Protection des CNPE de Golfech et Bugey 2-3 contre le risque frasil

EDF SA (DA-AAI CNEPE)

Le marché a pour objet la mise en place de conduites de recirculation d'eau chaude pour la protection des CNPE de Golfech et de Bugey 2 et 3 contre le risque frasil.
Les conduites de recirculation sont de type béton à âme tôle (CBAT).
Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «Périmètre technique du marché.pdf», est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n° RFx_031049.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: C4526C0320
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place de conduites de recirculation d'eau chaude pour la protection des CNPE de Golfech et de Bugey 2 et 3 contre le risque frasil. Les conduites de recirculation sont de type béton à âme tôle (CBAT). Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «Périmètre technique du marché.pdf», est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n° RFx_031049.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai cnepe)
Adresse postale: 8 rue de Bouteville
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mirza.macic@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375168 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104274
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par l'entité adjudicatrice pour ses marchés, notamment les documents suivants: Conditions Générales d'Achat (CGA), Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …), Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Attribution du marché: Le marché sera attribué soit à un attributaire par lot, soit à un attributaire unique pour l'ensemble des 2 lots. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France à travers la demande d'information n° RFx_031049 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF). L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s'y enregistrer. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place de conduites de recirculation d'eau chaude pour la protection des CNPE de Golfech et de Bugey 2 et 3 contre le risque frasil.
Les conduites de recirculation sont de type béton à âme tôle (CBAT).
Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «Périmètre technique du marché.pdf», est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n° RFx_031049.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Protection du CNPE de Golfech contre le risque frasil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché comprend notamment les prestations suivantes:
— les études de conception et d'exécution,
— l'approvisionnement, la fabrication, le transport jusqu'au site,
— les travaux d'exécution (terrestres et fluviaux) et la mise en service des équipements constituant les circuits de protection contre le risque frasil.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: La durée du marché définie ci-avant comprend l'option de durée.
Description des options:
Le marché comprend 2 types d'options:
— option(s) d'accélération de chantier,
— option(s) de durée du marché.
Intitulé du lot: Protection du CNPE de Bugey 2-3 contre le risque frasil
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de…
… Golfech.
… Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à…
… 4 500 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1 ou sur le lot 2.
… 9 000 000 EUR en cas de candidature simultanée sur les lots 1 et 2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le document «III.1.3. Capacité technique et professionnelle.pdf» disponible sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n° RFx_031049.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du GME ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (GME «conjoint»).
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — DA — AAI CNEPE — Macic Mirza
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par l'entité adjudicatrice pour ses marchés, notamment les documents suivants:
Conditions Générales d'Achat (CGA),
Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),
Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Attribution du marché: Le marché sera attribué soit à un attributaire par lot, soit à un attributaire unique pour l'ensemble des 2 lots.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France à travers la demande d'information n° RFx_031049 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).
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L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s'y enregistrer.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 056-104274 (2017-03-16)
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil