RD 900 — rocade ouest section centre — lot: dénivellation du giratoire de Mailloles

Département des Pyrénées-Orientales

RD 900 — rocade ouest section centre — lot: dénivellation du giratoire de Mailloles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Languedoc Roussillon (mandataire)
• Pull

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-28	Avis de marché
2017-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: ABC-T16R2005
Brève description:

RD 900 — rocade ouest section centre — lot: dénivellation du giratoire de Mailloles. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4604&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078017
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 900 — rocade ouest section centre — lot: dénivellation du giratoire de Mailloles.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de candidature groupée le DUME papier est accepté.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Perpignan.
Informations complémentaires: Conformément à la législation française l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4604&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — direction des infrastructures et déplacements — service maîtrise d'œuvre bureau d'études et travaux nº 2
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau, BP 906
Point de contact: M. Frédéric Fondecave
Fax: +33 468858889 📠
Pays: fr815 🏙️
Adresse Internet: http://ledepartement66.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — direction finances marchés affaires juridiques — service marchés publics les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00
Adresse postale: bâtiment CTD, 150 avenue de Milan, MI Saint-Charles

Référence
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.

Date prévisionnelle de début des travaux: 4.9.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 043-078017 (2017-02-28)

Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 900 — rocade Ouest section Centre — lot: dénivellation du giratoire de Mailloles. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA.

Valeur totale du marché: 1143802.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-248633
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078017
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 900 — rocade Ouest section Centre — lot: dénivellation du giratoire de Mailloles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciées au vu du mémoire technique justificatif et des sous détails de prix)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
Source: OJS 2017/S 123-248633 (2017-06-28)

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