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CNRS — délégation Midi-Pyrénées

L'accord-cadre envisagé a pour objet la mise à disposition d'un profil d'acheteur destine aux unités et services du CNRS et de ses partenaires et création d'interfaces de saisie guidée, sous une forme conforme à la définition d'un profil d'acheteur au sens de l'arrêté du 14.4.2017, et d'autres prestations associées.
L'accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atexo

Qui ?

• CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 17.14.029
Brève description:

L'accord-cadre envisagé a pour objet la mise à disposition d'un profil d'acheteur destine aux unités et services du CNRS et de ses partenaires et création d'interfaces de saisie guidée, sous une forme conforme à la définition d'un profil d'acheteur au sens de l'arrêté du 14.4.2017, et d'autres prestations associées. L'accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336047 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354094&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354094&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438348
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Conformément à l'article 2 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

— tranche ferme

* prestation 1: mise en œuvre d'une solution web en mode SAAS de gestion des procédures adaptées;

* prestation 2: mise en œuvre d'une fonctionnalité permettant la gestion des marchés subséquents aux accords-cadres;

* prestation 3: maintenance évolutive;

* prestation 4: initialisation, paramétrage et personnalisation de la solution;

* prestation 5: mise à disposition et droit d'usage de la solution permettant la gestion des procédures de passation des MAPA;

* prestation 6: mise à disposition et droit d'usage de la fonctionnalité permettant la gestion des marchés subséquents aux accords-cadres;

* prestation 7: formation;

* prestation 8: réversibilité.

— tranche optionnelle:

* prestation 9: mise en œuvre d'une solution web en mode SAAS permettant la gestion des procédures formalisées.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des renouvellements:

2 reconductions tacites pour des durées de 12 mois chacune, à l'issue de la période d'engagement initiale de 54 mois maximum.

Description des options:

Le cas échéant, la tranche optionnelle est affermie avant la date d'expiration de l'accord-cadre.

Lorsque la tranche est affermie, elle peut être utilisée par tout bénéficiaire de la centrale d'achat selon les modalités prévues au CCAP.

Aucune indemnité de dédit n'est due au titulaire au cas où la tranche optionnelle ne serait pas affermie.

Informations complémentaires: Conformément à l'article 2 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation s'exécutera en s'appuyant sur un profil d'acheter au sens de l'arrêté du 14.4.2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Le coût de la formations des utilisateurs (plus de 2.500 pour le CNRS seul) à l'outil ne peut s'amortir sur une durée inférieure, ce coût étant par ailleurs disproportionné si on le ramène au montant de l'accord-cadre sur 4 ans.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le délégué régional — Bureau des achats et marchés publics, à l'attention de Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354094&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12 à 18 mois avant la date d'échéance du marché.

Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 40-II-2° du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 211-438348 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre envisagé a pour objet la mise à disposition d'un profil d'acheteur destine aux unités et services du CNRS et de ses partenaires et création d'interfaces de saisie guidée, sous une forme conforme à la définition d'un profil d'acheteur au sens de l'arrêté du 14.4.2017, et d'autres prestations associées. L'accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.N.R.S. — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. Le délégué régional 16 avenue Edouard Belin B.P. 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237958
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438348
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les critères de qualité comportent des sous-pondérations, mentionnées dans le Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme:

—— Prestation 1: Mise en œuvre d'une solution web en mode SAAS de gestion des procédures adaptées,

—— Prestation 2: Mise en œuvre d'une fonctionnalité permettant la gestion des marchés subséquents aux accords-cadres,

—— Prestation 3: Maintenance évolutive,

—— Prestation 4: Initialisation, Paramétrage et personnalisation de la solution,

—— Prestation 5: Mise à disposition et droit d'usage de la solution permettant la gestion des procédures de passation des MAPA,

—— Prestation 6: Mise à disposition et droit d'usage de la fonctionnalité permettant la gestion des marchés subséquents aux accords-cadres,

—— Prestation 7: Formation,

—— Prestation 8: Réversibilité.

— Tranche optionnelle:

—— Prestation 9: Mise en œuvre d'une solution web en mode SAAS permettant la gestion des procédures formalisées.

Description des options:

Le cas échéant, la tranche optionnelle est affermie avant la date d'expiration de l'accord-cadre. Lorsque la tranche est affermie, elle peut être utilisée par tout bénéficiaire de la centrale d'achat selon les modalités prévues au CCAP. Aucune indemnité de dédit n'est due au titulaire au cas où la tranche optionnelle ne serait pas affermie.

Informations complémentaires:

Les critères de qualité comportent des sous-pondérations, mentionnées dans le Règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance et ergonomie de la solution
Critère de qualité (pondération): 32,5 %
Critère de qualité (nom): Intégration dans le SI
Critère de qualité (pondération): 13 %
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en uvre des prestations
Critère de qualité (pondération): 19,5 %
Critère de coût: Performance économique de l'offre
Pondération du coût: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats et marchés publics, à l'attention de Marc Mourre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Bp7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 31.5.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 31.5.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro 05 62 17 29 01 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Source: OJS 2018/S 104-237958 (2018-06-01)

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