Programme SAPYRA — Communes de Porta et Porté Puymorens: Couloirs Pa13 et Pe 9

DIR Sud-Ouest

Travaux de sécurisation des couloirs face au risque d'avalanche par la pose d'écrans paravalanches souples et des travaux de boisement. Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le Fonds Européen de Développement Régional(Feder), 25 % par la DIRSO et 25 % par l'andorre dans le cadre du Programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2014-2020). L'Objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de l'espace frontalier Espagne-France-Andorre. Son aide est concentrée sur le développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières par le biais de stratégies conjointes qui favorisent le développement durable du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Can
• Géotechnique et travaux spéciaux

Qui ?

• DIR Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises

Où ?

• Haute-Garonne
• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 17-024-DIR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.dirso.fr/ 🌏
Courrier électronique: cmo.spt.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234319
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

*Les candidats doivent répondre à la solution de base. * Les dates prévisionnelles de début d'exécution et d'achèvement des travaux sont: du mois du 15/08 au 15/10/17*selon les conditions météorologiques le chantier pourra se dérouler pendant 2 saisons successives soit répartis sur les étés et automnes 2017 et 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements en ouvrages souples paravalanches
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements en ouvrages souples paravalanches.
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Prestations similaires article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016

2 Tranches optionnelles.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Sapyra.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Boisements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Constitution de protections paravalanches par la plantation de pins à crochet en collectifs sur le Pe9, Fourniture, transport et mise en place d'une clôture de protection des plants.

Durée de l'accord: 2 mois
Description des options: 1 Tranche optionnelle.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Sapyra.
Informations complémentaires:

Selon les conditions météorologiques le chantier pourra se dérouler pendant 2 saisons successives soit répartis sur les étés et automnes 2017 et 2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: l'inscription au registre du commerce ou de la profession, les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 50 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à:

— lot 1: 1 000 000 euro

— lot 2: 70 000 euro.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années et les compétences métiers répondant au marché

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation d'une liste d'opérations d'importance et de complexité comparables, à savoir pose de lignes d'écrans paravalanches, et/ou plantation d'arbres en terrain montagneux

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:

Des certificats d'identité professionnelle FNTP (ou de tout organisme de qualification équivalent);

Et/Ou de certificats de capacité établis par des maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre compétents et indépendants. Il est alors exigé la présentation d'un minimum de 3 certificats de capacités pour des travaux similaires.

Et/ou de références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Les candidatures qui ne satisferont pas à ces niveaux minimaux de capacités pourront être éliminées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — soit avec un entrepreneur unique; — soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; — soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots de la présente consultation, mais ne pourra remettre qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre de groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-024-dir, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie Électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible Copie de Sauvegarde; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne Feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un Programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; * Le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la Référence publique 17-024-dir, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. * Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté Joliet), le seront sous pli cacheté portant les mentions Objet de la consultation:programme sapyra — communes de Porta et Porté Puymorens: Couloirs Pa13 et Pe 9. Et Ne pas ouvrir *Marché ne relevant pas du champ d'application de la directive 2014/24/ue, passé suivant une procédure adaptée.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 117-234319 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 707 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004515
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234319
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

*Les candidats doivent répondre à la solution de base. * Les dates prévisionnelles de début d'exécution et d'achèvement des travaux sont: du mois du 15.8 au 15.10.2017*selon les conditions météorologiques le chantier pourra se dérouler pendant 2 saisons successives soit répartis sur les étés et automnes 2017 et 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Prestations similaires article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 2 Tranches optionnelles.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: sapyra
Informations complémentaires:

Description des options:

Prestations similaires article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 1 Tranche optionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché ne relevant pas du champ d'application de la directive 2014/24/ue, passé suivant une procédure adaptée.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 004-004515 (2018-01-04)

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