Réalisation d'actions de formation professionnelle continue pour le personnel de l'Institut national de l'audiovisuel

Institut national de l'audiovisuel

La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum ne fixant pas l'ensemble des stipulations contractuelles et dont l'exécution donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Qui ?

• Institut national de l'audiovisuel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: JO170330AAM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'audiovisuel
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149833807 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329248&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329248&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137429
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois tacitement par période de 12 mois à chaque fois. L'accord-cadre étant multi attributaires, il prendra effet à compter de la date de la dernière notification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Administration/Ressources Humaines/Gestion/Finances
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les domaines et thématiques des actions de formation de ce lot sont décris au CCTP.

Il s'agit d'un accord-cadre distinct multi attributaires qui sera attribué à 03 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre comprend une option: à savoir 3 reconductions tacites d'une période de 12 mois chacune.

Description des options:

L'accord-cadre comprend une option: à savoir 3 reconductions d'une période de 12 mois chacune.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Commercial/Marketing
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les domaines et thématiques des actions de formation objet de ce lot sont définis dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre distinct multi attributaires qui sera attribué à 03 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'une période de 12 mois chacune.
Description des options:

L'accord-cadre comporte une option: à savoir 3 reconductions d'une période de 12 mois chacune.

Intitulé du lot: Efficacité/développement personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les domaines et thématiques des actions de formation objet de ce lot sont définis dans le CCTP. il s'agit un accord-cadre distinct multi attributaires qui sera attribué à 03 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation/Tutorat/Transmission
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les domaines et thématiques des actions de formation de ce lot sont définis dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires qui sera attribué à 03 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Description des options:

L'accord cadre comporte une option: à savoir 3 reconductions d'une période de 12 mois chacune.

Intitulé du lot: Informatique/Réseaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les domaines et thématiques des actions de formation de ce lot sont définis dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre distinct multi attributaires qui sera attribué à 03 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Description des options: L'accord-cadre comporte une option: à savoir 3 reconductions de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Management
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les domaines et thématiques des actions de formation de ce lot sont définis dans le CCTP. Il s'agit d'un un accord-cadre distinct multi attributaires qui sera attribué à 03 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sécurité/ Prévention
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les domaines et thématiques des actions de formation de ce lot sont définis dans le CCTP. Il s' agit d'un un accord-cadre distinct mono attributaire qui sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options:

L'accord-cadre comporte une option à savoir: 3 reconductions d'une période de 12 mois chacune.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement par période de 12 mois à chaque fois.

Intitulé du lot: Techniques Métiers
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les domaines et thématiques des actions de formation de ce lot sont décris au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre distinct multi attributaires qui sera attribué à 03 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Description des options: L'accord-cadre comporte une option à savoir: 3 reconductions de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Innovation et accompagnement à la conduite du changement
Numéro du lot: 9
Brève description:

Les domaines et thématiques des actions de formation de ce lot sont définis dans le CCTP. Il s'agit d'un accord cadre distinct mono attributaire qui sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'une période de 12 mois à chaque fois.
Description des options:

L'accord-cadre comporte une option à savoir: 3 reconductions d'une période de 12 mois à chaque fois.

Intitulé du lot: Bureautique
Numéro du lot: 10
Brève description:

Les domaines et thématiques des actions de formation de ce lot sont définis dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre distinct mono attributaire qui sera attribué à un seul opérateur économique.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement par période de 12 mois.

Intitulé du lot: Langues
Numéro du lot: 11
Brève description:

Les domaines et thématiques des actions de formation de ce lot sont définis dans le CCTP. Il s'agit d'un accord cadre distinct multi attributaires qui sera attribué à 03 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Description des renouvellements: 03 reconductions tacites d'une période de 12 mois chacune.
Description des options:

L'accord-cadre comporte une option: à savoir 03 reconductions d'une période de douze 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une lettre de candidature ou d'intention de soumissionner.

Situation économique et financière:

Le chiffre daffaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. La capacité financière de chaque candidat sera appréciée au regard de la moyenne du chiffre daffaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Le cadre de présentation des références joint au dossier de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque candidat devra disposer au moins de trois références de prestations de formation parmis les domaines et thématiques indiqués au CCTP pour le lot pour lequel il soumissionne effectuées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Ina.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: service-achats@ina.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329248&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans les 8 mois précédant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Précisons concernant le point IV.1.3 «Information sur l'accord-cadre»: Pour les lots 7, 9 et 10: chaque lot constitue un accord-cadre distinct mono attributaire qui sera attribué à un seul opérateur économique. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 11: chaque lot constitue un accord-cadre distinct multi attributaires qui sera attribué à 03 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Conditions de remise des offres:

Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:

— soit par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

INA — accueil hall bry 2

4 avenue de l'Europe

94366 Bry-sur-Marne Cedex France

— soit déposé sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à la même adresse.

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Attention, le pli doit impérativement comporter la mention:

« ne pas ouvrir — procedure adaptee: réalisation de prestations de formation professionnelle continue pour le personnel de l'Ina -NOM DU SOUMISSIONNAIRE — Lot n° »

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention « copie de sauvegarde: » :« procedure adaptee: réalisation de prestations de formation professionnelle continue pour le personnel de l'Ina -NOM DU SOUMISSIONNAIRE — Lot n° ».

En cas de questions, ces dernières doivent être uniquement envoyées sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr

Aucune question par téléphone ne sera acceptée.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours du référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5et s. pour les entités adjudicatrices;

— recours du référé contractuel (CJA, article L 551-13 et s.)

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle,
Source: OJS 2017/S 072-137429 (2017-04-07)

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