Produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-09 Avis de marché
2017-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lait écrémé
Numéro de référence: VDN-16-1584
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: l'achat de produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lait écrémé 📦
Code CPV supplémentaire: Yaourt 📦
Yaourt aromatisé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'HĂ´tel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 đź“ 
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 đź“…
Date limite de soumission: 2017-03-14 đź“…
Date de publication: 2017-02-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053740
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
1/jugement des offres cf article 6.1 du règlement de consultation Lot 1: — le prix (70 %) est noté sur 20. Le prix sera jugé sur le montant total du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU et à partir du montant estimatif d¿achats de fournitures sur catalogue. — La valeur technique (15 %) sera noté sur 20. Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits dans le cadre de mémoire technique et environnemental. Sous-critère 1: zone de collecte du lait- noté sur 15 points sous-critère 2: étiquetage des produits- noté sur 5 points — les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) sera noté sur 20. Sous-critère 1: performances environnementales en matière de réduction des emballages, consommations énergétiques et des déchets « noté sur 15 points sous-critère 2: performances en matière de livraison — noté sur 5 points Lot 2: — le prix (70 %) est noté sur 20. Le prix sera jugé sur le montant total du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue. — La valeur technique (15 %) sera noté sur 20. Sous-critère 1: composition et valeur nutritionnelle des produits- noté sur 4 points sous-critère 2: zone de collecte du lait- noté sur 12 points sous-critère 3: étiquetage des produits- noté sur 4 points — les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) sera noté sur 20 sous-critère 1: performances environnementales en matière de réduction des emballages, consommations énergétiques et des déchets » noté sur 15 points sous-critère 2: performances en matière de livraison — noté sur 5 points Pour l'ensemble des lots: En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. 2/ conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de produits ultrafrais issus de l'agriculture biologique, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Intitulé du lot: Produits ultrafrais nature issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (HT): 160 000 EUR
Montant maximum (HT): 650 000 EUR
La durée initiale est de 1 an(s).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options: Cf. article 2.4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Produits ultrafrais sucrés issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum (HT): 80 000 EUR
Montant maximum (HT): 320 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Si, pour justifier de ses capacités, le soumissionnaire souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre avec bons de commande
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: le candidat doit fournir une attestation de certification Agriculture biologique à jour, de l'ensemble des produits fournis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail Ă : alain.rohou@ville-nice.fr
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice, direction des contrats publics, service des marchés publics, 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1/jugement des offres cf article 6.1 du règlement de consultation
Lot 1:
— le prix (70 %) est noté sur 20. Le prix sera jugé sur le montant total du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU et à partir du montant estimatif d¿achats de fournitures sur catalogue.
— La valeur technique (15 %) sera noté sur 20.
Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits dans le cadre de mémoire technique et environnemental.
Sous-critère 1: zone de collecte du lait- noté sur 15 points
sous-critère 2: étiquetage des produits- noté sur 5 points
— les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) sera noté sur 20.
Sous-critère 1: performances environnementales en matière de réduction des emballages, consommations énergétiques et des déchets « noté sur 15 points
sous-critère 2: performances en matière de livraison — noté sur 5 points
Lot 2:
— le prix (70 %) est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur le montant total du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.
Sous-critère 1: composition et valeur nutritionnelle des produits- noté sur 4 points
sous-critère 2: zone de collecte du lait- noté sur 12 points
sous-critère 3: étiquetage des produits- noté sur 4 points
— les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) sera noté sur 20
sous-critère 1: performances environnementales en matière de réduction des emballages, consommations énergétiques et des déchets » noté sur 15 points
Pour l'ensemble des lots:
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2/ conditions de remise des plis
cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Source: OJS 2017/S 030-053740 (2017-02-09)
Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: l'achat de produits ultra-frais issus de l'agriculture biologique, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
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Valeur totale du marché: 379 571 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 đź“…
Date de publication: 2017-05-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169605
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-053740
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits ultra-frais nature issus de l'agriculture biologique
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum sont: montant minimum HT.: 160 000 EUR, montant maximum HT.: 650 000 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Produits ultra-frais sucrés issus de l'agriculture biologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat (pour les 2 lots) conclu le 28.4.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2017/S 087-169605 (2017-05-04)
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