Projet NET — Nouvelle Exploitation Transilien

SNCF mobilités

L'activité Transilien de SNCF Mobilités souhaite remplacer des outils de planification existants pour les ressources matérielles et humaines en unifiant progressivement les différents blocs applicatifs actuellement morcelés.
Les solutions (métier et SI) qui seront mises en place devront s'attacher à répondre aux enjeux et à résoudre les dysfonctionnements, notamment en:
— Promouvant une vision transverse et partagée du Plan de transport
— Limitant les tâches à faible valeur ajoutée
— Assurant la réactivité de la planification face à un contexte mouvant.
Le projet se fixe trois objectifs majeurs:
— Rendre le processus de planification continu et transverse
— Développer la réalisation d'études stratégiques
— Assurer une gestion de l'offre réactive.
Le marché n'est pas alloti pour la raison suivante:
La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Qui ?

• SNCF mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de planification des ressources de l'entreprise
Numéro de référence: 00045741
Brève description:

L'activité Transilien de SNCF Mobilités souhaite remplacer des outils de planification existants pour les ressources matérielles et humaines en unifiant progressivement les différents blocs applicatifs actuellement morcelés. Les solutions (métier et SI) qui seront mises en place devront s'attacher à répondre aux enjeux et à résoudre les dysfonctionnements, notamment en: — Promouvant une vision transverse et partagée du Plan de transport — Limitant les tâches à faible valeur ajoutée — Assurant la réactivité de la planification face à un contexte mouvant. Le projet se fixe trois objectifs majeurs: — Rendre le processus de planification continu et transverse — Développer la réalisation d'études stratégiques — Assurer une gestion de l'offre réactive. Le marché n'est pas alloti pour la raison suivante: La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de planification des ressources de l'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: adeline.amic@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890464 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-083068
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Pour des raisons de confidentialité les documents suivants sont disponibles uniquement sur demande auprès de l'acheteur à l'adresse suivante: adeline.amic@sncf.fr, et après le renvoi d'un engagement de confidentialité dûment rempli et signé: — Le cadre de réponse au présent avis — Le cahier des charges et ses annexes — Le cadre de réponse technique pour la phase consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les solutions (métier et SI) qui seront mises en place devront s'attacher à répondre aux enjeux et à résoudre les dysfonctionnements, notamment en:

— Promouvant une vision transverse et partagée du Plan de transport

— Limitant les tâches à faible valeur ajoutée

— Assurant la réactivité de la planification face à un contexte mouvant.

Le projet se fixe trois objectifs majeurs:

— Rendre le processus de planification continu et transverse

— Développer la réalisation d'études stratégiques

— Assurer une gestion de l'offre réactive.

Le marché n'est pas alloti pour la raison suivante:

La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Cette consultation de marché a donc pour objet de sélectionner un Prestataire qui fournira:

Une solution applicative en mode SaaS en langue Française

L'intégration (dont l'interfaçage avec le SI existant) la reprise des données et déploiement de la solution

Le Maintien en Conditions Opérationnelles de la solution

la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Périmètre ferme: SNCF Transilien (TN), sur une volumétrie d'environ 6 000 trains/jour, 1 000 rames et 3 000 Agents De Conduite.

Périmètre optionnel: déploiement sur d'autres activités SNCF Mobilités (SNCF), sur une volumétrie (hors Transilien) d'environ 2 500 rames et 22 000 agents roulant, dont 10 500 Agents De Conduite et 10 500 Agents du Service Commercial Trains.

Pour le périmètre ferme:

Nombre d'utilisateurs: 300

Nombre d'accès prescripteurs (accès libres): 300

Nombre d'accès en consultation (accès libres): 3 500

Nombre d'interfaces: >= 20

Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de SNCF.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 48 mois fermes avec possibilité

de prorogation expresse de 3 périodes de 12 mois

(48+12+12+12).

Description des options:

Les tranches optionnelles de ce marché sont les suivantes:

— Extension de périmètre: planification agents, tout personnel roulant

— Extension de périmètre: planification matériel, toutes activités de SNCF Voyageurs (TGV, TER, Intercités)

— Module gestion de l'offre pour le périmètre Transilien

— Module gestion de l'offre pour les autres activités SNCF Voyageurs

— Assurer le MCO de la solution les années 5, 6 et 7 pour le périmètre…

… Transilien

… SNCF.

Informations complémentaires:

— Le cadre de réponse au présent avis

— Le cahier des charges et ses annexes

— Le cadre de réponse technique pour la phase consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SNCF Mobilités, Direction Generale Transilien

34 rue du Cdt Rene Mouchotte

750014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 5 derniers exercices disponibles (2010/2015), le chiffre d'affaires annuel global, le chiffre d'affaires réalisé avec le Groupe SNCF, et chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché.

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération à 20/100).

IMPORTANT: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité Achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à adeline.amic@sncf.fr.

Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.

