Programme fauchage et élagage sur la commune de Bressuire et les communes déléguées — accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Commune de Bressuire
Programme de fauchage et élagage — accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: fauchage
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bressuire
Adresse postale: CS 200-80
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
URL des documents: http://marchessecurises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147123
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Programme fauchage et élagage
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bressuire et les communes déléguées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesscurises.fr 🌏
URL des documents: http://marchessecurises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 0549606809 📠
Source: OJS 2017/S 076-147123 (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: fauchage
Brève description:
Programme de fauchage et élagage — accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bressuire
Adresse postale: CS 200-80
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
URL des documents: http://marchessecurises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147123
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Dossier de consultation délivré gratuitement sur demande écrite ou mail.
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes:
Commune de Bressuire — direction des affaires générales et de la commande publique — no de téléphone: 05.49.80.49.87 — mail: marchespublics@ville-bressuire.fr
Il est également téléchargeable sur le site http://www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Programme fauchage et élagage
Numéro du lot: 01
Brève description:
Fauchage des accotements, élagage et broyage des haies, fossés des voies communales (routes et chemins) de Bressuire et des communes déléguées broyage des terrains communaux, surfaces d'accotements, talus, fossés et bassins d'orage en végétation naturelle à la demande de la commune.
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Les prestations seront à effectuer mécaniquement à la débroussailleuse avec bras articulé de 3 à 6 m de portée minimum.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre débute à la notification (date de l'accusé de réception de sa notification) pour une durée fixée à 12 mois — date prévisionnelle de commencement du marché: juillet 2017.
L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit expressément 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée totale d'exécution de 36 mois.
Fauchage des accotements, élagage et broyage des haies, fossés des voies communales (routes et chemins) de Bressuire et des communes déléguées.
Broyage des terrains communaux, surfaces d'accotements, talus, fossés et bassins d'orage en végétation naturelle à la demande de la commune.
Site principal ou lieu d'exécution: Bressuire et les communes déléguées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature établie au moyen de l'imprimé DC1 ou sur papier libre (formulaire du 26.10.2016).
La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 ou sur papier libre (formulaire du 26.10.2016).
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: www.minefi.gouv.fr
Les candidats peuvent remplacer le DC1 et le DC2 par le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article 49 du décret relatif aux marchés publics. Il est cependant précisé que la fourniture de ce document ne dispense pas les candidats de justifier qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises.
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Certificat de qualification professionnelle adapté aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre de type quali territoire ou équivalent ou certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat (voir CCTP).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesscurises.fr 🌏
URL des documents: http://marchessecurises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation délivré gratuitement sur demande écrite ou mail.
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes:
Commune de Bressuire — direction des affaires générales et de la commande publique — no de téléphone: 05.49.80.49.87 — mail: marchespublics@ville-bressuire.fr
Il est également téléchargeable sur le site http://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 0549606809 📠
Source: OJS 2017/S 076-147123 (2017-04-14)
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