Rd 900 rocade ouest de Perpignan section centre — bretelle echangeur route de prades ouvrages D'Art terrassements assainissement et chaussees

Département des Pyrénées-Orientales

Rd 900 rocade ouest de Perpignan section centre — bretelle echangeur route de prades ouvrages D'Art terrassements assainissement et chaussees Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du rsa Dans le cadre de la réalisation de la rocade ouest de Perpignan section centre, ces travaux consistent à la construction de 3 ouvrages d'art (OA 10, Oa10bis et AO 12) — la réalisation de travaux d'aménagement de terrassements assainissement et des chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2017-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: cc-T17RO003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4657&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-173736
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La consultation est soumise aux dispositions des arts 25-i.1°, 67 à 68 du DMP 2016. Les variantes sont autorisées. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (Sb). Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes qui ne peuvent porter que sur les ouvrages d'art sans modifier la géométrie du projet routier. Cf arts 2.2 et 5.2 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 900 rocade ouest de Perpignan section centre — bretelle echangeur route de prades ouvrages D'Art terrassements assainissement et chaussees.

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée

le DUME papier est accepté.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Suite voir Vi.3) Informations complémentaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: Direction Infrastructures et Déplacements Service ouvrage Art
Fax: +33 468858889 📠
Pays: fr815 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales
Adresse postale: bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint Charles
Point de contact: MME la Presidente du Département des Pyrénées Orientales Direction Finances Affaires Juridiques Marchés Service Marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Suite des conditions de participation pour le Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Forme du gpt: gpt conjoint avec mandataire solidaire compte tenu des prestations à réaliser cf art 1.4 du Rc

Raisons du non allotissement: Ce marché prévoit une prestation globale pour la réalisation des terrassements-assainissement et des chaussées, ainsi que la réalisation des ouvrages d'art Oa10, Oa10 bis et Oa12.

Ces prestations sont tellement imbriquées les unes dans les autres, qu'une dévolution en lots séparés rendrait leur exécution techniquement difficile et entraînerait obligatoirement un surcoût.

Date prévisionnelle de début des tvx: 02/11/2017

délai d'exécution: Ce dernier comprend une période de préparation de 2 mois ainsi qu'un délai d'exécution des travaux de 12 mois soit un délai global de 14 mois.

Le début d'exécution du marché part de la date de notification qui lance la période de préparation de 2 mois.

Dans le cas où les dispositions préparatoires seraient prises et les documents nécessaires à la réalisation de cet ouvrage seraient établis avant la fin de la période préparatoire indiquée précédemment, sans autant déroger au délai minimum de 30 jours, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'initialiser l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux tel quementionné ci-après.

Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les tvx selon le séquencement défini ci-dessous des parties techniques:

Séquencement des parties techniques délais

phase 1: Ouvrages d'art (Oa10 bis et Oa12): 6 mois

phase 2: Terrassements-Assainissement et chaussées: 1,5 mois

phase 3: Ouvrages d'art (Oa10): 4,5 mois

la phase 1 concerne l'oa10 bis et de l'oa12 qui impérativement doit être achevée avant fin avril 2018.

Chaque phase fera l'objet d'un ordre de service prescrivant de commencer les travaux correspondants.

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de compléter, de signer et de remettre dans son offre, le document 'Annexe 3 à l'ae relatif à la clause d'insertion sociale et professionnelle' sous peine de déclarer l'offre étant irrégulière.

Condition d'envoi ou de remise des plis

1. Transmission sur supportpapier

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

"Rd 900 Rocade Ouest de Perpignan Section centre Bretelle échangeur route de Prades — ouvrages d'art, Terrassements-Assainissement et Chaussées — ne pas ouvrir par le bureau du Courrier

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9h-12h/14h-17h

les services seront exceptionnellement fermés le 26 mai 2017.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

2. Transmission par voie électronique

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 089-173736 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 900 rocade ouest de Perpignan section Centre — bretelle échangeur route de Prades ouvrages d'art terrassements assainissement et chaussées. Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA. Dans le cadre de la réalisation de la rocade ouest de Perpignan section Centre, ces travaux consistent à la construction de 3 ouvrages d'art (OA 10, Oa10bis et AO 12) — la réalisation de travaux d'aménagement de terrassements assainissement et des chaussées.

Valeur totale du marché: 2685777.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355727
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-173736
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Solution variante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 900 rocade ouest de Perpignan section Centre — bretelle échangeur route de Prades ouvrages d'art terrassements assainissement et chaussées.

Informations complémentaires: Solution variante.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique et des sous détails de prix) en %
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-06 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2017/S 174-355727 (2017-09-07)

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