Progiciel de gestion de la protection maternelle et infantile (PMI) et Promotion de la Santé (PS): acquisition, mise en œuvre et maintenance

Département de la Haute-Savoie

Les besoins non identifiés dans le bordereau des prix sont commandés via des marchés subséquents suite à consultation du prestataire.
Si l'achat réalisé par un marché subséquent est amené à se reproduire régulièrement, le prix nouveau est introduit par avenant dans le bordereau des prix (BP) pour permettre une gestion par bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels médicaux
Numéro de référence: 17s0049
Brève description:

Les besoins non identifiés dans le bordereau des prix sont commandés via des marchés subséquents suite à consultation du prestataire. Si l'achat réalisé par un marché subséquent est amené à se reproduire régulièrement, le prix nouveau est introduit par avenant dans le bordereau des prix (BP) pour permettre une gestion par bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096143
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr Une démonstration de la solution permettra de revoir la notation à partir des critères de la valeur technique. Les prestataires qui participeront aux démonstrations seront limités à 3. Seront convoqués les 3 premiers candidats à l'issue du classement du prix et de la valeur technique (après la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins non identifiés dans le bordereau des prix sont commandés via des marchés subséquents suite à consultation du prestataire.

Si l'achat réalisé par un marché subséquent est amené à se reproduire régulièrement, le prix nouveau est introduit par avenant dans le bordereau des prix (BP) pour permettre une gestion par bon de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du 30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une liste de références clients détaillant l'acquisition d'un logiciel identique à l'objet du marché dans une collectivité au cours des 3 dernières années,indiquant le montant,la date et le lieu d'exécution de la mise en place de l'outil ainsi que le périmètre fonctionnel.Le logiciel doit être certifié Lap (Logiciel d'aide à la Prescription selon le référentiel de la Haute Autorité de Santé).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de le Haute-Savoie: Mme Isabelle Schoumacher
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Une démonstration de la solution permettra de revoir la notation à partir des critères de la valeur technique. Les prestataires qui participeront aux démonstrations seront limités à 3. Seront convoqués les 3 premiers candidats à l'issue du classement du prix et de la valeur technique (après la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 052-096143 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins non identifiés dans le bordereau des prix sont commandés via des marchés subséquents suite à consultation du prestataire. Si l'achat réalisé par un marché subséquent est amené à se reproduire régulièrement, le prix nouveau est introduit par avenant dans le bordereau des prix (Bp) pour permettre une gestion par bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182648
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096143
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble — 2 Place de Verdun Bp 1135 — 38022 Grenoble Cedex Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69 organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie — direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix — bp 2444 — 74041 Annecy cedex courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Si l'achat réalisé par un marché subséquent est amené à se reproduire régulièrement, le prix nouveau est introduit par avenant dans le bordereau des prix (Bp) pour permettre une gestion par bon de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du 30ème Régiment d'infanterie 74041 Annecy Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Instance chargée des procédures de recours

tribunal administratif de Grenoble — 2 Place de Verdun Bp 1135 — 38022 Grenoble Cedex

Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69

organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics

107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

département de la Haute-Savoie — direction de la Commande Publique

23 rue de la Paix — bp 2444 — 74041 Annecy cedex

courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Source: OJS 2017/S 093-182648 (2017-05-11)

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