RD 141E3 — aménagement rue des Chevreuils — commune de Royan

Conseil général de Charente-Maritime

Travaux sous circulation de construction de bandes cyclables unidirectionnelles, d'un carrefour giratoire à l'intersection Regazzoni, renforcement de chaussée, création de trottoirs et réseau pluvial, construction de places de stationnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-03 Avis de marché
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 17GTPT01
Brève description:
Travaux sous circulation de construction de bandes cyclables unidirectionnelles, d'un carrefour giratoire à l'intersection Regazzoni, renforcement de chaussée, création de trottoirs et réseau pluvial, construction de places de stationnement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 avenue de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169097
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le jugement concernant la valeur technique, au vu du mémoire justificatif, est décomposé comme suit: — le programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels 50 %, — la provenance des matériaux avec le détail des origines des fournitures et des fiches produits. 50 %. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être réferencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD141E3 — commune de Royan — Aménagement de la rue des Chevreuils.
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME);
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article 38.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des Infrastructures
Adresse postale: 37 rue de l'Alma, CS 10300
Commune postale: Saintes
Code postal: 17107
Point de contact: M. Thibault Patrick
Téléphone: +33 546975552 📞
Courrier électronique: patrick.thibault@charente-maritime.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des Affaires Financières et Juridiques — service Marchés Publics 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Point de contact: Mme Fouillen Marie-Jose
Téléphone: +33 546317402 📞
Courrier électronique: marie-jose.fouillen@charente-maritime.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le jugement concernant la valeur technique, au vu du mémoire justificatif, est décomposé comme suit:
— le programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels 50 %,
— la provenance des matériaux avec le détail des origines des fournitures et des fiches produits. 50 %.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Afficher plus
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être réferencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des Affaires Financières et Juridiques — 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 087-169097 (2017-05-03)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD 141E3 — aménagement rue des Chevreuils — commune de Royan.
Valeur totale du marché: 520000.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312102
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169097
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, 85 boulevard de la République, CS 60003
Source: OJS 2017/S 151-312102 (2017-08-07)
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