RD 147 — suppression du PN11 — giratoire Nord — communes de Saint-Bonnet-de-Mure et de Saint-Pierre-de-Chandieu. 2 lots

Conseil général du Rhône

La présente consultation concerne les travaux de terrassements, d'assainissement, d'ouvrages de génie civil et d'aménagements paysagers dans le cadre des travaux d'aménagement du giratoire Nord sur la RD147 à proximité de l'accès à la carrière Lafarge. Ces travaux font partie du projet de déviation de la RD147 dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 11 de la ligne ferroviaire Lyon-Grenoble. Les travaux se situent sur les communes de Saint-Pierre-de-Chandieu et de Saint-Bonnet-de-Mure — il prévu une période de préparation de 1 mois non comprise dans le délai global d'exécution à compter de la notification du marché pour le lot 1 et à compter de l'os pour le lot 2 marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-26	Avis de marché
2017-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation de routes
Numéro de référence: V17017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fondation de routes 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-159899
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Références et qualifications: Identifications FNTP: 2321 — 2342 — 347 — 5162. Ou des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires. Les moyens humains et matériels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements — assainissement
Numéro du lot: 01
Brève description:

Travaux de terrassement courants en milieu urbain — couche de forme en matériaux granulaires — couche de forme pour voirie à faible trafic — petits ouvrages divers en maçonnerie — pose de canalisation gravitaires — DN inférieur ou égal 600 mm.

Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Chaussées — équipements
Numéro du lot: 02
Brève description:

Assises de chaussées — trafic important — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques — pose de bordures et caniveaux — petits ouvrages divers en maçonnerie.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Identifications FNTP: 321 — 3221 — 346 — 347. Ou des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires. Les moyens humains et matériels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure; en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux rubriques «Descriptions des lots».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, à décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'ouverture des plus n'étant pas publique, cette date est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Pôle développement local et mobilité, direction Infrastructure et mobilité, service aménagement routier et maîtrise d'œuvre, 29 cours de la Liberté
Téléphone: +33 472617813 📞
Courrier électronique: gregory.ravanier@rhone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://rhone.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00) 29 cours de la Liberté
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention: les envois par mail ne sont pas autorisés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 083-159899 (2017-04-26)

Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 752822.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-344991
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-159899
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 168-344991 (2017-08-31)

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