gouv.fr thème: marchés publics). Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Si le candidat remet l'imprimé Dc1, il n'a pas à produire cette déclaration incluse dans l'imprimé Dc1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une attestation d'assurance nominative pour cette opération à produire lors de la signature du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Une liste des principaux services fournis au cours de la dernière année. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celles du marché public. Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Hôtel de la CTM — rue Gaston Defferre Cluny- 97200 fort de france.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 28 (services d'enseignement et de formation) du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Critères de jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1/ La valeur technique de l'offre, jugée sur la base du dossier technique exigé à l'article 5-1 durèglement de consultation sera notée sur 60 points se déclinant selon les sous critères suivants: -Respect du référentiel du Ministère valideur et/ou du cahier des charges, contenu de la formation: 24 points -Expertise des intervenants: 12 points Une note sera attribuée au niveau de diplôme des intervenants. Cette note sera majorée en fonction de l'expérience des intervenants. La note 0 sera attribuée aux intervenants pour lesquels les niveaux de diplômes et expériences ne seront pas précisés. -Moyens mobilisés par l'organisme: 6 points Une note sera attribuée en fonction des capacités d'accueil et de l'équipement des salles en fonction des formations dispensées. -Démarche qualité: 4 points Une note sera attribuée en fonction de la démarche qualité mise en place. -Respect de l'environnement: 2 points Une note sera attribuée en fonction des dispositions particulières prises quant au respect de l'environnement -Méthodes de suivi des stagiaires: 12 points Une note sera attribuée en fonction de la méthodologie de suivi des stagiaires utilisée. Le candidat devra décrire la méthodologie et les outils pédagogiques utilisés pour le suivi des stagiaires en centre et en entreprise.

2/ Le prix de la prestation sera noté sur 40 points: Il appartient à l'organisme de formation de fixer le coût de l'ensemble de sa proposition de prestation en précisant tous les éléments constituant ce coût. Le prix de la prestation sera apprécié en fonction du coût de revient heure stagiaire.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours

Autres renseignements: Procédure dématérialisée. La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence): -La recherche des consultations passées par la Collectivité Territoriale de Martinique -Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE -La transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique à hauteur de 30 % et sur les fonds européens à hauteur de 70 % Fse.

Les prestations feront l'objet d'une demande de subvention au Fonds Social Européen conformément: au règlement CE no1083-2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et portant le Fonds de cohésion au Programme Opérationnel 2014-2020: AXE 8: Création d'emplois et insertion professionnelle des jeunes, notamment des Neets AXE 10: Elévation des compétences pour l'emploi Paiement: Virement administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Avance de 5 % prévue. Variation des prix: prix révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Source: OJS 2017/S 125-254702 (2017-06-29)

Informations complémentaires (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation, sur le tout le territoire martiniquais, d'actions de formation inscrites dans le programme de formation professionnelle 2017 tranche 2 de la collectivité territoriale de Martinique. Celles-Ci doivent permettre à des demandeurs d'emploi, des jeunes de 16 à 25 ans inscrits en Missions Locales et au Pôle Emploi, des jeunes de 26 à 30 ans inscrits au Pôle Emploi, des personnes en situation de handicap au sens de la loi du 11.2.2005 de se professionnaliser dans des métiers relevant de différents secteurs d'activités.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288272
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254702
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2017/S 140-288272 (2017-07-20)

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