RD 150 — aménagement de la traverse 2ème tranche et réalisation d'un carrefour giratoire — commune de Loulay

Conseil général de Charente-Maritime

Les travaux concernent la réalisation de terrassements, d'assainissement pluvial, de chaussée, d'aménagements des trottoirs et dépendances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEC TP

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 16GTIF03
Brève description:

Les travaux concernent la réalisation de terrassements, d'assainissement pluvial, de chaussée, d'aménagements des trottoirs et dépendances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045145
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le jugement du critère environnemental se fera sur la base des cadres d'évaluation fournis au présent DCE, dûment complétés par l'entreprise pour la solution de base et pour chaque variante. Les critères pour juger la valeur environnementale sont les suivants: — part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux (noté sur 10); — analyse du produit tonnes x km des matériaux mis en œuvre et acheminés par route (noté sur 10). La note finale sera divisée par 2 pour obtenir une note sur 10 l'entreprise fournira l'ensemble des justificatifs nécessaires à l'évaluation de ce critère notamment: — les fiches techniques produits justifiant des densités (*) des matériaux mis en oeuvre et de la quantité de matériau recyclé les composant, — les cartes d'itinéraire entre la centrale, la carrière, le chantier. (*): les densités des matériaux mis en oeuvre dans la variante, lorsqu'ils sont de même nature que ceux de la solution de base, seront celles mentionnées dans l'avant métré du DCE. Sinon, il sera fait référence à la pièce nº 1-12 du DCE «Critère environnemental — tableau des densités». Dossier du consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être réferencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.

Informations complémentaires

Le jugement du critère environnemental se fera sur la base des cadres d'évaluation fournis au présent DCE, dûment complétés par l'entreprise pour la solution de base et pour chaque variante.

Les critères pour juger la valeur environnementale sont les suivants:

— part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux (noté sur 10);

— analyse du produit tonnes x km des matériaux mis en œuvre et acheminés par route (noté sur 10).

La note finale sera divisée par 2 pour obtenir une note sur 10

l'entreprise fournira l'ensemble des justificatifs nécessaires à l'évaluation de ce critère notamment:

— les fiches techniques produits justifiant des densités (*) des matériaux mis en oeuvre et de la quantité de matériau recyclé les composant,

— les cartes d'itinéraire entre la centrale, la carrière, le chantier.

(*): les densités des matériaux mis en oeuvre dans la variante, lorsqu'ils sont de même nature que ceux de la solution de base, seront celles mentionnées dans l'avant métré du DCE. Sinon, il sera fait référence à la pièce nº 1-12 du DCE «Critère environnemental — tableau des densités».

Dossier du consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être réferencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la réalisation de terrassements, d'assainissement pluvial, de chaussée, d'aménagements de trottoirs et dépendances.

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût: Prix des prestations au vu du détail estimatif
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Critère environnemental au vu du cadre d'évaluation dûment complété
Pondération du coût: 10 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des Infrastructures
Adresse postale: 1 avenue Aristide Briand, BP 80361
Commune postale: Saint-Jean d'Angely
Code postal: 17415
Point de contact: Mme Isabelle Fays
Téléphone: +33 546582973 📞
Courrier électronique: isabelle.fays@charente-maritime.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.achapublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, service marchés publics, 85 boulevard de la République
Point de contact: Mme Marie-Jose Fouillen
Téléphone: +33 546317402 📞

Référence
Informations complémentaires

Le jugement du critère environnemental se fera sur la base des cadres d'évaluation fournis au présent DCE, dûment complétés par l'entreprise pour la solution de base et pour chaque variante.

Les critères pour juger la valeur environnementale sont les suivants:

— part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux (noté sur 10);

— analyse du produit tonnes x km des matériaux mis en œuvre et acheminés par route (noté sur 10).

La note finale sera divisée par 2 pour obtenir une note sur 10

l'entreprise fournira l'ensemble des justificatifs nécessaires à l'évaluation de ce critère notamment:

— les fiches techniques produits justifiant des densités (*) des matériaux mis en oeuvre et de la quantité de matériau recyclé les composant,

— les cartes d'itinéraire entre la centrale, la carrière, le chantier.

(*): les densités des matériaux mis en oeuvre dans la variante, lorsqu'ils sont de même nature que ceux de la solution de base, seront celles mentionnées dans l'avant métré du DCE. Sinon, il sera fait référence à la pièce nº 1-12 du DCE «Critère environnemental — tableau des densités».

Dossier du consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être réferencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, 85 boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 026-045145 (2017-02-02)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de la traverse 2ème tranche et réalisation d'un carrefour giratoire — commune de Loulay.

Valeur totale du marché: 289704.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-248735
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045145
Numéro JO-S: 123

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Critère environnemental au vu du cadre d'évaluation dument complété
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques 85 boulevard de la République
Source: OJS 2017/S 123-248735 (2017-06-26)

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