Propreté de l'ensemble des axes de circulation et espaces publics de la ville de Montgeron

Commune de Montgeron

Propreté de l'ensemble des axes de circulation et espaces publics de la ville de Montgeron. La consultation a pour objet les prestations de propreté de l'ensemble des axes de circulation (carrossables, cyclables, piétonnes), environ 77 kilomètres linéaires, et espaces publics (places, parkings extérieurs et souterrains, cours d'écoles, rives de l'Yerres, avenue de la Grange, parcs Lelong, Bouchor et Rostand, chemin noir, prairie de l'oly) de la commune de Montgeron.
Il s'agit d'un marché public mixte:
Prestation P1: prestations régulières à prix global et forfaitaire (budget maximum annuel alloué pour ce type de prestation: 850 000 EUR HT.
Prestation P2: prestations occasionnelles à prix unitaires qui donneront lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants annuels suivants: minimum de commandes annuel: 10 000 EUR HT, Maximum de commandes annuel: 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Nicollin

Qui ?

• Commune de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: AO/17/00/59
Brève description:

Propreté de l'ensemble des axes de circulation et espaces publics de la ville de Montgeron. La consultation a pour objet les prestations de propreté de l'ensemble des axes de circulation (carrossables, cyclables, piétonnes), environ 77 kilomètres linéaires, et espaces publics (places, parkings extérieurs et souterrains, cours d'écoles, rives de l'Yerres, avenue de la Grange, parcs Lelong, Bouchor et Rostand, chemin noir, prairie de l'oly) de la commune de Montgeron. Il s'agit d'un marché public mixte: Prestation P1: prestations régulières à prix global et forfaitaire (budget maximum annuel alloué pour ce type de prestation: 850 000 EUR HT. Prestation P2: prestations occasionnelles à prix unitaires qui donneront lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants annuels suivants: minimum de commandes annuel: 10 000 EUR HT, Maximum de commandes annuel: 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montgeron
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589368 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AFyDmNQ9JA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AFyDmNQ9JA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-27 📅
Date de fin: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427843
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Variante autorisée: mise en place de caméra sur les balayeuses (art. 4.1.1 du CCTP). Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois, la forme appréciée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché public mixte:

Prestation P1: prestations régulières à prix global et forfaitaire (budget maximum annuel alloué pour ce type de prestation: 850 000 EUR HT.

Prestation P2: prestations occasionnelles à prix unitaires qui donneront lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants annuels suivants: minimum de commandes annuel: 10 000 EUR HT, Maximum de commandes annuel: 250 000 EUR HT.

Propreté de l'ensemble des axes de circulation et espaces publics de la ville de Montgeron.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7° du décret n

Informations complémentaires:

Variante autorisée: mise en place de caméra sur les balayeuses (art. 4.1.1 du CCTP).

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois, la forme appréciée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communal, 91230 Montgeron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat:

— un extrait Kbis ou une déclaration sur l'honneur attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat à soumissionner au présent marché,

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres réunie à huis clos.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910421300018
Contact
Point de contact: Mme Carreira
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AFyDmNQ9JA&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montgeron
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AFyDmNQ9JA&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation est prévue à l'automne 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Ile-de-France — préfecture de Paris Mme Metthez
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-427843 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Propreté de l'ensemble des axes de circulation et espaces publics de la ville de Montgeron. La consultation a pour objet les prestations de propreté de l'ensemble des axes de circulation (carrossables, cyclables, piétonnes), environ 77 km linéaires, et espaces publics (places, parkings extérieurs et souterrains, cours d'écoles, rives de l'Yerres, avenue de la Grange, parcs Lelong, Bouchor et Rostand, chemin Noir, prairie de l'Oly) de la commune de Montgeron. Il s'agit d'un marché public mixte: — prestation P 1: prestations régulières à prix global et forfaitaire (budget maximum annuel alloué pour ce type de prestation: 850 000 EUR HT), — prestation P 2: prestations occasionnelles à prix unitaires qui donneront lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants annuels suivants: minimum de commandes annuel: 10 000 EUR HT, maximum de commandes annuel: 250 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 074 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059285
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427843
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée dans le présent avis correspondant à: — un prix pour le P 1 de 824 400 EUR HT annuel, — et un prix pour le P 2 de 10 000 EUR HT annuel minimum et 250 000 EUR HT maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation P 1: prestations régulières à prix global et forfaitaire (budget maximum annuel alloué pour ce type de prestation: 850 000 EUR HT),

— prestation P 2: prestations occasionnelles à prix unitaires qui donneront lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants annuels suivants: minimum de commandes annuel: 10 000 EUR HT, maximum de commandes annuel: 250 000 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal 91230 Montgeron.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de qualité (nom): Performance environnementales mises en place pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée dans le présent avis correspondant à:

— un prix pour le P 1 de 824 400 EUR HT annuel,

— et un prix pour le P 2 de 10 000 EUR HT annuel minimum et 250 000 EUR HT maximum.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris Mme Metthez
Source: OJS 2018/S 027-059285 (2018-02-06)

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