Réalisation d'actions de formation en sécurité des personnes et des bâtiments au profit du personnel civil rattaché au centre ministériel de gestion (CMG) de Metz

Plate forme achats finances Nord Est

Réalisation d'actions de formation en sécurité des personnes et des bâtiments au profit du personnel civil rattaché au centre ministériel de gestion (CMG) de Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IESC formation

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché
2017-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: CCP 17-075 du 21 mars 2017
Brève description:

Réalisation d'actions de formation en sécurité des personnes et des bâtiments au profit du personnel civil rattaché au centre ministériel de gestion (CMG) de Metz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — section d'achats nº 3 — 10 rue d'Asfeld BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155159 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330334&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-320317
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

L'accord-cadre (AC) prend effet au 1.1.18 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.18. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31.12.21 maximum. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée de l'AC indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale. l'AC est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Il est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation en sécurité des personnes et des bâtiments au profit du personnel civil rattaché au centre ministériel de gestion (CMG) de Metz.

Valeur estimée hors TVA: 111 688 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lille (59), Châlons-en-Champagne ou Reims (51), Metz (57) ou Nancy (54), Strasbourg (67), Besançon (25) ou Dijon (21) ou en périphérie de ces villes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats transmettent les justificatifs ou moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités: — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. l'AC pourra être exécuté par carte achat conformément aux dispositions du décret n

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les critères d'attribution des offres sont les suivants: — valeur technique pondérée à 65 % — prix pondéré à 30 % — catalogue pondéré à 5 %, les sous-critères sont détaillés dans le RC. Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques, financières et professionnelles seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Duval Marie-José

Référence
Informations complémentaires
l'AC est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA)); du référé contractuel (art L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 154-320317 (2017-08-10)

Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité
Numéro de référence: DCE 17-075 du 21 mars 2017
Brève description:

Réalisation d'actions de formation en sécurité des personnes et des bâtiments au profit du personnel civil rattaché au Centre ministériel de gestion (CMG) de Metz.

Valeur totale du marché: 146 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances nord-est
Adresse postale: Bureau achats publics — section d'achats nº 3 — 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504196
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-320317
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au coût HT (qui est égal au coût [TTC]) de la simulation de commande fictive sur 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation en sécurité des personnes et des bâtiments au profit du personnel civil rattaché au Centre ministériel de gestion (CMG) de Metz.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

— valeur technique pondérée à 65 %,

— prix pondéré à 30 %,

— catalogue pondéré à 5 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-José Duval

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 du Code de justice administrative [CJA]),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2017/S 242-504196 (2017-12-13)

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