La réalisation d'actions de formation en audit technique et suivi d'opérations d'infrastructure, en maintenance du bâtiment et en jardins et espaces verts au profit du personnel civil rattaché au Centre Ministériel de Gestion (Cmg) de Metz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation (3 lots) au profit du personnel civil rattaché au Centre Ministériel de Gestion (Cmg) de Metz.
17-091”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La réalisation d'actions de formation en audit technique et suivi d'opérations d'infrastructure, en maintenance du bâtiment et en jardins et espaces verts...”
Brève description
La réalisation d'actions de formation en audit technique et suivi d'opérations d'infrastructure, en maintenance du bâtiment et en jardins et espaces verts au profit du personnel civil rattaché au Centre Ministériel de Gestion (Cmg) de Metz.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation en audit et suivi d'opérations d'infrastructure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lille (59), Châlons-En-Champagne ou Reims (51), Metz (57) ou Nancy (54), Strasbourg (67), Besançon (25) ou Dijon (21) ou en périphérie de ces villes.”
Description du marché: Formation en audit et suivi d'opérations d'infrastructure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 632 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre (Ac) prend effet à compter du 01/01/18 ou du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/18. Il pourra...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre (Ac) prend effet à compter du 01/01/18 ou du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/18. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/12/21. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée de l'ac indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale. L'Ac est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Il est mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation en maintenance du bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formation en maintenance du bâtiment.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 972 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation en jardins et espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation en jardins et espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 160 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description succincte des conditions: tout documents relatif au pouvoir du candidat doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité...”
Conditions d'exécution du contrat
Liste et description succincte des conditions: tout documents relatif au pouvoir du candidat doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Le présent accord-cadre pourra être exécuté par carte achat conformément aux dispositions du décret no2004-1144 du 26.102004.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Pour l'ensemble des lots les critères d'attribution des offres sont valeur technique 70 % et prix 30 % les sous-critères sont détaillés dans le RC. Aucune...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Pour l'ensemble des lots les critères d'attribution des offres sont valeur technique 70 % et prix 30 % les sous-critères sont détaillés dans le RC. Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques, financières et capacités professionnelles seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-09-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE est téléchargeable sur le site...”
L'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les modalités de paiement des sommes dues en exécution des accord-cadre sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Liquidation des factures par la pfaf ne. Ressources propres de l'etat: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé pré-contractuel (art L.551-1 du Cja); du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé pré-contractuel (art L.551-1 du Cja); du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation no291545) assorti, la cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2017/S 155-322527 (2017-08-11)