PT/ZA — 17C070AO — fourniture de sacs poubelles, balais pour balayeuses, outils de propreté, chariots de voirie et pièces détachées — années 2017 A 2021

Communauté urbaine Toulouse metropole

PT/ZA — 17C070AO — fourniture de sacs poubelles, balais pour balayeuses, outils de propreté, chariots de voirie et pièces détachées — années 2017 A 2021. La présente consultation concerne la fourniture de sacs poubelles, balais pour balayeuses, outils de propreté, chariots de voirie et pièces détachées pour les années 2017 à 2021. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 et fera l'objet de 2 accords cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-07 Avis de marché
2018-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 17C070AO
Brève description:
PT/ZA — 17C070AO — fourniture de sacs poubelles, balais pour balayeuses, outils de propreté, chariots de voirie et pièces détachées — années 2017 A 2021. La présente consultation concerne la fourniture de sacs poubelles, balais pour balayeuses, outils de propreté, chariots de voirie et pièces détachées pour les années 2017 à 2021. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 et fera l'objet de 2 accords cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Balais 📦
Outils à main 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562256542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YFphfLrHgS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pBqBVfYa1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Date de début: 2017-12-01 📅
Date de fin: 2018-11-30 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355985
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Retrait DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public: 17c070ao). Dépôt offre: Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au 08 92 23 21 20. Signature: La signature de l'offre n'est pas requise au stade de la remise de l'offre. Cependant, l'offre devra être signée électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de la signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord cadre. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. Echantillon: Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons, selon les dispositions suivantes: Type d'échantillons: — lot nº 1: sacs poubelles 4 rouleaux des articles 1, 2, 3 et 4 du BPU 5 housses de l'article 5 du BPU. — Lot nº 2: Balais pour balayeuses Eurovoirie City CAT 5000 1 Balai latéral Ø 580 droit brin rilsan et acier 1 Balai latéral Ø 580 gauche brin rilsan et acier 1 Balai latéral Ø 580 neutre et acier semat A400-A420 1 Balai latéral Ø 315 gauche acier semat A500 1 Balai latéral Ø 315 droit et brin acier semat Vs500 1 Central 1m280 Ø 350 neutre sicas Millennium 1 Balai latéral Ø 640 4 éléments neutre brin polypropylène et acier 1 Balai latéral Ø 640 4 éléments neutre PET et acier — lot nº 3: Outils de propreté 4 balais cylindriques 4 manches pour balais cylindriques 4 balais à profil aplati, 4 manches pour balais à profil aplati, 2 pinces à déchets entre 30 et 50 cm de long 2 pinces à déchets entre 80 et 100 cm de long — lot nº 4: Chariots de voirie 1 chariot de voirie adresse de livraison: Les échantillons devront parvenir aux adresses suivantes: — pour les lots no 1 — 3 - 4 :Toulouse Métropole — pôle Toulouse Centre — dépôt de Gabardie — service des Maçons Paveurs Et Régies Travaux — 24 rue Paule Raymondis — 31200 Toulouse. Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact en appelant le 05 36 2528 12, les horaires d'ouverture sont de 8:00 à 16:00. — Pour le lot no 2: Toulouse Métropole — pôle Toulouse Centre — service Balayage Mécanisé — 224 Chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse — horaires d'ouverture: 7:00-20:00. Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact en appelant le 05 61 22 34 83, les horaires d'ouverture sont de 8:00 à 16:00. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole-direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821-31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Mme Hana Zarevucka, Tél. : 05.62.27.65.53, mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. Avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Fourniture de sacs poubelles.
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.11.2021.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — fourniture de balais pour balayeuses.
Valeur estimée hors TVA: 137 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Fourniture d'outils de propreté.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Fourniture de chariots de voirie et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne, ce formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret,
2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature.
Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: — renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale.
Capacité technique et professionnelle:
— Les références de fournitures similaires: liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer ces fournitures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YFphfLrHgS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur — Marengo Ovale — BP 35821
Point de contact: Renseignements techniques: Toulouse Métropole — pôle Toulouse Centre — service régie travaux et logistique — 24 rue Paule Raymondis — 31200 Toulouse — M. Christophe Bourgal — tél. : 05.36.25.28.12 — christophe.bourgal@toulouse-metropole.fr Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — délégation générale déléguée aux espaces publics — direction de la performance — service marchés — Mme Stéphanie Ribaute
Téléphone: +33 0562274139 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Retrait DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public: 17c070ao).
Dépôt offre: Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au 08 92 23 21 20.
Signature: La signature de l'offre n'est pas requise au stade de la remise de l'offre. Cependant, l'offre devra être signée électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de la signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord cadre.
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Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.
Echantillon: Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons, selon les dispositions suivantes:
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Type d'échantillons:
— lot nº 1: sacs poubelles
4 rouleaux des articles 1, 2, 3 et 4 du BPU
5 housses de l'article 5 du BPU.
— Lot nº 2: Balais pour balayeuses
Eurovoirie City CAT 5000
1 Balai latéral Ø 580 droit brin rilsan et acier
1 Balai latéral Ø 580 gauche brin rilsan et acier
1 Balai latéral Ø 580 neutre et acier
semat A400-A420
1 Balai latéral Ø 315 gauche acier
semat A500
1 Balai latéral Ø 315 droit et brin acier
semat Vs500
1 Central 1m280 Ø 350 neutre
sicas Millennium
1 Balai latéral Ø 640 4 éléments neutre brin polypropylène et acier
1 Balai latéral Ø 640 4 éléments neutre PET et acier
— lot nº 3: Outils de propreté
4 balais cylindriques
4 manches pour balais cylindriques
4 balais à profil aplati,
4 manches pour balais à profil aplati,
2 pinces à déchets entre 30 et 50 cm de long
2 pinces à déchets entre 80 et 100 cm de long
— lot nº 4: Chariots de voirie
1 chariot de voirie
adresse de livraison:
Les échantillons devront parvenir aux adresses suivantes:
— pour les lots no 1 — 3 - 4 :Toulouse Métropole — pôle Toulouse Centre — dépôt de Gabardie — service des Maçons Paveurs Et Régies Travaux — 24 rue Paule Raymondis — 31200 Toulouse.
Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact en appelant le 05 36 2528 12, les horaires d'ouverture sont de 8:00 à 16:00.
— Pour le lot no 2: Toulouse Métropole — pôle Toulouse Centre — service Balayage Mécanisé — 224 Chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse — horaires d'ouverture: 7:00-20:00.
Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact en appelant le 05 61 22 34 83, les horaires d'ouverture sont de 8:00 à 16:00.
Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole-direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821-31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Mme Hana Zarevucka, Tél. : 05.62.27.65.53, mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. Avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 174-355985 (2017-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PT/ZA — 17C070AO — fourniture de sacs poubelles, balais pour balayeuses, outils de propreté, chariots de voirie et pièces détachées — années 2017 à 2021. La présente consultation concerne la fourniture de sacs poubelles, balais pour balayeuses, outils de propreté, chariots de voirie et pièces détachées pour les années 2017 à 2021. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 et fera l'objet de 2 accords cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole et la ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
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Valeur totale du marché: 237684.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073856
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-355985
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: fourniture de sacs poubelles.
Lot 3: fourniture d'outils de propreté.
Lot 4: fourniture de chariots de voirie et accessoires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅
2018-02-06 📅
Source: OJS 2018/S 034-073856 (2018-02-16)