RD 80 — réparation au PK 93.600 — commune Olmeta du Cap Corse

Conseil général de la Haute-Corse

Route départementale 80 — réparation au PK 93.600 — commune Olmeta du Cap Corse (Travaux de confortement amont et aval / Travaux de mise en sécurité au Nord de l'effondrement (coque béton) / Confortement du mur existant Sud / Paroi clouée et corps de chaussée / RD 80 PK 93.350 zone de dépôt des matériaux amiantiferes (Construction de 2 murs pour enclaver la zone de dépôt).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département — rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495556926 📞
Fax: +33 495550237 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WtTSEsO0Q5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339281
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Procédure adaptée — marché ordinaire. Mode de règlement et modalités de financement: Fonds propres de la collectivité Départementale Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Les sous critères et la méthode de notation figurent au règlement de la consultation. Ll est fixé une période de préparation non comprise dans le délai d'exécution. La période de préparation a une durée de 2 mois. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conforme au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD 80 — réparation au PK 93.600 — commune Olmeta du Cap Corse.
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier départemental de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés, en rapport avec les prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification et/ou de qualités demandes aux candidats: Attestation de certification définitive ou probatoire (chantier test...) délivrée à l'entreprise candidate telle que prescrite par l'arrêté du 14.12.2012 (arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant).Cette attestation doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité conformément aux dispositions de l'article R 4412-129 du Code du travail.

Attestation de compétences individuelle relative à la prévention du risque amiante telle que prescrite à l'article R 4412-87 du Code du Travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200003600012
Contact
Point de contact: Direction juridique et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WtTSEsO0Q5 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Département de la Haute-Corse
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Point de contact: Pole services techniques — Direction de la structuration du réseau
Téléphone: +33 495348185 📞
Courrier électronique: gchiorboli@haute-corse.fr 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Département de la Haute-Corse
Adresse postale: hôtel du Département — rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: Pole ressources et moyens — Direction Juridique et commande publique accueil coupole
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée — marché ordinaire.

Mode de règlement et modalités de financement: Fonds propres de la collectivité Départementale

Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif.

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée.

Les sous critères et la méthode de notation figurent au règlement de la consultation.

Ll est fixé une période de préparation non comprise dans le délai d'exécution. La période de préparation a une durée de 2 mois.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conforme au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 165-339281 (2017-08-29)

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