RD 111 aménagement de la route des sanguinaires — section 2 (Crêtes — barbicaja — santa Lina) (6 lots)

Département de la Corse du Sud

Cf.règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-09-25	Avis d'attribution de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: Jsf 2017-094
Brève description: Cf.règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Enrobés routiers 📦
Installation de signalisation routière 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298517
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 1- Cautionnement et garanties exigées: versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire. 2- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement: fonds propres Cd2a et Feder / délai global de paiement de 30 jours ;/ prix fermes et actualisables. 3- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: groupement solidaire (au regard de la nécessaire solidarité financière des membres du groupement). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie, réseaux, maçonneries, terrassements.
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds propres Cd2a et Feder.
Intitulé du lot: Enrobé
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de chaussée.
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Éclairage
Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage public.
Intitulé du lot: Signalisation
Numéro du lot: 4
Brève description: Signalisation.
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Équipements
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipements.
Intitulé du lot: Plantations
Numéro du lot: 6
Brève description: Plantations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants « DC1 »,

— les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Pour le lot 1 VRD: niveau minimal exigé: le chiffre d'affaires (individuel ou cumulé en cas de pluralité.

d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 2 000 000 EUR sur l'une des 3 dernières années.

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année (2016),

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

1- Cautionnement et garanties exigées: versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.

2- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement: fonds propres Cd2a et Feder / délai global de paiement de 30 jours ;/ prix fermes et actualisables.

3- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: groupement solidaire (au regard de la nécessaire solidarité financière des membres du groupement).

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 145-298517 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Contact
Téléphone: +33 495291530 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380282
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-298517
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer cette procédure sans suite, par décision en date du 22.9.2017 pour absence de concurrence. Cette procédure sera relancée ultérieurement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 186-380282 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf.Règlement de la consultation.
Valeur totale du marché: 790 153 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, Service de gestion des procédures de marchés, 11, bis rue Del Pellegrino
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-024820
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds propres Cd2a et Feder
Intitulé du lot: Eclairage
Brève description: Eclairage Public.
Intitulé du lot: Equipements
Brève description: Equipements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
2017-12-22 📅
2017-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 4.4.2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 013-024820 (2018-01-17)

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