Projet SYSDAM 2: Mise en œuvre d'un outil d'aide à la maintenance

RATP

Le SYSDAM (SYStème D'Aide à la Maintenance) est un système permettant l'acquisition, le stockage et l'exploitation des informations relatives à la maintenance du système d'aide à la conduite de la ligne A du RER.
Le présent marché a pour objet le développement, l'intégration et la maintenance du logiciel SYStème D'Aide à la Maintenance (SYSDAM) à haute disponibilité pour la RATP en remplacement d'un système existant. Ce système doit être Globalement Au Moins Equivalent (GAME) au système existant.
Il inclut les formations associées, le plan de réversibilité, le plan de basculement et le transfert des données de l'ancien système vers le nouveau, les outils de tests et au minimum toute la documentation usuelle.
Le marché fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie › Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Numéro de référence: OA17-0523
Brève description:

Le SYSDAM (SYStème D'Aide à la Maintenance) est un système permettant l'acquisition, le stockage et l'exploitation des informations relatives à la maintenance du système d'aide à la conduite de la ligne A du RER. Le présent marché a pour objet le développement, l'intégration et la maintenance du logiciel SYStème D'Aide à la Maintenance (SYSDAM) à haute disponibilité pour la RATP en remplacement d'un système existant. Ce système doit être Globalement Au Moins Equivalent (GAME) au système existant. Il inclut les formations associées, le plan de réversibilité, le plan de basculement et le transfert des données de l'ancien système vers le nouveau, les outils de tests et au minimum toute la documentation usuelle. Le marché fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: abdenour.ihadadene@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-192286
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

CTA I12: Aide exploitation et maintenance. la valeur estimée du marché est inférieure à 820 000 EUR. conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le développement, l'intégration et la maintenance du logiciel SYStème D'Aide à la Maintenance (SYSDAM) à haute disponibilité pour la RATP en remplacement d'un système existant. Ce système doit être Globalement Au Moins Equivalent (GAME) au système existant.

Il inclut les formations associées, le plan de réversibilité, le plan de basculement et le transfert des données de l'ancien système vers le nouveau, les outils de tests et au minimum toute la documentation usuelle.

Le marché fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

Le système SYSDAM devra réaliser les fonctions suivantes:

— acquisition de données terrain, filtrage des données, rangement des données en base de données, dialogue avec les équipements sol.

— restitution et exploitation des données collectées et la fourniture d'accès aux données d'une application tierce

— gestion technique du système par les responsables d'exploitation et d'administration du système

— analyser les données à des fins de statistiques

— Intégration, Vérification, Validation et Qualification du système GAME au système actuellement en place et mise en œuvre du plan de basculement de l'ancien système vers le nouveau.

Le présent marché donne lieu à un accord cadre à bon de commande avec un montant minimum et un montant maximum.

Le montant minimum comprendra les prestations suivantes:

— Les études, la conception, le développement, les tests, la qualification et la mise en service du système SYSDAM.

— la fourniture des outils des tests simulant les échanges entre le serveur et le sol et permettant notamment de passer les tests d'Endurance et de Défense.

— la formation.

— La garantie d'une durée de douze (12) mois du système

— La Tierce Maintenance Applicative (TMA) du système d'une durée de douze (12) mois

Le montant maximum comprendra les prestations suivantes:

— Les prestations comprises dans le minimum,

— La Tierce Maintenance Applicative (TMA) du système d'une durée de douze (12) mois supplémentaires.

— Prestations d'évolutions fonctionnelles.

— La réversibilité de la maintenance à un tiers ou à la RATP.

Durée de l'accord: 70 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

CTA I12: Aide exploitation et maintenance.

la valeur estimée du marché est inférieure à 820 000 EUR.

conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans peuvent également être pris en compte;

2- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (tels que par exemple des outils industriels de validation);

4- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de chaîne de contrôle que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;

5- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

6- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: prix révisable

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Certains travaux et prestations d'essais peuvent être exécutés de nuit, mais aussi sur la ligne en exploitation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2017-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 0956 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2017GDI11273 et candidate en ligne, il faut cliquer sur « à publier ». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention « Copie de sauvegarde » à l'adresse suivante Régie Autonome des Transports Parisiens, département Gestion Des Infrastructures, groupe de soutien GDI.CMO.HA. — 12 avenue du Val de Fontenay —immeuble Jorasses — Bureau J5102 — LAC VJ50 —94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

la candidature et l'offre devront être remises en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2017/S 097-192286 (2017-05-17)

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