Projet GRECO: Acquisition d'une Solution progicielle de Gestion des Risques Et des COntrôles (projet GRECO), et prestations associées

Banque de France — direction des achats

Le marché est passé par la Banque de France pour son propre compte et en tant que mandataire pour le compte de L'Institut d'Émission des Départements d'Outre-Mer (IEDOM) et pour le compte d'EUROPAFI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-23 Avis de marché
2017-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: BDF2017001
Brève description:
Le marché est passé par la Banque de France pour son propre compte et en tant que mandataire pour le compte de L'Institut d'Émission des Départements d'Outre-Mer (IEDOM) et pour le compte d'EUROPAFI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977598 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074899
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises; III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION «“Accéder à la consultation” puis “Publicité/Téléchargement” » le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02) Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés 0,11 Euro les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet:
— la mise à disposition d'un prototype (Vérification de la Capacité à Faire VCAF);
— la concession des droits d'utilisation (licences) du progiciel constitutif de la Solution;
— la prestation de réalisation et de mise en œuvre de la Solution incluant:
o la formalisation des besoins: conception et spécifications détaillées,
o les spécifications des développements spécifiques réalisés sur la Solution et sur les applications existantes de la Banque de France,
o la conception technique,
o l'installation du progiciel, incluant le paramétrage technique et/ou fonctionnel et la documentation de ce paramétrage,
o le paramétrage,
o les développements spécifiques sur la Solution, les interfaces, la satisfaction aux normes techniques de la Banque de France,
o la mise en œuvre des liens avec les autres applications dans le périmètre de la Solution,
o les tests unitaires de la Solution,
o la documentation technique nécessaire pour l'exploitation de la Solution: manuel d'exploitation, manuel de livraison, cahier de supervision,
o la documentation utilisateurs nécessaire pour l'utilisation et l'administration de la Solution: manuel utilisateurs, manuel administrateurs,
o le transfert de connaissance vers les équipes de la Banque de France,
o la mise en service de la Solution,
o l'assistance pendant la qualification, la recette fonctionnelle (RFU), les tests de montée de charge, la Recette d'Intégration Technique (RIT), la recette d'Intégration Globale (RIG), pendant la mise en production (MEP) de la Solution, pendant la phase de Vérification de Service Rendu (VSR),
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o l'assistance aux tests de montée en charge,
o la fourniture de la documentation en français de la Solution (progiciel, paramétrages et développements spécifiques),
o la reprise de données.
— La formation à l'utilisation de la Solution de l'équipe projet (MOE et MOA) et des formateurs relais incluant la fourniture des supports de formation à utiliser par les formateurs relais;
— La maintenance de la Solution de la Solution (progiciel, paramétrages et développements spécifiques) sur la durée du marché à compter de la validation de la VSR incluant:
o le support et l'assistance, la maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la Solution, à l'initiative du Titulaire
— la maintenance évolutive et adaptative de la Solution à la demande de la Banque de France.
— l'acquisition de licences supplémentaires avec la maintenance associée;
— la réversibilité.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le marché est fractionné en sept tranches:
— Tranche n°1 Ferme: Réalisation d'une VCAF (Vérification de la Capacité à Faire;
— Tranche n°2 Optionnelle forfaitaire: Réalisation et mise en œuvre de la Solution incluant les fonctionnalités « Risques opérationnels », « contrôle permanent », « BIA », « Audit », et « PCA », acquisition des licences du progiciel constitutif de la Solution;
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— Tranche n°3 Optionnelle forfaitaire: Support et Assistance, Maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la Solution à l'initiative du Titulaire;
— Tranche n°4 Optionnelle à bons de commande: Maintenance évolutive et adaptative à la demande de la Banque de France;
— Tranche n°5 Optionnelle à bons de commande: Acquisition de licences supplémentaires, support, assistance et la maintenance du Titulaire associée;
— Tranche n°6 Optionnelle à bons de commande: Formations supplémentaires;
— Tranche n°7 Optionnelle forfaitaire: Réversibilité.
Possibilité éventuelle d'un marché de prestations similaires pour ce qui concerne les fonctionnalités liées à « Audit » de la Solution pour l'Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution et à la Délégation au contrôle sur places des établissements de crédit.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, et dans les locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Chiffres d'affaires annuels HT du domaine d'activité faisant l'objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffres d'affaires annuels HT du domaine d'activité faisant l'objet du marché: minimum de 4 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales livraisons et services effectués sur les 3 derniers exercices, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique précisant les références présentées.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: À l'attention de Arnault Kobisch
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION «“Accéder à la consultation” puis “Publicité/Téléchargement” » le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0 820 20 77 43
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)
Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés
0,11 Euro les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 041-074899 (2017-02-23)
Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé par la banque de France pour son propre compte et en tant que mandataire pour le compte de l'institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM) et pour le compte d'EUROPAFI.
Valeur totale du marché: 2764869.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - Direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473554
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-074899
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scenario retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la mise à disposition d'un prototype (vérification de la capacité à faire VCAF);
- la formalisation des besoins: conception et spécifications détaillées,
- les spécifications des développements spécifiques réalisés sur la Solution et sur les applications existantes de la Banque de France,
- la conception technique,
- l'installation du progiciel, incluant le paramétrage technique et/ou fonctionnel et la documentation de ce paramétrage,
- le paramétrage,
- les développements spécifiques sur la Solution, les interfaces, la satisfaction aux normes techniques de la banque de France,
- la mise en œuvre des liens avec les autres applications dans le périmètre de la solution,
- les tests unitaires de la solution,
- la documentation technique nécessaire pour l'exploitation de la solution: manuel d'exploitation, manuel de livraison, cahier de supervision,
- la documentation utilisateurs nécessaire pour l'utilisation et l'administration de la solution: manuel utilisateurs, manuel administrateurs,
- le transfert de connaissance vers les équipes de la banque de France,
- la mise en service de la solution,
- l'assistance pendant la qualification, la recette fonctionnelle (RFU), les tests de montée de charge, la recette d'intégration technique (RIT), la recette d'intégration globale (RIG), pendant la mise en production (MEP) de la solution, pendant la phase de vérification de service rendu (VSR),
Afficher plus
- l'assistance aux tests de montée en charge,
- la fourniture de la documentation en français de la Solution (progiciel, paramétrages et développements spécifiques),
- la reprise de données.
— La maintenance de la solution de la solution (progiciel, paramétrages et développements spécifiques) sur la durée du marché à compter de la validation de la VSR incluant:
- le support et l'assistance, la maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution, à l'initiative du titulaire
— la maintenance évolutive et adaptative de la solution à la demande de la banque de France.
Description des options:
— Tranche n°1 Ferme: Réalisation d'une VCAF (vérification de la capacité à faire);
— Tranche n°3 Optionnelle forfaitaire: Support et assistance, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l'initiative du titulaire;
— Tranche n°4 Optionnelle à bons de commande: Maintenance évolutive et adaptative à la demande de la banque de France;
— Tranche n°5 Optionnelle à bons de commande: Acquisition de licences supplémentaires, support, assistance et la maintenance du titulaire associée;
— Tranche n°7 Optionnelle forfaitaire: réversibilité.
Possibilité éventuelle d'un marché de prestations similaires pour ce qui concerne les fonctionnalités liées à « Audit » de la solution pour l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la délégation au contrôle sur places des établissements de crédit.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, et dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2017/S 227-473554 (2017-11-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de fourniture de logiciels