Propreté et nettoyage de la Tour Mirabeau

Ministères santé, travail et sport

Prestations de propreté et de nettoyage portant sur les parties privatives du groupement de la Tour Mirabeau Le marché est passé au profit des ministères sociaux et des établissements suivants: Le Ministère des solidarités et de la santé, Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (Csa); Le Bureau de recherches géologiques et minières (Brgm). Qui se sont constitués en groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dans le but de mener ensemble une procédure unique de passation de marché public, en vue de désigner le prestataire qui assurera les prestations de ménage de la tour Mirabeau Le ministère des solidarités et de la santé est coordonnateur de ce groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TFN Proprete IDF

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 17-04-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339706&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301937
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Les prix sont mixtes .Il se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant forfaitaire des prestations de la période concernée et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de propreté et de nettoyage portant sur les parties privatives du groupement de la Tour Mirabeau.

Valeur estimée hors TVA: 1 044 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être reconduit tacitement 5 fois pour une durée de 6 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Mirabeau situé au 39-43 Quai André Citroën à Paris 15 ème arrondissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent,dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété par chaque

membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), ou équivalent, dûmentrempli;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le

chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du

candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable au marché. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: DFAS/SDADD/Bureau des procédures de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.

La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le

présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Les plis et les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: Ministère des solidarités et de la

santé, Ministère du travail, DFAS, sous-direction des achats et du développement durable, Bureau des

procédures de la commande publique, pièce 6153, 14 avenue duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de

9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les soumissionnaires ont la possibilité de déposer leur candidature sous la forme du DUME conformément aux

dispositions du règlement de la consultation.

les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au neuvième jour avant la date limite de remise des offres.

Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Visite du site: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site.

La visite collective se tiendra le mardi 5 septembre 2017 à 10 heures.

Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: le bureau des prestations de Services

Numéro de téléphone: 01 40 56 73 64 ou 01 40 56 73 62

adresse électronique: philippe.sambussy@sg.social.gouv.fr et bertin.fleury@sg.social.gouv.fr

a l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation.

L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.

En cas d'indisponibilité d'un candidat dûment motivé auprès du bureaudes prestations de services, une nouvelle visite pourrait être organisée le cas échéant. Celle-Ci aurait lieu le 11 septembre à 10 heures. Les candidats devront en informer le bureau des prestations au plus tard le 5 septembre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffeta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 411594646 📠
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référe précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants)

— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants

— recours en contestation de validité du contrat dans un délais de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 146-301937 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de propreté et de nettoyage portant sur les parties privatives du groupement de la Tour Mirabeau Le marché est passé au profit des ministères sociaux et des établissements suivants: Le Ministère des solidarités et de la santé, Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA); Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Qui se sont constitués en groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, dans le but de mener ensemble une procédure unique de passation de marché public, en vue de désigner le prestataire qui assurera les prestations de ménage de la tour Mirabeau Le ministère des solidarités et de la santé est coordonnateur de ce groupement.

Valeur totale du marché: 1 529 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023686
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301937
Numéro JO-S: 12

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Mirabeau situé au 39-43 Quai André Citroën à Paris 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en 2 sous-critères comme suit:
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation humaine: organisation de l'encadrement (personnels œuvrant et non œuvrant)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: organisation technique: organisation des prestations (sanitaires et hors sanitaires) et moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable décomposé en 2 sous-critères comme suit:
Sous-critère 1: description des solutions environnementales mises en place pour favoriser les procédures et matériels plus respectueux de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: performance en insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix décomposés en 2 sous-critères comme suit: sous-critère 1: décomposition du prix global et forfaitaire 45 % et sous-critère 2: prix du cas pratique 5 %
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants,

Source: OJS 2018/S 012-023686 (2018-01-16)

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