Programme Régional de Formation 2017-2019; Obtenir une certification par la VAE — prestations d'accompagnement pour les pass vae financés par la Région et initiés entre le 01/09/2017 et le 31/05/2020

Région Hauts-de-France

Programme Régional de Formation 2017-2019; Obtenir une certification par la VAE — prestations d'accompagnement pour les pass vae financés par la Région et initiés entre le 01/09/2017 et le 31/05/2020. La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 840 000,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-14	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061559
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application de l'article 28 du Décret no2016.360 du 27.3.2016. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme du contrat: Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire (dont le nombre d'attributaires est fixé au règlement de la consultation. Afin de compléter leurs dossiers de candidature et d'offre, les opérateurs devront impérativement utiliser l'outil d'aide à la saisie en ligne des candidatures et des offres (Oasis). Toute réponse n'ayant pas été constituée avec cet outil sera jugée irrecevable. Cet outil est uniquement dédié à la saisie des candidatures et des offres dans le cadre du Programme Régional de Formations 2017/2019. Cet outil est accessible à l'adresse suivante: oasis2017.hautsdefrance.fr Seule la transmission électronique des plis est autorisée. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis comme suit: Valeur technique 70 % soit 350 points décomposés comme suit: — labellisation, organisation pédagogique et résultat (pour le lot objet de l?offre) 34 % soit 170 points décomposés: labellisation 20 points, organisation pédagogique 130 points et résultats 20 points — compétences des ressources humaines (pour le lot objet de l'offre) 15 % soit 75 points — modalités d'accueil et d'accès aux ressources pédagogiques (pour le lot objet de l'offre) 21 % soit 105 points Prix (pour le lot objet de l'offre) 30 % soit 150 points Les candidats qui auront obtenus une note totale inférieure ou égale à 300 points seront éliminés. La présente consultation ne donnera pas lieu à négociations. Numéro de la consultation: 2016.336.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 40
Numéro du lot: 1
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de l'education Nationale, à l'exception des diplômes co signés (Département de l'Aisne).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de l'enseignement Supérieur et des Universités (Département de l'Aisne).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports à l'exception des diplômes co signés (Département de l'Aisne).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé des Affaires sociales et de la santé à l'exception des diplômes co signés (Département de l'Aisne).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Diplômes des autres ministères Agriculture, Culture, Affaires Maritimes Transports, Economie, Finances, Ecologie, Justice (Département de l'Aisne).

Numéro du lot: 6
Brève description:

Diplômes co signés entre ministères (Education Nationale et Jeunesse et Sports; Education Nationale et Affaires Sanitaires et Sociale (Département de l'Aisne).

Numéro du lot: 7
Brève description: Titres du ministère de l'emploi (Département de l'Aisne).
Numéro du lot: 8
Brève description:

Titres des autres certificateurs (Chambre des Métiers, Chambre de Commerce, titres portés en nom propre, Certifications de Qualification Professionnelle inscrits au Répertoire Nationale de la Certification professionnelle ¿) (Département de l'Aisne).

Numéro du lot: 9
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de l'education Nationale, à l'exception des diplômes co signés (Département du Nord).

Numéro du lot: 10
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de l'enseignement Supérieur et des Universités (Département du Nord).

Numéro du lot: 11
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports à l'exception des diplômes co signés (Département du Nord).

Numéro du lot: 12
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé des Affaires sociales et de la santé à l'exception des diplômes co signés (Département du Nord).

Numéro du lot: 13
Brève description:

Diplômes des autres ministères Agriculture, Culture, Affaires Maritimes Transports, Economie, Finances, Ecologie, Justice (Département du Nord).

Numéro du lot: 14
Brève description:

Diplômes co signés entre ministères (Education Nationale et Jeunesse et Sports; Education Nationale et Affaires Sanitaires et Sociale (Département du Nord).

Numéro du lot: 15
Brève description: Titres du ministère de l'emploi (Département du Nord).
Numéro du lot: 16
Brève description:

Numéro du lot: 17
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de l'education Nationale, à l'exception des diplômes co signés (Département de l'oise).

Numéro du lot: 18
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de l'enseignement Supérieur et des Universités (Département de l'oise).

Numéro du lot: 19
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports à l'exception des diplômes co signés (Département de l'oise).

Numéro du lot: 20
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé des Affaires sociales et de la santé à l'exception des diplômes co signés (Département de l'oise).

Numéro du lot: 21
Brève description:

Diplômes des autres ministères Agriculture, Culture, Affaires Maritimes Transports, Economie, Finances, Ecologie, Justice (Département de l'oise).

Numéro du lot: 22
Brève description:

Diplômes co signés entre ministères (Education Nationale et Jeunesse et Sports; Education Nationale et Affaires Sanitaires et Sociale (Département de l'oise).

