Projet CLE — Cahier de laboratoire électronique pour l'Inserm

INSERM — administration du siège

Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de cahier de laboratoire électronique et du support associé (installation, exploitation, maintenance et formation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biodata Inc

Qui ?

• INSERM — administration du siège

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité › Logiciels de création de documents

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de création de documents
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de cahier de laboratoire électronique et du support associé (installation, exploitation, maintenance et formation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de création de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de création de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — administration du siège
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.ads@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351058&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351058&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-518113
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de cahier de laboratoire électronique et de bénéficier du support du prestataire pour assurer l'installation, l'exploitation, la maintenance de la solution, l'assistance aux administrateurs et utilisateurs de la solution et également bénéficier d'un accompagnement dans la conduite du projet et la gouvernance du marché. L'Inserm attend de la solution les apports suivants: faciliter les procédures de dépôts des brevets. Faciliter les démarches qualité et proposer un outil améliorant la traçabilité (réponse aux exigences de la norme ISO 9001: 2015). Sécuriser les données scientifiques et lutter contre la fraude en assurant la traçabilité rétrospective et l'horodatage. La mise en œuvre doit répondre aux impératifs suivants: être hébergée par l'Inserm; garantir la réversibilité de la solution et des possibilités d'export pour archivage des projets de recherche; assurer la confidentialité des données du laboratoire.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une fois pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé dans un délai maximum d'un mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2.

Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (réponses aux besoins de la solution logicielle (chapitre 1) 50 % — prestations attendues (chapitre 2) 35 % — engagements contractuels (chapitre 3) 15 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351058&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351058&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 247-518113 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F175DGE086
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution de Cahier de laboratoire électronique et du support associé (installation, exploitation, maintenance et formation).

Valeur totale du marché: 435 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — Administration du Siège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-173890
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-518113
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de Cahier de laboratoire électronique et de bénéficier du support du prestataire pour assurer l'installation, l'exploitation, la maintenance de la solution, l'assistance aux administrateurs et utilisateurs de la solution et également bénéficier d'un accompagnement dans la conduite du projet et la gouvernance du marché. L'Inserm attend de la solution les apports suivants: Faciliter les procédures de dépôts des brevets. Faciliter les démarches qualité et proposer un outil améliorant la traçabilité (réponse aux exigences de la norme ISO 9001: 2015). Sécuriser les données scientifiques et lutter contre la fraude en assurant la traçabilité rétrospective et l'horodatage. La mise en œuvre doit répondre aux impératifs suivants:

— Être hébergée par l'inserm,

— Garantir la réversibilité de la solution et des possibilités d'export pour archivage des projets de recherche,

— Assurer la confidentialité des données du laboratoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative,

— Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),

— Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du code de justice administrative),

— Un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 078-173890 (2018-04-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité (2)

Logiciels de création de documents