Rd140 — aménagement de traverse et de sécurité — village de la Tournepiche — commune de MEDIS

Conseil général de Charente-Maritime

— rabotage: 4 600 m,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eurovia PCL

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-03	Avis de marché
2017-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 16GTLJ01
Brève description:

— rabotage: 4 600 m — GNTA 0/63 couche de forme: 300 m — GNT2 couche de forme: 300 m — GNT2 cheminement doux, stationnements et accès riverains: 505 m — grave bitume: 125 Tonnes, — béton Bitumineux Semi Grenu 0/10: 975 tonnes, — bordure T2/Cs1: 1635 ml, — enduit Bicouche clair pour trottoir et cheminement doux: 2210 m — béton bitumineux 0/6 pour accès riverains et stationnements: 175 tonnes, — canalisation pluviale béton Ø400 béton: 360 ml, — création de fossé en terre: 330 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258386
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le jugement du critère environnemental se fera de la façon suivante: — l'analyse du produit tonnes x km des matériaux bitumineux mis en œuvre et acheminés par route allers/retours: 50 %. — la part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux: 50 %. Le jugement de la valeur technique au vu du mémoire technique est décomposé comme suit: — la provenance des matériaux avec le détail des origines des principales fournitures ainsi que les fiches techniques des produits des prix suivants: 24, 25, 32, 33, 35, 37, 45 et 56: 30 %, — le programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels adaptés au chantier: 50 %, — les mesures prises pour le tri, la valorisation et l'évacuation des déchets sur le chantier: 20 %. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématerialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.

Informations complémentaires

Le jugement du critère environnemental se fera de la façon suivante: — l'analyse du produit tonnes x km des matériaux bitumineux mis en œuvre et acheminés par route allers/retours: 50 %.

— la part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux: 50 %.

Le jugement de la valeur technique au vu du mémoire technique est décomposé comme suit:

— la provenance des matériaux avec le détail des origines des principales fournitures ainsi que les fiches techniques des produits des prix suivants: 24, 25, 32, 33, 35, 37, 45 et 56: 30 %,

— le programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels adaptés au chantier: 50 %,

— les mesures prises pour le tri, la valorisation et l'évacuation des déchets sur le chantier: 20 %.

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématerialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— rabotage: 4 600 m

— GNTA 0/63 couche de forme: 300 m

— GNT2 couche de forme: 300 m

— GNT2 cheminement doux, stationnements et accès riverains: 505 m

— grave bitume: 125 Tonnes,

— béton Bitumineux Semi Grenu 0/10: 975 tonnes,

— bordure T2/Cs1: 1635 ml,

— enduit Bicouche clair pour trottoir et cheminement doux: 2210 m

— béton bitumineux 0/6 pour accès riverains et stationnements: 175 tonnes,

— canalisation pluviale béton Ø400 béton: 360 ml,

— création de fossé en terre: 330 ml.

— Rabotage: 4600 m

— béton bitumineux semi grenu 0/10: 975 Tonnes,

— béton bitumineux 0/6 pour accès riverains et stationnements: 175 Tonnes,

Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tournepiche 17600 MEDIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le document unique de marché européen (DUME).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de l'article 38 I. de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du cadre d'évaluation du critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des Infrastructures, 2 rue Fourgeaud, BP 40036
Commune postale: Marennes
Code postal: 17320
Point de contact: M. Lejuif Gael
Téléphone: +33 546857477 📞
Courrier électronique: gael.lejuif@charente-maritime.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle
Téléphone: +33 546317402 📞

Référence
Informations complémentaires

Le jugement du critère environnemental se fera de la façon suivante: — l'analyse du produit tonnes x km des matériaux bitumineux mis en œuvre et acheminés par route allers/retours: 50 %.

— la part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux: 50 %.

Le jugement de la valeur technique au vu du mémoire technique est décomposé comme suit:

— la provenance des matériaux avec le détail des origines des principales fournitures ainsi que les fiches techniques des produits des prix suivants: 24, 25, 32, 33, 35, 37, 45 et 56: 30 %,

— le programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels adaptés au chantier: 50 %,

— les mesures prises pour le tri, la valorisation et l'évacuation des déchets sur le chantier: 20 %.

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématerialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 127-258386 (2017-07-03)

Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD140 — aménagement de traverse et de sécurité — village de la Tournepiche — commune de Médis.

Valeur totale du marché: 397 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465277
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-258386
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental au vu du cadre d'évaluation dument complété
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires financières et juridiques — 85 boulevard de la République — CS 60003
Source: OJS 2017/S 224-465277 (2017-11-17)

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