Réalisation d'actions de formation en sécurité des personnes et des bâtiments au profit du personnel civil rattaché au centre ministériel de gestion (CMG) de Metz
Réalisation d'actions de formation en sécurité des personnes et des bâtiments au profit du personnel civil rattaché au centre ministériel de gestion (CMG) de Metz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation en sécurité des personnes et des bâtiments au profit du personnel civil rattaché au centre ministériel de gestion (CMG)...”
Titre
Réalisation d'actions de formation en sécurité des personnes et des bâtiments au profit du personnel civil rattaché au centre ministériel de gestion (CMG) de Metz.
CCP 17-075 du 21 mars 2017
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation en sécurité des personnes et des bâtiments au profit du personnel civil rattaché au centre ministériel de gestion (CMG) de Metz.”
Brève description
Réalisation d'actions de formation en sécurité des personnes et des bâtiments au profit du personnel civil rattaché au centre ministériel de gestion (CMG) de Metz.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lille (59), Châlons-en-Champagne ou Reims (51), Metz (57) ou Nancy (54), Strasbourg (67), Besançon (25) ou Dijon (21) ou en périphérie de ces villes.”
Description du marché:
“Formation en sécurité des personnes et des bâtiments au profit du personnel civil rattaché au centre ministériel de gestion (CMG) de Metz.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 688 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre (AC) prend effet au 1.1.18 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.18. Il pourra être reconduit 3...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre (AC) prend effet au 1.1.18 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.18. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31.12.21 maximum. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée de l'AC indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale. l'AC est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Il est mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats transmettent les justificatifs ou moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités: — copie du jugement prononcé si le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats transmettent les justificatifs ou moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités: — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. l'AC pourra être exécuté par carte achat conformément aux dispositions du décret n 2004-1144 du 26.10.2004.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères d'attribution des offres sont les suivants: — valeur technique pondérée à 65 % — prix pondéré à 30 % — catalogue pondéré à 5 %, les...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les critères d'attribution des offres sont les suivants: — valeur technique pondérée à 65 % — prix pondéré à 30 % — catalogue pondéré à 5 %, les sous-critères sont détaillés dans le RC. Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques, financières et professionnelles seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-09-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'AC est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE est téléchargeable uniquement sur le site...”
l'AC est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE est téléchargeable uniquement sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les modalités de paiement des sommes dues en exécution de l'AC sont mentionnées dans le Cahier des clauses administratives particulières.liquidation des factures par la PFAF ne. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA)); du référé contractuel (art L.551-13 du CJA); recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA)); du référé contractuel (art L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2017/S 154-320317 (2017-08-10)