PT/SM-17C026AC — prestations de formation dans le cadre du dispositif d'accompagnement des managers (DAM)

Communauté urbaine Toulouse metropole

PT/SM-17C026AC — prestations de formation dans le cadre du dispositif d'accompagnement des managers (DAM). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. L'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents. Il est sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum précisé dans les marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 17C026AC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0Ydc6v7Pno 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215206
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Pour information, le montant annuel estimé total des marchés subséquents sont: — pour la ville de Toulouse: 26 625 EUR HT, — pour Toulouse métropole: 26 625 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le Manager «Acteur RH»
Numéro du lot: 1
Brève description: Le Manager «Acteur RH».
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Pour information, le montant annuel estimé total des marchés subséquents sont:

— pour la ville de Toulouse: 26 625 EUR HT,

— pour Toulouse métropole: 26 625 EUR HT.

Intitulé du lot: Le manager «Capitaine d'équipe» et «Stratège»
Numéro du lot: 2
Brève description: Le manager «Capitaine d'équipe» et «Stratège».
Informations complémentaires:

— pour la ville de Toulouse: 35 145 EUR HT,

— pour Toulouse métropole: 35 145 EUR HT.

Intitulé du lot: Le manager «Communiquant»
Numéro du lot: 3
Brève description: Le manager «Communiquant».
Informations complémentaires:

— pour la ville de Toulouse: 20 235 EUR HT,

— pour Toulouse métropole: 20 235 EUR HT.

Intitulé du lot: Le Manager «Organisateur» et «Stratège»
Numéro du lot: 4
Brève description: Le Manager «Organisateur» et «Stratège».
Informations complémentaires:

— pour la Ville de Toulouse: 24 495 EUR HT,

— pour Toulouse Métropole: 24 495 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles,

— déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le préfet de région.

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1. Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;

2. Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:

Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),

— copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le préfet de région,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0Ydc6v7Pno 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction des ressources humaines
Adresse postale: 25 rue Valade
Point de contact: Renseignements administratifs: DRH — M. Cabirol, 05-67-73-86-26, mail:jean-francois.cabirol@mairie-toulouse.fr — renseignements techniques: DRH — Mme Pujos, 05-67-73-86-64, mail: anne.pujos@mairie-toulouse.fr — ou Mme Fraysse, 05-36-25-24-13, mail: aurelie.fraysse@mairie-toulouse.fr
Courrier électronique: jean-francois.cabirol@mairie-toulouse.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres s'exécutant avec des marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues par lot).

Négociation:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner et/ou de négocier avec les 6 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. Le cas échéant, les auditions se tiendront au cours des semaines 36 et 37.

Sous réserve d'en informer préalablement les 6 candidats, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener les négociations au cours des auditions. La présence d'un membre de l'entreprise disposant du pouvoir de mener des négociations et d'engager l'organisme candidat sera alors requise au cours de l'audition. La présence du ou des intervenants est également requise au cours de ces auditions.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots de l'accord-cadre sans avoir préalablement mené des auditions et/ou des négociations.

Règlement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de chaque membre du groupement.

Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — (Référence acheteur public: 17c026ac).

Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com — qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au 08 92 23 21 20.

Signature électronique:

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.

Renseignements dématérialisation: Direction de la commande publique — mme Hana Zarevucka — hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — au 05.62.27.65.53.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 107-215206 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pt/Sm-17c026ac-Prestations de formation dans le cadre du dispositif d'accompagnement des managers (DAM). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. L'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents. Il est sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum précisé dans les marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451701
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215206
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le manager « Acteur RH »
Brève description: Le manager « Acteur RH ».
Intitulé du lot: Le Manager « Capitaine d'équipe » et « Stratège »
Brève description: Le Manager « Capitaine d'équipe » et « Stratège ».
Intitulé du lot: Le Manager « Communiquant »
Brève description: Le Manager « Communiquant ».
Intitulé du lot: Le Manager « Organisateur » et « Stratège »
Brève description: Le Manager « Organisateur » et « Stratège ».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2017/S 217-451701 (2017-11-09)

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