Propreté des locaux de la caisse des dépôts et consignations et I-CDC

Caisse des dépôts

Le présent marché à pour objet de définir les conditions générales d'exécution des opérations de propreté des locaux et de la vitrerie des sites occupés par les services de la caisse des dépôts et consignations et de sa filiale Informatique CDC.
Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les locaux et les surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort et de sécurité pour le personnel et les clients, au moyen de matériels et de produits, et selon les périodicités d'intervention adaptées à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu'à leur fréquentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-02 Avis de marché
2017-12-14 Informations complémentaires
2018-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 17020800
Brève description:
Le présent marché à pour objet de définir les conditions générales d'exécution des opérations de propreté des locaux et de la vitrerie des sites occupés par les services de la caisse des dépôts et consignations et de sa filiale Informatique CDC. Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les locaux et les surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort et de sécurité pour le personnel et les clients, au moyen de matériels et de produits, et selon les périodicités d'intervention adaptées à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu'à leur fréquentation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: aleksandra.desmets@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440496
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application, notamment, des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Tous renseignements relatifs à la consultation peuvent être obtenus sur demande adressée par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/, sur la page dédiée à la présente consultation, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront adressées à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, sous réserve que la demande ait été formulée en temps utile. Tout candidat a la faculté de remettre son offre soit sur papier, soit par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse: https://marches.caissedesdepots.fr/ En outre, les candidats ont la faculté de déposer leur candidature et leur offre en ligne, grâce au formulaire marché public simplifié, disponible via la plateforme: https://www.caissedesdepots.fr Toute offre, déposée sur papier ou par voie électronique, qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Se référer au règlement de l'appel d'offres téléchargeable sur https://www.caissedesdepots.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt +01:00). L'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé. Le contenu détaillé des prestations qui font l'objet du marché et leurs conditions d'exécutions seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant estimé du marché indiqué au présent avis est donné à titre purement indicatif et correspond à l'estimation, que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réévaluer le cas échéant, du montant du marché pour la totalité de sa durée d'exécution. Le marché pourra, le cas échéant, être modifié en cours d'exécution par avenant, conclu entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur, dans les cas prévus à l'article 139 du décret précité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet de définir les conditions générales d'exécution des opérations de propreté des locaux et de la vitrerie des sites occupés par les services de la caisse des dépôts et consignations et de sa filiale Informatique CDC.
Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les locaux et les surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort et de sécurité pour le personnel et les clients, au moyen de matériels et de produits, et selon les périodicités d'intervention adaptées à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu'à leur fréquentation.
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Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
Concernant les lots 1, 2, 3 et 4 les candidats devront choisir et soumissionner uniquement pour:
1 seul lot parmi les lots 1 et 2.
En cas de non-respect de cette règle, seule l'offre pour le lot 2 sera pris en compte.
1 seul lot parmi les lots 3 et 4.
En cas de non-respect de cette règle, seule l'offre pour le lot 4 sera pris en compte.
Intitulé du lot: Paris, bâtiments situés au 26, 51 et 56 rue de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux: Paris, bâtiments situés au 26, 51 et 56 rue de Lille.
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de 24 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Paris, bâtiments situés aux 59 rue de Lille, 75007 Paris; 15 et 27 quai Anatole France, 75007 Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services de nettoyage des locaux Paris, bâtiments situés aux 59 rue de Lille, 75007 Paris; 15 et 27 quai Anatole France, 75007 Paris.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Austerlitz Paris 13
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux situés à Austerlitz Paris 13
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Paris, Austerlitz 3, 15-21 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nettoyage des locaux situés à Paris Austerlitz 3, 15-21 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arcueil, bâtiments situés au 16 rue Berthollet, 94114 Arcueil
Numéro du lot: 5
Brève description:
Nettoyage des locaux situés à Arcueil, bâtiments situés au 16 rue Berthollet, 94114 Arcueil.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Blois, bâtiments situés au 16 rue du Prêche, 41000 Blois
Numéro du lot: 6
Brève description:
Nettoyage des locaux situés à Blois, bâtiments situés au 16 rue du Prêche, 41000 Blois.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bordeaux, rue du Vergne, 33059 Bordeaux; Mérignac, rue Bernard Palissy, 33700 Mérignac
Numéro du lot: 7
Brève description:
Nettoyage des locaux Bordeaux, rue du Vergne, 33059 Bordeaux; Mérignac, rue Bernard Palissy, 33700 Mérignac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions.
De soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés; — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aleksandra Desmets
Adresse du profil d'acheteur: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse postale: guichet accueil coursiers, 5 quai Anatole France

