Programme 2018 d'entretien des chaussées sur le réseau SAPN

Société SAPN

Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et /ou de jour et/ou de week end.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Qui ?

• Société SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement d'autoroutes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-07-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Calvados 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: frederic.lecoustre@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AeHXNgup7y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AeHXNgup7y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282449
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-382287
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Dossier technique: A- Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; B- Effectifs moyens annuels du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2 téléchargeable sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. La consultation porte sur un accord cadre mono-attributaire .Chaque lot de l'accord-cadre pourra conduire à la notification d'un ou plusieurs marchés subséquent, tel que défini au 3.3 du RC, à l'attributaire du lot. Les plis peuvent être remis par voie électronique via la plateforme achatpublic ou par vois postale à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires

Dossier technique:

A- Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B- Effectifs moyens annuels du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2 téléchargeable sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

La consultation porte sur un accord cadre mono-attributaire .Chaque lot de l'accord-cadre pourra conduire à la notification d'un ou plusieurs marchés subséquent, tel que défini au 3.3 du RC, à l'attributaire du lot.

Les plis peuvent être remis par voie électronique via la plateforme achatpublic ou par vois postale à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: A13 PR 61+000 à PR 70+000 sens 1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

A13 PR 61+000 à PR 70+000 sens 1 et 2 — Département de l'Eure (27)

Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: A13 PR 80+000 à PR 91+000 sens 1 et 2
Numéro du lot: 2
Brève description: A13 PR 80+000 à PR 91+000 sens 1 et 2 — Département de l'Eure (27)
Intitulé du lot: A13 PR 216+000 à PR 222+000 sens 1 et 2
Numéro du lot: 3
Brève description: A13 PR 216+000 à PR 222+000 sens 1 et 2 — Département du Calvados (14)
Intitulé du lot: A29 PR 75+000 à PR 90+000 sens 1 et 2 et PR 90+000 à PR 109+000 sens 1 et 2
Numéro du lot: 4
Brève description:

A29 PR 75+000 à PR 90+000 sens 1 et 2 et PR 90+000 à PR 109+000 sens 1 et 2 — Département de la Seine Maritime (76)

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau SAPN.

Réseau Sapn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Dossier économique et financier:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Dossier 3: les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.

Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des prestations similaires,sur les titres d'études et professionnels du candidat, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AeHXNgup7y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SAPN Groupe Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Service marchés
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Dossier technique:

A- Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B- Effectifs moyens annuels du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2 téléchargeable sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

La consultation porte sur un accord cadre mono-attributaire .Chaque lot de l'accord-cadre pourra conduire à la notification d'un ou plusieurs marchés subséquent, tel que défini au 3.3 du RC, à l'attributaire du lot.

Les plis peuvent être remis par voie électronique via la plateforme achatpublic ou par vois postale à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — Département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2017/S 138-282449 (2017-07-18)

Informations complémentaires (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et /ou de jour et/ou de week end.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-305950
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-282449
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2017/S 148-305950 (2017-07-31)

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