Projet ATM secteur Massena — ilot M10 VP Appuis et dalles de couvertures des voies principales destinés à supporter des immeubles

Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (Semapa) représentée par son mandataire SNCF — Réseau — DPF —

Les travaux sont réalisés dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Paris Rive Gauche — Secteur MASSENA, Paris 13ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (Semapa) représentée par son mandataire SNCF — Réseau — DPF —

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2018-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 34324
Brève description:

Les travaux sont réalisés dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Paris Rive Gauche — Secteur MASSENA, Paris 13ème.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (Semapa) représentée par son mandataire SNCF — Réseau — DPF — Maîtrise d'ouvrage mandatée Île-de-France
Adresse postale: 4 rue Ferrus
Code postal: 75683
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://geo-france.bravosolution.com/sncf/web/login.html 🌏
Courrier électronique: patrick.mertz@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 170696583 📞
URL des documents: https://geo-france.bravosolution.com/sncf/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337428
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les variantes de conception ne sont pas autorisées. Des variantes de méthodologie sont autorisées uniquement pour l'ouvrage pont-rail de la Petite Ceinture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne la couverture de la plateforme ferroviaire de Paris-Austerlitz, dans le secteur appelé « Masséna », îlot « M10-VP ».

Cette dernière forme un quadrilatère irrégulier, entre:

— L'avenue de France sur une longueur égale à 141m environ

— Le boulevard du général Jean Simon, boulevard des maréchaux, sur une longueur égale à 72m environ y compris le tramway « T3 » et la plateforme

ferroviaire de l'ancienne « petite ceinture »,

— La voie nouvelle M9/M10 sur une longueur égale à 153m

— La rue Julie Daubié sur une longueur égale à 50m environ

— La rue Louise Bourgeois.

Le marché comprend la réalisation:

— Des appuis dénommés files J1, I et F,

— Des dalles N°1 à 10,

— Du Pont-Rail (PRA) de la petite ceinture,

— La libération d'emprise.

Principales quantités:

. Fondations profondes de type barrettes: 5 500 M3

. Structure béton armé des appuis: 4 000 M3

. Dalles béton armé N°1 à 9 (poutres, hourdis..) 12 000 M3

. Dalle mixte N°10: Métal 67 tonnes

. PRA mixte Petite ceinture: 235 tonnes.

Durée de l'accord: 2034 jours
Informations complémentaires:

Les variantes de conception ne sont pas autorisées.

Des variantes de méthodologie sont autorisées uniquement pour l'ouvrage pont-rail de la Petite Ceinture.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au voisinage de la gare parisienne de Paris Austerlitz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de

candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé dc1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-

du-candidat.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités

de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de

candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé: 22 MEUR.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail, est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés). Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs

sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Identifications Professionnelles obligatoires:

— Identification Professionnelle minimum FNTP 1111 ou son équivalence:

« Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — Ouvrages de HAUTE technicité »,

— Identification Professionnelle minimum FNTP 2411 ou son équivalence * :

« Pieux forés et moulés dans le sol y compris barrettes — Profondeur supérieure à 30 mètres »,

— Identification Professionnelle minimum FNTP 121 ou son équivalence:

« Ouvrages métalliques de haute technicité ».

— Qualification Professionnelle QUALIBAT1112 ou son équivalence:

« Démolition: TECHNICITE CONFIRMEE».

* Les fondations de par leur technicité sont considérées comme une tâche essentielle à la bonne réalisation de l'ouvrage.

En application de l'article 45.VI du décret n°2016.360, l'IP FNTP 2411 doit donc être détenue par un membre du

groupement si l'entreprise de génie civil ne la possède pas en propre.

L'IP FNTP 121 peut- être obtenue soit par groupement momentané d'entreprises, soit par la déclaration d'un soustraitant,

si le génie civiliste ne la possède pas en propre.

L'entreprise Mandataire, de par sa capacité de pilotage et du fait qu'elle intervient du début à la fin du chantier ne peut

être que l'entreprise de génie civil titulaire de l'IP FNTP 1111 ou équivalence.

Le bureau d'études doit obligatoirement être désigné.

Les études peuvent être soit co-traitées, soit sous- traitées si le génie civiliste ne possède pas de bureau d'études intégré ou

insuffisamment dimensionné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: SNCF Réseau DTAI IDF et MN
pôle achat marchés travaux IDF
18 rue de Dunkerque
75010 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa spla
Contact
Point de contact: Le directeur d'opération délégué M. Patrick Mertz
URL des documents: https://geo-france.bravosolution.com/sncf/web/login.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf dta idf
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Point de contact: DTA IDF 18 rue de Dunkerque, 75010 Paris
Téléphone: +33 172639974 📞
Courrier électronique: ext.abc-portage.alice.bourdet@reseau.sncf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SEMAPA.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure d'appel d'offre ouvert avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, il n'y pas de négociation.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature et dans la lettre d'offre.

Toute candidature et offre doivent être remises sur la plateforme bravo solution l'adresse suivante https://geo-france.bravosolution.com/sncf/web/login.html et doivent être datées et envoyées dans le respect du présent avis.

Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature et offre électroniques ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyées à une autre adresse sont rejetées sans être analysées.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature et de l'offre), le candidat doit se référer au manuel utilisateur suivant «Manuel utilisateur — SNCF — Consultation Projet ATM Secteur Massena Ilot M10 VP», accessible sur la plateforme.

Pour toute autre question le candidat doit contacter le support de BRAVOSOLUTION dont les coordonnées sont reprises ci-dessous:

Guillaume de MISOUARD

mail: g.demisouard@bravosolution.com

Téléphone: 06.37.01.82.93.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF (Version 3 du 01.07.2016), disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

Après examen des documents de candidature, les candidats admis à présenter une offre sont sélectionnés selon les critères suivants:

— Satisfaction aux exigences légales,

— Capacité économique et financière en relation avec le montant des travaux à réaliser,

— Capacité technique à réaliser les travaux (voir point III.2.3)

Les candidats qui ne satisfont pas l'ensemble des critères seront écartés de l'analyse technique et financière.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Les conditions de remise des offres ainsi que leurs critères d'analyse sont repris respectivement aux articles 21 et 27 du Règlement de Consultation.

Cautionnement et garanties exigées:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.

Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement: 90 % SEMAPA et 10 % SNCF Réseau.

Modalités essentielles de paiement:

— Les offres sont exprimées en euros,

— Le présent marché fait l'objet de paiement d'acomptes mensuels

— Règlement des travaux à prix unitaires

— Les prix sont révisables

— Le paiement est effectué à 30 jours à compter de la date de réception de la facture selon le mode et les conditions fixés au marché, en dérogation à l'article 13.11 du CCCG Travaux SNCF.

Clause sociale:

L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générée par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 6.4 du Cahier des Prescriptions Spéciales contenu dans le cahier des charges.

Dans le cadre de cette consultation, les groupements momentanés d'entreprises sont admis conformément à l'article 11 du Règlement de Consultation contenu dans le cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 164-337428 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont réalisés dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Paris Rive Gauche — Secteur Massena, Paris 13

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA) représentée par son mandataire SNCF — Réseau — DPF — Maîtrise d’ouvrage mandatée Île-de-France 75683 Paris Cedex 14
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-238955
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-337428
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les variantes de conception ne sont pas autorisées. Des variantes de méthodologie sont autorisées uniquement pour l’ouvrage pont-rail de la Petite Ceinture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne la couverture de la plateforme ferroviaire de Paris-Austerlitz, dans le secteur appelé «Masséna», îlot «M10-VP».

— L’avenue de France sur une longueur égale à 141m environ.

— Le boulevard du général Jean Simon, boulevard des maréchaux, sur une longueur égale à 72m environ y compris le tramway «T3» et la plateforme.

Ferroviaire de l’ancienne «petite ceinture»,

— La voie nouvelle M9/M10 sur une longueur égale à 153m.

— La rue Julie Daubié sur une longueur égale à 50m environ.

— des appuis dénommés files J1, I et F,

— des dalles N

— du Pont-Rail (PRA) de la petite ceinture,

— la libération d’emprise.

— Fondations profondes de type barrettes: 5 500 m3.

— Structure béton armé des appuis: 4 000 m3.

— Dalles béton armé N

— Dalle mixte N

— PRA mixte Petite ceinture: 235 tonnes.

Informations complémentaires:

Des variantes de méthodologie sont autorisées uniquement pour l’ouvrage pont-rail de la Petite Ceinture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Directeur d'Opération délégué M.Patrick Mertz

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de Semapa.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure d'appel d'offre ouvert avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature et dans la lettre d'offre.

Toute candidature et offre doivent être remises sur la plateforme Bravo solution l'adresse suivante https://geo-france.bravosolution.com/sncf/web/login.html et doivent être datées et envoyées dans le respect du présent avis.

Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Pour toute autre question le candidat doit contacter le support de Bravo solution dont les coordonnées sont reprises ci-dessous:

Guillaume de Misouard.

Mail: g.demisouard@bravosolution.com

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF (Version 3 du 1.7.2016), disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

— satisfaction aux exigences légales,

— capacité économique et financière en relation avec le montant des travaux à réaliser,

— capacité technique à réaliser les travaux (voir point III.2.3).

Modalités essentielles de financement: 90 % Semapa et 10 % SNCF Réseau.

— les offres sont exprimées en euros,

— le présent marché fait l'objet de paiement d'acomptes mensuels,

— règlement des travaux à prix unitaires,

— les prix sont révisables,

— le paiement est effectué à 30 jours à compter de la date de réception de la facture selon le mode et les conditions fixés au marché, en dérogation à l'article 13.11 du CCCG Travaux SNCF.

L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générée par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 6.4 du Cahier des prescriptions spéciales contenu dans le cahier des charges.

Dans le cadre de cette consultation, les groupements momentanés d'entreprises sont admis conformément à l’article 11 du Règlement de consultation contenu dans le cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2018/S 105-238955 (2018-06-04)

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