Realisation D'Actions de formation pour les agents municipaux

Ville de Gennevilliers

L'Accord cadre concerne la réalisation d'actions de formation pour les agents municipaux relatives à la prévention des risques liés au travail en hauteur, à la certification d'aptitude à la conduite en sécurité des équipements mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage et aux habilitations électriques.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNFSE
• Qualiconsult Formation

Qui ?

• Ville de Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Peri, BP 217
Code postal: 92237
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: boamp@ville-gennevilliers.fr 📧
URL des documents: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389201
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 372 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations relatives à la prévention des risques liées au travail en hauteur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les formations proposées seront au nombre de trois et concerneront la sensibilisation sur la prévention des risques liés au travail en hauteur pour le personnel d'encadrement, l'utilisation d'échelles mobiles d'une part et d'échafaudages roulants pour les monteurs-démonteurs et tout utilisateur d'échafaudage d'autre part.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Certification d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) des équipements mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage
Numéro du lot: 2
Brève description:

La formation permet la délivrance du CACES pour la conduite d'engin d'une capacité inférieur à 50 CV, de chargeur à pneus, de chariot élévateur de chantier, de chariot automoteur à conducteur porté et pour l'utilisation d'une plateforme élévatrice mobile de personnel.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Habilitations électriques
Numéro du lot: 3
Brève description:

La formation doit permettre la délivrance d'une habilitation en ayant pour objectif de faire acquérir à l'apprenant une aptitude professionnelle dans le seul domaine de la prévention du risque électrique.

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1; Les déclarations du candidat ou formulaire Dc2; Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Agrément de l'organisme formateur; En cas de non assujettissement à la TVA, attestation d'exonération de TVA; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des formations
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri BP 217
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 140856629 📞
Courrier électronique: smp@ville-gennevilliers.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .pdf; .xls; .doc; .dwg; .jpg; .ppt Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17drh02. L'Accord cadre est régi par les dispositions de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec trois premiers candidats ayant fait une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2017/S 190-389201 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17DRH02
Brève description:

L'accord-cadre concerne la réalisation d'actions de formation pour les agents municipaux relatives à la prévention des risques liés au travail en hauteur, à la certification d'aptitude à la conduite en sécurité des équipements mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage et aux habilitations électriques.

Valeur totale du marché: 372 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Peri — BP 217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115699
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389201
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les formations proposées seront au nombre de 3 et concerneront la sensibilisation sur la prévention des risques liés au travail en hauteur pour le personnel d'encadrement, l'utilisation d'échelles mobiles d'une part et d'échafaudages roulants pour les monteurs démonteurs et tout utilisateur d'échafaudage d'autre part.

La formation permet la délivrance du Caces pour la conduite d'engin d'une capacité inférieur à 50 CV, de chargeur à pneus, de chariot élévateur de chantier, de chariot automoteur à conducteur porté et pour l'utilisation d'une plateforme élévatrice mobile de personnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'exécution des formations
Critère de qualité (pondération): 35
25
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ta Cergy Pontoise
Source: OJS 2018/S 052-115699 (2018-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)