IMPORTANT: Pour des raisons de confidentialité les documents suivants sont disponibles uniquement sur demande auprès de l'acheteur à l'adresse suivante: adeline.amic@sncf.fr, et après le renvoi d'un engagement de confidentialité dûment rempli et signé:

— Le cadre de réponse au présent avis

— Le cahier des charges et ses annexes

— Le cadre de réponse technique pour la phase consultation.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique des candidats est pondérée à 80/100.

Les dossiers de candidatures et tous les livrables associés doivent impérativement être rédigés en langue Française.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs pour la part du marché qui leur incombe ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. En conséquences, en cas de candidature en cotraitance ou sous-traitance, un seul dossier de candidature est attendu dans lequel les opérateurs économiques justifient de leur capacité technique pour la part du marché qui leur incombe. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés ci-après.

Ces documents permettront à SNCF d'évaluer la capacité technique des candidats au regard des exigences mentionnées ci-dessous avec la pondération associé.

1: La présentation des principaux projets de l'opérateur économique, au cours des trois dernières années, dans le domaine de la fourniture d'une solution applicative de Systèmes d'Informations de Planification de ressources ferroviaires (matériel roulant et personnel de conduite) et de Gestion de l'Offre (ou plan de Transport).

Les opérateurs préciseront la couverture fonctionnelle de la solution logicielle qui a été fournie, en indiquant: la date et la durée de la prestation, la volumétrie du projet, le modèle économique, et le destinataire public ou privé.

L'exécution satisfaisante des prestations dont l'opérateur économique se prévaut sera évaluée et devra être prouvée si possible en communiquant les coordonnées du /des Clients, ou à défaut, par des attestations du /des Clients ou en dernier recours, par une déclaration de l'opérateur économique.

Cette évaluation est pondérée à 16 /100.

2: La présentation des principaux projets de l'opérateur économique, au cours des trois dernières années, dans le domaine de l'intégration d'une solution de Planification des ressources et Gestion de l'Offre. Les opérateurs détailleront la méthodologie de projet qui a été menée en indiquant: la date et la durée de la prestation, la volumétrie du projet, les facteurs clés de succès, et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des prestations dont l'opérateur économique se prévaut sera évaluée et devra être prouvée si possible en communiquant les coordonnées du /des Clients, ou à défaut, par des attestations du /des Clients ou en dernier recours, par une déclaration de l'opérateur économique.

3: Les candidats préciseront également la fiabilité et l'opportunité de leur montage éditeur intégrateur. Dans ce contexte les candidatures en groupement pourront présenter leur principaux projets SI réalisés ensemble, et l'existence d'un éventuel partenariat. Les candidatures seules pourront démontrer leur capacité à maîtriser les prestations d'intégration et de fourniture d'un progiciel.

Cette évaluation est pondérée à 10/100.

4: Une note décrivant la capacité de la solution informatique à s'interfacer / s'interconnecter à des systèmes / applications tierces (internes et /ou externes au SI SNCF) via des API et/ou des WEB SERVICES.

Cette évaluation est pondérée à 15/100.

5: Une note décrivant les effectifs et la capacité de pilotage et de mobilisation des ressources de l'opérateur économique dans les locaux de la SNCF, à Paris, et en langue Française.

Cette évaluation est pondérée à 12/100.

(suite ci-après).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

6: Une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage d'une part; à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités et d'autre part; à mettre en place une démarche qualité. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé, de la sécurité au travail, de Management de la qualité (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 et/ou ISO-9001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat.

Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Toute démarche de Management de la Qualité en cours sera appréciée même si il elle n'a pas donné lieu à une certification.

Cette évaluation est pondérée à 3/100.

7: Une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché;

A défaut, l'opérateur économique peut également préciser si il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement;

Toute démarche RSE et de Management de l'environnement en cours sera appréciée même si elle n'a pas donné lieu à une certification.

8: SNCF évaluera la qualité globale du dossier de candidature, l'utilisation conforme du cadre de réponse, ainsi que l'envoi des documents et justificatifs demandés.

Cette évaluation est pondérée à 5/100.

TOTAL de l'évaluation de la capacité technique: 80 /100

Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.

— Le cadre de réponse au présent avis

— Le cahier des charges et ses annexes

— Le cadre de réponse technique pour la phase consultation.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Après examen des documents, SNCF évaluera la capacité du candidat et sélectionnera au maximum les six (6) meilleurs candidats aptes à présenter une offre.

Les critères de sélection des candidats concernant la capacité…

… économique et financière sont explicités en III.1.2 (pondération: 20).

… technique sont explicités en III.1.3 (pondération: 80).

La somme des pondérations est égale à 100.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — Prestations et logiciels informatiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

A tout moment, SNCF se réserve le droit d'interrompre et/ou d'annuler la procédure du présent avis de marché. Cette annulation ne donne lieu en aucun cas à indemnisation du (des) candidat(s).

Au stade de l'exécution du marché, les prestations seront soumises à la validation de SNCF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 045-083068 (2017-02-28)

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