PT/SM-17M117AO- fourniture de cercueils, capitons et accessoires funéraires

Communauté urbaine Toulouse metropole

PT/SM-17M117AO- fourniture de cercueils, capitons et accessoires funéraires. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles funéraires
Numéro de référence: 17M117AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Articles funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562256542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A81gIxytqE 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284979
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Pour information, l'estimation annuelle de commande est de 1 000 cercueils.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accessoires funéraires
Numéro du lot: 1
Brève description: Accessoires funéraires.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 2.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations complémentaires: Pour information, l'estimation annuelle de commande est de 1 000 cercueils.
Intitulé du lot: Fourniture de capitons bas de gamme.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de capitons bas de gamme.
Informations complémentaires: Pour information, l'estimation annuelle de commande est de 300 capitons.
Intitulé du lot: Fourniture de capitons moyen et haut de gamme.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de capitons moyen et haut de gamme.
Informations complémentaires: Pour information, l'estimation annuelle de commande est de 700 capitons.
Intitulé du lot: Fourniture cercueils bas de gamme.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture cercueils bas de gamme.
Informations complémentaires: Pour information, l'estimation annuelle de commande est de 400 cercueils.
Intitulé du lot: Fourniture de cercueils moyen et haut de gamme.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de cercueils moyen et haut de gamme.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 2.1. 2018 jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières;

Capacités professionnelles.

La consultation étant engagée dans le cadre du dispositif MPS, le formulaire de candidature MPS est à compléter directement en ligne pré-rempli grâce au numéro SIRET. La liste des documents et renseignements à fournir qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS et les documents de l'offre technique et commerciale est énoncée dans le cahier des charges, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf. acheteur: 17M117AO). Le candidat atteste qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour assurer les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique (finitions, aspect) au vu des échantillons et du catalogue
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue (variété des produits, choix des couleurs, matériaux et formes)
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique (finitions, aspect)
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Proposition de gamme
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A81gIxytqE 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pompes Funèbres Toulouse Métropole – Renseignements administratifs: Mme Nadine Audran, tél. 05.61.16.12.17, fax: 05.61.16.12.18, émail: nadine.audran@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé Jules Lemire
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Point de contact: Renseignements techniques: M. Patrick Turaglio - tél. 05.61.16.12.05, fax: 05.61.16.12.18.
Courrier électronique: nadine.audran@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2022.

Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit de chaque article figurant sur le détail estimatif.

Pour le lot 4 seul un échantillon du cercueil taille 1,85 devra être fourni pour le modèle inhumation et le modèle crémation (cf. article 4 du règlement de consultation). Ils devront être remis à l'adresse suivante: Pompes Funèbres Toulouse Métropole - 2 rue de l'Abbé Jules Lemire - 31300 Toulouse.

Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 17m117ao).

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise au stade de la remise de l'offre. Cependant, l'offre devra être signée électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de la signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord cadre.

Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.

Dépôt offre: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf. Acheteur: 17m117ao). Les candidats sont invités à consulter le manuel «entreprises» à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.

Pour tous problèmes techniques,contactez la hotline d'achat public au 08 92 23 21 20.

Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole - Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Mme Hana Zarevucka, tél. 05.62.27.65.53, mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 139-284979 (2017-07-19)

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