Programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — maillons Biterrois et Nord Gardiole

BRL

Fourniture et pose de conduites en diamètre 1 000 mm, pour le lot 1 «Maillon Biterrois» sur un linéaire d'environ 8,2 kms et pour le lot 2 «Maillon Nord Gardiole» sur un linéaire d'environ 5,4 kms.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCAM
• SCAM TP

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-07-04	Avis d'attribution de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: 225
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.brl.fr 🌏
Courrier électronique: xxxx@xxx.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mYgRr0BJks 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033024
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

En complément de la section III.1.3 sur les critères de sélection de candidature, capacités techniques et professionnelles: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour les deux lots, en particulier, et compte tenu de la spécificité du marché, il est demandé des attestations de bonne exécution de travaux de moins de cinq années pour des travaux de réalisation de conduite d'adduction d'eau de diamètre supérieur à 800 mm sur un linéaire supérieur à 1 000 ml et pour des travaux de grands terrassements. Spécifiquement pour le lot no2: attestations de bonne exécution de travaux de moins de 5 années pour des travaux de réalisation de forages horizontaux pour une longueur supérieure à 30 m et en diamètre supérieur ou égal à Dn1000 et au moins deux références en Dn1200, y compris avec mise en place de fourreaux périphériques et coulis de remplissage. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. La date prévisionnelle de notification des 2 lots est mai 2017. Critères de jugement des offres pour chaque lot: 70 % Prix des prestations et 30 % Valeur technique, comportant des sous critères précisés au RC. Conditions des variantes se reporter au Rc. L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.

Informations complémentaires

En complément de la section III.1.3 sur les critères de sélection de candidature, capacités techniques et professionnelles:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Pour les deux lots, en particulier, et compte tenu de la spécificité du marché, il est demandé des attestations de bonne exécution de travaux de moins de cinq années pour des travaux de réalisation de conduite d'adduction d'eau de diamètre supérieur à 800 mm sur un linéaire supérieur à 1 000 ml et pour des travaux de grands terrassements.

Spécifiquement pour le lot no2: attestations de bonne exécution de travaux de moins de 5 années pour des travaux de réalisation de forages horizontaux pour une longueur supérieure à 30 m et en diamètre supérieur ou égal à Dn1000 et au moins deux références en Dn1200, y compris avec mise en place de fourreaux périphériques et coulis de remplissage.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La date prévisionnelle de notification des 2 lots est mai 2017. Critères de jugement des offres pour chaque lot: 70 % Prix des prestations et 30 % Valeur technique, comportant des sous critères précisés au RC. Conditions des variantes se reporter au Rc.

L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Biterrois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maillon Biterrois (Lot 1): tranche ferme: 5.4 kms du Nord de la commune de Bassan jusqu'à Servian, raccordement au tronçon existant; tranche optionnelle 1: prolongation de la tranche ferme par 1.4 kms de conduites sur la commune de Servian; tranche optionnelle 2: prolongation de la tranche optionnelle 1 par 1.4 kms de conduites sur la commune de Servian.

Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Une tranche ferme et 2 tranche optionnelles (se reporter au règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Lot 2 :Nord Gardiole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maillon Nord Gardiole (lot 2): tranche ferme: de 4.9 kms de conduite y compris les 2 traversées en forage horizontal de l'ouest de la commune de Fabrègues jusqu'à Poussan, raccordement au tronçon existant; tranche optionnelle 1: prolongation de la tranche ferme par 0.5 kms de conduites sur la commune de Poussan.

Description des options:

Une tranche ferme et 1 tranche optionnelle (se reporter au règlement de la consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Hérault (34): communes de Bassan et Servian.

Département de l'Hérault (34): Communes de Fabrègues, Gigean, Montbazin et Poussan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Se reporter également à la rubrique renseignements complémentaires (section Vi.3).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Lot 1: FNTP 2313; FNTP 235; FNTP 261; FNTP 5111.

Lot 2: FNTP 2313; FNTP 235; FNTP 261; FNTP 5111; FNTP 7311.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Modalités de financement et de paiement: ressources propres et extérieures privées, se reporter au règlement de la consultation (Rc). Règlement à 30 jours par virement. Avance de 55 %, sous condition cf. RC. Prix unitaire, fermes actualisables. En cas de groupement, la forme est libre mais en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 550 200 661 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mYgRr0BJks 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl dap
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Nimes
Point de contact: Mme Virginie Lesecq
Courrier électronique: xxxxx@xxx.fr 📧
Fax: +33 466875039 📠
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes

Référence
Informations complémentaires

En complément de la section III.1.3 sur les critères de sélection de candidature, capacités techniques et professionnelles:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Pour les deux lots, en particulier, et compte tenu de la spécificité du marché, il est demandé des attestations de bonne exécution de travaux de moins de cinq années pour des travaux de réalisation de conduite d'adduction d'eau de diamètre supérieur à 800 mm sur un linéaire supérieur à 1 000 ml et pour des travaux de grands terrassements.

Spécifiquement pour le lot no2: attestations de bonne exécution de travaux de moins de 5 années pour des travaux de réalisation de forages horizontaux pour une longueur supérieure à 30 m et en diamètre supérieur ou égal à Dn1000 et au moins deux références en Dn1200, y compris avec mise en place de fourreaux périphériques et coulis de remplissage.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La date prévisionnelle de notification des 2 lots est mai 2017. Critères de jugement des offres pour chaque lot: 70 % Prix des prestations et 30 % Valeur technique, comportant des sous critères précisés au RC. Conditions des variantes se reporter au Rc.

L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 0491376959 📞
Source: OJS 2017/S 020-033024 (2017-01-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de conduites en diamètre 1 000 mm, pour le lot 1 «Maillon Biterrois» sur un linéaire d'environ 8,2 kms.

Valeur totale du marché: 5 803 096 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258553
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033024
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional

Référence
Informations complémentaires

Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne.

Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2017/S 127-258553 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de conduites pour le lot 2 «Maillon Nord Gardiole» sur un linéaire d'environ 5,4 kms.

Valeur totale du marché: 4856532.50 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273795
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: Nord Gardiole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2017/S 134-273795 (2017-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)