RD 106 — aménagement de la rue des écoles — commune de Marsilly

Conseil général de Charente-Maritime

RD 106 — aménagement de la rue des écoles — commune de Marsilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route SO

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 16GTNF03
Brève description: RD 106 — aménagement de la rue des écoles — commune de Marsilly.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 bd de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 0546317406 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-157685
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le critère valeur technique (40 %) sera jugé au vu du mémoire technique décomposé en sous critère comme suit: — programme d'exécution (méthodes, moyens humains et matériels), 50 %, — provenance des matériaux et fiches techniques, 30 %, — valorisation et évacuation des déchets, 20 %. Le critère performance en matière de protection de l'environnement, le jugement se fera de la façon suivante: sur la base des cadres fournis au présent DCE, dûment complétés par l'entreprise pour la solution de base et pour chaque variante. Les sous-critères pour juger la valeur environnementale sont les suivantes: — part des matériaux recyclés dans les bétons bitumineux (noté sur 10), — analyse du produit tonnes x km uniquement des produits hydrocarbonés mis en œuvre et acheminés par route (noté sur 10). La note finale sera divisée par 2 pour obtenir une note sur 10. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires

Le critère valeur technique (40 %) sera jugé au vu du mémoire technique décomposé en sous critère comme suit:

— programme d'exécution (méthodes, moyens humains et matériels), 50 %,

— provenance des matériaux et fiches techniques, 30 %,

— valorisation et évacuation des déchets, 20 %.

Le critère performance en matière de protection de l'environnement, le jugement se fera de la façon suivante: sur la base des cadres fournis au présent DCE, dûment complétés par l'entreprise pour la solution de base et pour chaque variante. Les sous-critères pour juger la valeur environnementale sont les suivantes:

— part des matériaux recyclés dans les bétons bitumineux (noté sur 10),

— analyse du produit tonnes x km uniquement des produits hydrocarbonés mis en œuvre et acheminés par route (noté sur 10).

La note finale sera divisée par 2 pour obtenir une note sur 10. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article 38-1 de l'ordonnance relative aux marchés publics du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations au vu de détail estimatif
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Turmeau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique (40 %) sera jugé au vu du mémoire technique décomposé en sous critère comme suit:

— programme d'exécution (méthodes, moyens humains et matériels), 50 %,

— provenance des matériaux et fiches techniques, 30 %,

— valorisation et évacuation des déchets, 20 %.

Le critère performance en matière de protection de l'environnement, le jugement se fera de la façon suivante: sur la base des cadres fournis au présent DCE, dûment complétés par l'entreprise pour la solution de base et pour chaque variante. Les sous-critères pour juger la valeur environnementale sont les suivantes:

— part des matériaux recyclés dans les bétons bitumineux (noté sur 10),

— analyse du produit tonnes x km uniquement des produits hydrocarbonés mis en œuvre et acheminés par route (noté sur 10).

La note finale sera divisée par 2 pour obtenir une note sur 10. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 bd de la République — CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 082-157685 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement de la rue des Écoles — Commune de Marsilly.
Valeur totale du marché: 512358.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-359870
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-157685
Numéro JO-S: 176

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations au vu du détail estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
85 bd de la République, CS 60003
Source: OJS 2017/S 176-359870 (2017-09-12)

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