Numéro du lot: 23
Brève description: Titres du ministère de l'emploi (Département de l'oise).
Numéro du lot: 24
Brève description:

Titres des autres certificateurs (Chambre des Métiers, Chambre de Commerce, titres portés en nom propre, Certifications de Qualificationprofessionnelle inscrits au Répertoire Nationale de la Certification professionnelle ¿) (Département de l'oise).

Numéro du lot: 25
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de l'education Nationale, à l'exception des diplômes co signés (Département du Pas-De-Calais).

Numéro du lot: 26
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de l'enseignement Supérieur et des Universités (Département du Pas-De-Calais).

Numéro du lot: 27
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports à l'exception des diplômes co signés (Département du Pas-De-Calais).

Numéro du lot: 28
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé des Affaires sociales et de la santé à l'exception des diplômes co signés (Département du Pas-De-Calais).

Numéro du lot: 29
Brève description:

Diplômes des autres ministères Agriculture, Culture, Affaires Maritimes Transports, Economie, Finances, Ecologie, Justice (Département du Pas-De-Calais).

Numéro du lot: 30
Brève description:

Diplômes co signés entre ministères (Education Nationale et Jeunesse et Sports; Education Nationale et Affaires Sanitaires et Sociale (Département du Pas-De-Calais).

Numéro du lot: 31
Brève description: Titres du ministère de l'emploi (Département du Pas-De-Calais).
Numéro du lot: 32
Brève description:

Numéro du lot: 33
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de l'education Nationale, à l'exception des diplômes co signés (Département de la Somme).

Numéro du lot: 34
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de l'enseignement Supérieur et des Universités (Département de la Somme).

Numéro du lot: 35
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports à l'exception des diplômes co signés (Département de la Somme).

Numéro du lot: 36
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé des Affaires sociales et de la santé à l'exception des diplômes co signés (Département de la Somme).

Numéro du lot: 37
Brève description:

Diplômes des autres ministères Agriculture, Culture, Affaires Maritimes Transports, Economie, Finances, Ecologie, Justice (Département de la Somme).

Numéro du lot: 38
Brève description:

Diplômes co signés entre ministères (Education Nationale et Jeunesse et Sports; Education Nationale et Affaires Sanitaires et Sociale (Département de la Somme).

Numéro du lot: 39
Brève description: Titres du ministère de l'emploi (Département de la Somme).
Numéro du lot: 40
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le dossier de candidature Individuelle ou en Groupement complété;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Labellisation, organisation pédagogique et résultat (pour le lot objet de l'offre)
Critère de qualité (pondération): 34.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Compétences des ressources humaines (pour le lot objet de l'offre)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Modalités d'accueil et d'accès aux ressources pédagogiques (pour le lot objet de l'offre)
Critère de qualité (pondération): 21.0
Pondération du prix: 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@hautsdefrance.fr 📧
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l¿article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 034-061559 (2017-02-14)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.336
Brève description:

Programme régional de formation 2017-2019; Obtenir une certification par la VAE — prestations d'accompagnement pour les Pass Vae financés par la région et initiés entre le 1.9.2017 et le 31.5.2020. La présente débouchera sur la passation d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 840 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 3 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Hauts-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174771
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061559
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction de l'achat public ou consultés sur place sur rendez-vous. Tous les lots sont attribués sans montant minimum et sans montant maximum. La durée du marché est de 48 mois s'agissant d'un accord-cadre sans montant minimum et sans maximum, le montant indiqué est un montant estimatif. Les prestations sont réparties en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation et une action de formation. En raison de la volumétrie de la procédure, les lots dont chaque organisme est attributaire ont été regroupés en un seul marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente débouchera sur la passation d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 840 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Programme Régional de Formation 2017-2019 VAE
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de l'education Nationale, à l'exception des diplômes co signés (département de l'aisne).

Diplômes du Ministère chargé de l'éducation Nationale, à l'exception des diplômes co signés (département de l'aisne).

Intitulé du lot: Programme Régional de Formation 2017/2019: Obtenir une certification par la VAE
Brève description:

Diplômes du Ministère chargé de l'éducation Nationale, à l'exception des diplômes co signés (Département…

… de l'aisne).

… du Nord).

… du Pas de Calais).

… des Deux-Sèvres).

… de Seine-Saint-Denis).

Diplômes du Ministère chargé de l'education Nationale, à l'exception des diplômes co signés (département du…

… Pas de Calais).

… Nord).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
2017-10-13 📅
2017-11-14 📅
2017-11-16 📅
2017-09-15 📅
2017-09-16 📅
2017-09-18 📅
2017-09-20 📅
2017-09-19 📅
2017-09-21 📅
2017-09-28 📅
2017-12-13 📅
2017-09-12 📅
2018-01-10 📅
2017-10-19 📅
2017-10-02 📅
2017-08-25 📅
2017-08-23 📅
2017-09-26 📅
2017-09-27 📅
2017-09-01 📅
2018-02-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ce 10.7.1996 Cayzeele.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 078-174771 (2018-04-19)

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