Projet de revalorisation immobilière de 2 bâtiments, contigus et désaffectés, appartenant au Change

Change

Lot 1: travaux de rénovation d'un bâtiment désaffecté du Change (la ferme) en conception réalisation exploitation et maintenance pour accueillir les locaux de l'IFSI.
Lot 2: travaux de réhabilitation du bâtiment désaffecté dit «Le manoir» en vue d'y concéder des services hôteliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Qui ?

• Change

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles spécialisées

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché
2017-02-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles spécialisées
Brève description:

Lot 1: travaux de rénovation d'un bâtiment désaffecté du Change (la ferme) en conception réalisation exploitation et maintenance pour accueillir les locaux de l'IFSI. Lot 2: travaux de réhabilitation du bâtiment désaffecté dit «Le manoir» en vue d'y concéder des services hôteliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles spécialisées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'écoles spécialisées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Change
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital, BP 90074, Metz-Tessy
Commune postale: Pringy
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023141
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422370
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le montant de l'opération subventionnable est de 10 878 010 EUR TTC financé pour partie par subvention du Conseil régional Rhône-Alpes-Auvergne à hauteur de 3 950 000 EUR (Taux 36,32 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: travaux de rénovation d'un bâtiment désaffecté du Change (la ferme) en conception réalisation exploitation et maintenance pour accueillir les locaux de l'IFSI.

Lot 2: travaux de réhabilitation du bâtiment désaffecté dit «Le manoir» en vue d'y concéder des services hôteliers.

Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: marché de conception réalisation exploitation maintenance visant l'extension et la restructuration du bâtiment dit de «la ferme» pour héberger les locaux de l'IFSI.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'extension et de restructuration d'un bâtiment désaffecté du Change (la ferme) en conception réalisation exploitation maintenance pour accueillir les locaux de l'Institut de formation en soins infirmiers (http://www.ifsi-annecy.fr/).

Le besoin est estimé à environ 3 200 mètres carrés SDO. Il accueillera 320 apprenants en simultanée. De la démolition pourra également être possible.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le montant de l'opération subventionnable est de 10 878 010 EUR TTC financé pour partie par subvention du Conseil régional Rhône-Alpes-Auvergne à hauteur de 3 950 000 EUR (Taux 36,32 %).

Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation du bâtiment désaffecté dit "Le manoir" en vue d'y concéder des services hôteliers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réhabilitation du bâtiment voisin à la ferme dit du «Manoir» afin d'y concéder l'exploitation d'une résidence hôtelière pouvant comprendre de l'hébergement classique, de l'hébergement temporaire non médicalisé de patients, de l'hébergement estudiantin.

Le présent lot fait l'objet d'un contrat de concession de travaux et de services. La durée de la présente concession comprend la durée des travaux (60 mois maximum) et la durée de l'exploitation hôtelière (25 ans). Il peut être envisagé la construction de 60 à 100 chambres selon des modalités pouvant être mixtes (hôtel hospitalier, chambre étudiante, appartement hôtelier, chambre classique...). L'étendue, le financement et la durée d'exploitation feront, entres autres, l'objet de négociation entre le concédant et les candidats à la concession.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 300 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épagny — Metz-Tessy (74374).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires: 15 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux (lots 1 et 2) exécutés au cours des 5 dernières années et en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Liste des services (lot 2) fournis au cours des 3 dernières années.

L'art. III.1.3 est complété par l'art. VI.3.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra obligatoirement comprendre un architecte inscrit à l'ordre des architectes (article 3 de la loi du 3.1.1977).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot n° 1 concerne la réalisation d'un marché public de travaux. Le lot n° 2 concerne la concession de travaux et de services hôteliers.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés sur les critères suivants:

1. Références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années sur des projets similaires;

2. Capacités financières (chiffres d'affaires);

3. Capacités professionnelles et techniques, moyens.

1. Références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et concessions de services (3 dernières années) sur des projets similaires et ou de dimensions comparables;

2. Capacités financières (CA);

3. Capacités professionnelles et techniques (effectifs, titres/études professionnelles de l'opérateur), moyens.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Périllat Bottonet
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation concerne une opération mixte: le lot n° 1 est relatif à un marché public de travaux passé sous la forme de conception construction exploitation et maintenance conformément à l'article 35 de l'ordonnance du 23.7.2015. Le lot n° 2 concernant une concession de travaux et de services conformément à l'ordonnance du 29.1.2016.

Conformément à l'article 23 de l'ordonnance du 23.7.2015, la présente consultation est soumise aux dispositions relatives aux marchés publics. Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 40 000 EUR HT aux candidats dont les offres ne seront pas retenus selon les conditions prévues au règlement de la consultation.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Pour la compétence architecturale, il est exigé 5 planches graphiques en couleur des principales réalisations des candidats (une feuille A3 par réalisation). Le candidat complétera le tableau des capacités financières, techniques et professionnelles et le tableau des références. Les documents seront disponibles sur la plateforme de dématérialisation: www.achat-hopital.com — le candidat transmettra obligatoirement une version électronique de l'intégralité des documents exigés au titre de la candidature. Le groupement comprendra obligatoirement des compétences en matière de réalisation de travaux, de conception architecturale de bâtiments similaires à l'objet du marché, conception structures, CVC, courants forts, faibles, bâtiments TCE, exploitation hôtelière (lot 2 uniquement), exploitation maintenance, démolition. Pour chaque compétence, le candidat présentera ses 5 références les plus significatives au regard de l'opération envisagée. Seules les 5 premières références seront prises en compte.

Complément de l'art. III.1.3.

Moyens:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Complément art. II.2.6.

Valeur estimée du bâtiment de l'IFSI s'entend travaux + honoraires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +33 476518944 📞
Source: OJS 2017/S 015-023141 (2017-01-17)

Informations complémentaires (2017-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074419
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023141
Numéro JO-S: 41

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: corinne périllat bottonet
Source: OJS 2017/S 041-074419 (2017-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (11)

Travaux de construction de bâtiments scolaires (8)