Pt/Sm-17c077ao-fourniture de lubrifiants années 2018 a 2021

Communauté urbaine Toulouse metropole

Pt/Sm-17c077ao-fourniture de lubrifiants. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement no17tm08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont: Toulouse métropole et la ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• York lubricants

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: 17C077AO
Brève description:

Pt/Sm-17c077ao-fourniture de lubrifiants. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562256542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_laeRLdI0qd 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378582
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité de livraison objet de cet accord-cadre. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 402 500 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de lubrifiants nécessaires au bon fonctionnement des véhicules et des engins de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse pour les années de 2018 à 2021.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30.6.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2021.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique: 1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne, ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET, 2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif mps: — renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes et des livraisons
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_laeRLdI0qd 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: DGDEP — DSU, direction déchets moyens techniques-domaine ateliers et parc automobile, 7 avenue Collignon-31200 Toulouse; contact: M.Laurent Gouaux- mail: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Toulouse métropole, DGDEP -direction de la performance-service des marchés publics-bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Stéphanie Lebarbier
Téléphone: +33 0561223970 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 0561222005 📠
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public: 17c077ao). Visite sur site: la personne publique se réserve la possibilité, à l'issue de la remise des offres, de se déplacer sur les sites des candidats pour vérifier et compléter les éléments présentés dans le mémoire technique. Dépôt offre: les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au 08 92 23 21 20 signature: la signature de l'offre n'est pas requise au stade de la remise de l'offre. Cependant, l'offre devra être signée électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de la signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord cadre. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc — BP 35821-31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Mme Hana Zarevucka, Tél. : 05.62.27.65.53, mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. Avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction De La Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 185-378582 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pt/Sm-17c077ao — Fourniture de lubrifiants. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 83 079 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006917
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-378582
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Suite à une erreur matérielle interne à la collectivité concernant les numéros d'affaire, cette affaire 17c077ao relative à la fourniture de lubrifiants portera désormais le numéro 17c110ao. Groupement de commande passé entre Toulouse Métropole (accord-cadre 17m674) et la Ville de Toulouse (17v557).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de toulouse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Source: OJS 2018/S 005-006917 (2018-01-05)

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