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2022.
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application, notamment, des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Tous renseignements relatifs à la consultation peuvent être obtenus sur demande adressée par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/, sur la page dédiée à la présente consultation, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront adressées à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, sous réserve que la demande ait été formulée en temps utile. Tout candidat a la faculté de remettre son offre soit sur papier, soit par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse: https://marches.caissedesdepots.fr/
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En outre, les candidats ont la faculté de déposer leur candidature et leur offre en ligne, grâce au formulaire marché public simplifié, disponible via la plateforme: https://www.caissedesdepots.fr
Toute offre, déposée sur papier ou par voie électronique, qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Se référer au règlement de l'appel d'offres téléchargeable sur https://www.caissedesdepots.fr
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Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt +01:00). L'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé. Le contenu détaillé des prestations qui font l'objet du marché et leurs conditions d'exécutions seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant estimé du marché indiqué au présent avis est donné à titre purement indicatif et correspond à l'estimation, que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réévaluer le cas échéant, du montant du marché pour la totalité de sa durée d'exécution. Le marché pourra, le cas échéant, être modifié en cours d'exécution par avenant, conclu entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur, dans les cas prévus à l'article 139 du décret précité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 212-440496 (2017-11-02)
Informations complémentaires (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation (ci-après «la consultation») a pour objet les prestations relatives à la propreté des locaux de la Caisse des dépôts et consignations et de sa filiale informatique CDC. Le présent marché a pour objet de définir les conditions générales d'exécution des opérations de propreté des locaux et de la vitrerie des sites occupés par les services de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la «Caisse des dépôts» ou la «CDC») et de sa filiale informatique CDC (ci-après «I-CDC») et concernés par la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504105
Se réfère à l'avis: 2017/S 212-440496
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation (ci-après «la consultation») a pour objet les prestations relatives à la propreté des locaux de la Caisse des dépôts et consignations et de sa filiale informatique CDC.
Le présent marché a pour objet de définir les conditions générales d'exécution des opérations de propreté des locaux et de la vitrerie des sites occupés par les services de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la «Caisse des dépôts» ou la «CDC») et de sa filiale informatique CDC (ci-après «I-CDC») et concernés par la consultation.
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Source: OJS 2017/S 242-504105 (2017-12-14)
Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions générales d'exécution des opérations de Propreté des locaux et de la vitrerie des sites occupés par les services de la Caisse des dépôts et consignations et de sa filiale Informatique CDC. Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les locaux et les surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort et de sécurité pour le personnel et les clients, au moyen de matériels et de produits, et selon les périodicités d'intervention adaptées à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu'à leur fréquentation.
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Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251038
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Paris Bâtiments situés au 26, 51 et 56 rue de Lille
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions générales d'exécution des opérations de Propreté des locaux et de la vitrerie des sites occupés par les services de la Caisse des dépôts et consignations et de sa filiale informatique CDC. Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les locaux et les surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort et de sécurité pour le personnel et les clients, au moyen de matériels et de produits, et selon les périodicités d'intervention adaptées à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu'à leur fréquentation.
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Intitulé du lot: Paris Bâtiments situés aux 59, rue de Lille 75007 Paris; 15 et 27 quai Anatole France, 75007 Paris
Paris Austerlitz 3 15/21 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
Arcueil Bâtiments situés au 16 rue Berthollet, 94114 Arcueil
Blois, Bâtiments situés au 16 rue du Prêche, 41000 Blois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris.
Arcueil.
Blois.
Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 60 %
30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
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2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 110-251038 (2018-06-08)
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