RD 949 bis — mise à 2 x 2 voies Chantonnay — Bournezeau — équipements de sécurité de la 2 x 2 voies entre les carrefours de la RD 52 et la RD 48

Conseil général de la Vendée

Il s'agit de marchés ordinaires, traités à prix unitaires, à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées pour chaque lot.
Les travaux devront être exécutés dans un délai de 3 mois pour le lot 1 et de 3 mois pour le lot 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux, non compris la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification de chaque marché.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SAS SVEM / ASR SAS
• SAS SVEM

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché
2017-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 17s0009elp
Brève description:

Il s'agit de marchés ordinaires, traités à prix unitaires, à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées pour chaque lot. Les travaux devront être exécutés dans un délai de 3 mois pour le lot 1 et de 3 mois pour le lot 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux, non compris la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification de chaque marché. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-038897
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de marchés ordinaires, traités à prix unitaires, à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées pour chaque lot.

Les travaux devront être exécutés dans un délai de 3 mois pour le lot 1 et de 3 mois pour le lot 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux, non compris la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification de chaque marché.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2017.

Intitulé du lot: Signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires, à exécuter selon les quantités prévisionnelles suivantes:

Peinture ligne continue: 13 620 M

Peinture ligne discontinue: 24 410 M

Flèches collées: 25 U

Enduit à froid: 1 440 M2

Plots directionnels: 60 U.

Panneaux directionnels: 40 U

Panneaux de police: 103 U.

Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Dispositifs de retenue et clôtures
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix unitaires, selon les quantités prévisionnelles suivantes:

Glissières métalliques simples: 4 860 M

ITC Pivotante 30 m: 2 U

Atténuateurs de chocs ré-directifs: 2 U

Séparateurs béton DBA: 3 750 M

Réflecteurs: 230 U

Clôtures grillagées H: 1,50 m: 600 M

Clôtures grillagées-enterrées H:2,00 m: 7 250 M.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro Siret. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum d'expérience: pour chaque lot: au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années.

Capacité technique minimale: pour chaque lot: un conducteur de travaux, un chef de chantier et 5 agents d'exécution.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

L'entreprise qui se verra attribuer le marché public devra réaliser, pour chaque lot, une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué dans la fiche permettant de remplir l'acte d'engagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: service études et travaux neufs — Stéphane Guilloteau
Téléphone: +33 228858764 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.

La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 023-038897 (2017-01-30)

Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de marchés ordinaires, traités à prix unitaires, à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées pour chaque lot. Les travaux devront être exécutés dans un délai de 3 mois pour le lot 1 et de 3 mois pour le lot 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux, non compris la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification de chaque marché. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Septembre 2017.

Valeur totale du marché: 792998.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-255969
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-038897
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Septembre 2017.

Peinture ligne continue: 13 620 M.

Peinture ligne discontinue: 24 410 M.

Flèches collées: 25 U.

Enduit à froid: 1 440 M

Panneaux directionnels: 40 U.

Glissières métalliques simples: 4 860 M.

ITC pivotante 30 m: 2 U.

Atténuateurs de chocs re-directifs: 2 U.

Séparateurs béton DBA: 3 750 M.

Réflecteurs: 230 U.

Clôtures grillagées H: 1,50 m: 600 M.

Clôtures grillagées-enterrées H: 2,00 m: 7 250 M.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2017/S 126-255969 (2017-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (16)