Rd 72 — aménagement de la Traversée de Caldaniccia — section 1 (5 lots) commune de Sarrola-Carcopino — canton Gravona Prunelli

Département de la Corse du Sud

Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches:
— 1 tranche Ferme (Tf): section courante Rd 72
— 1 Tranche Optionnelle 1 (To1): Giratoire Sarl Ccc / Cd2a
— 1 Tranche Optionnelle 2 (To2): Voie de shunt Sarl Primo / Cd2a
Les caractéristiques de chaque lot figurent au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alta verdi
• gpt Raffalli Et Cie /Eic
• gpt So.Tra.Rout(Mandataire).Sarl Tpb Debene/Sas Natali
• Sarl sotravos
• SMTE

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: Aoo2017-149
Brève description:

Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches: — 1 tranche Ferme (Tf): section courante Rd 72 — 1 Tranche Optionnelle 1 (To1): Giratoire Sarl Ccc / Cd2a — 1 Tranche Optionnelle 2 (To2): Voie de shunt Sarl Primo / Cd2a Les caractéristiques de chaque lot figurent au règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Enrobés routiers 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388353
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ - Précisions concernant les critères: Les critères de sélection des offres ci-dessus se rapportent au lot 1 (50%prix / 50 % qualité de l'offre). Concernant les lots 2, 3, 4 et 5, les critères de pondération sont les suivants: 70 % Prix 30 % qualite de L'Offre. Précisions concernant les modalités de financement: — financement: PEI 4 (70 % état / 30 % Cd2a) pour la TF; sarl ccc / Cd2a pour la To1; sarl primo /Cd2a pour la To2. — Délai global de paiement de 30 jours; — prix fermes et actualisables. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches:

— 1 tranche Ferme (Tf): section courante Rd 72

— 1 Tranche Optionnelle 1 (To1): Giratoire Sarl Ccc / Cd2a

— 1 Tranche Optionnelle 2 (To2): Voie de shunt Sarl Primo / Cd2a

Les caractéristiques de chaque lot figurent au règlement de la consultation.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Voiries réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie, réseaux, maçonneries, terrassements.
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre des tranches optionnelles ou d'un éventuel marché de prestations similaires.

Intitulé du lot: Enrobé
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de chaussée.
Intitulé du lot: Eclairage
Numéro du lot: 3
Brève description: Eclairage Public.
Intitulé du lot: Signalisation
Numéro du lot: 4
Brève description: Installation de panneaux de signalisation.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 5
Brève description: Réalisation et entretien d'espaces verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants « Dc1 » ;

2.les documents et renseignements demandés par l'acheteur dans le Rc aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat « Dc2 » accompagnée des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Pour le lot 1 Vrd: Niveau minimal exigé: Le chiffre d'affaires (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 2 000 000 euro(s) sur l'une des 3 dernières années.

2.déclarations appropriées de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1.une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2.une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année (2016);

3.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ -

Précisions concernant les critères:

Les critères de sélection des offres ci-dessus se rapportent au lot 1 (50%prix / 50 % qualité de l'offre).

Concernant les lots 2, 3, 4 et 5, les critères de pondération sont les suivants:

70 % Prix

30 % qualite de L'Offre.

Précisions concernant les modalités de financement:

— financement: PEI 4 (70 % état / 30 % Cd2a) pour la TF; sarl ccc / Cd2a pour la To1; sarl primo /Cd2a pour la To2.

— Délai global de paiement de 30 jours;

— prix fermes et actualisables.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 190-388353 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches: — 1 tranche Ferme (Tf): section courante Rd 72 — 1 Tranche Optionnelle 1 (To1): Giratoire Sarl Ccc / Cd2a — 1 Tranche Optionnelle 2 (To2): Voie de shunt Sarl Primo / Cd2a Les caractéristiques de chaque lot figurent au règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 1753293.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Service de gestion des procédures de marchés, 11, bis Rue Del'Pellegrino
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-220767
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-388353
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 Tranche Optionnelle 2 (To2): Voie de shunt Sarl Primo / Cd2a Les caractéristiques de chaque lot figurent au règlement de la consultation.

Travaux de chaussée

Eclairage Public

Installation de panneaux de signalisation

Réalisation et entretien d'espaces verts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Département du Tarn-Et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 097-220767 (2018-05-22)

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