Rd 932: Mise à 2x2 voies commune d'Ustaritz — terrassements section Arrauntz/Hérauritz

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Rd 932: Mise à 2x2 voies Commune d'Ustaritz — terrassements section Arrauntz/Hérauritz. Les travaux comprennent: la réalisation des travaux préparatoires, des travaux de terrassement, la réalisation de dispositifs d'assainissement provisoires et définitifs ainsi que la pose d'équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sobamat

Qui ?

• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: JULTAL1702
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 4 allée des Platanes
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.mazaud@le64.fr 📧
Téléphone: +33 0559465171 📞
Fax: +33 0559465160 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-241997
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

La durée de la période de préparation est de 21 jours, elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Elle commencera à courir à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de la notification du marché. Le délai d'exécution du marché est fixé à 12 mois. Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Financement par crédits départementaux — prix unitaires et forfaitaires révisables — paiement par acomptes mensuels — délai global de paiement de 30 jours. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Jultal1702). L'Accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 932: Mise à 2x2 voies Commune d'Ustaritz — terrassements section Arrauntz/Hérauritz.

Durée de l'accord: 13 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: formulaire Dc1 ou, à défaut, les pièces suivantes:

— lettre de candidature;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le département des Pyrénées-Atlantiques, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAAEE — Service territorial Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Point de contact: DGAAFJIL — pôle marchés publics
Téléphone: +33 0559114347 📞
Courrier électronique: muriel.papelebe@le64.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Financement par crédits départementaux — prix unitaires et forfaitaires révisables — paiement par acomptes mensuels — délai global de paiement de 30 jours.

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Jultal1702). L'Accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire

permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme.

La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Source: OJS 2017/S 120-241997 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 932: mise à 2 x 2 voies commune d'Ustaritz — terrassements section Arrauntz / Hérauritz. Les travaux comprennent: la réalisation des travaux préparatoires, des travaux de terrassement, la réalisation de dispositifs d'assainissement provisoires et définitifs ainsi que la pose d'équipements.

Valeur totale du marché: 826 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0559466158 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-424529
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-241997
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — DGS — direction juridique et de commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) — tél.: 0559114347.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 932: mise à 2 x 2 voies commune d'Ustaritz — terrassements section Arrauntz / Hérauritz.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAPID — Service unité technique départementale Labourd

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2017/S 206-424529 (2017-10-23)

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