Produits de la mer surgelés

Ville de Nice

La consultation a pour objet: l'achat de produits de la mer surgelés, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-29 Avis de marché
2018-02-01 Avis d'attribution de marché
2018-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits congelés à base de poisson
Numéro de référence: VDN-17-0653
Brève description:
La consultation a pour objet: l'achat de produits de la mer surgelés, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits congelés à base de poisson 📦
Code CPV supplémentaire: Produits congelés à base de poisson 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254087
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
A. Jugement des offres — cf article 6.1 du règlement de consultation Le prix (70 %) — ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue. La valeur technique (15 %) — ce critère est noté sur 20. Sous-critère 1 :poids des produits — noté sur 6 points. Sous-critère 2 :analyses microbiologiques sur les produits finis — noté sur 6 points. Sous-critère 3: composition des produits — noté sur 4 points. Sous-critère 4: étiquetage des produits- noté sur 4 points. Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) — ce critère est noté sur 20. Sous-critère 1:performances environnementales en matière de réduction des emballages, consommations énergétiques et déchets — noté sur 9 points. Sous-critère 2: performances en matière de livraison — noté sur 7 points. Sous-critère 3: démarche de développement durable concernant les achats de produits de la mer surgelés — noté sur 4 points. En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. B. Conditions de remise des plis — cf article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 400 000 EUR,
— montant maximum HT: 1 600 000 EUR.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée
Ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: alain.rohou@ville-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice.
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Direction des contrats publics, service marchés publics, 45 rue Gioffredo — 4ème étage

Référence
Informations complémentaires
A. Jugement des offres — cf article 6.1 du règlement de consultation
Le prix (70 %) — ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.
La valeur technique (15 %) — ce critère est noté sur 20.
Sous-critère 1 :poids des produits — noté sur 6 points.
Sous-critère 2 :analyses microbiologiques sur les produits finis — noté sur 6 points.
Sous-critère 3: composition des produits — noté sur 4 points.
Sous-critère 4: étiquetage des produits- noté sur 4 points.
Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) — ce critère est noté sur 20.
Sous-critère 1:performances environnementales en matière de réduction des emballages, consommations énergétiques et déchets — noté sur 9 points.
Sous-critère 2: performances en matière de livraison — noté sur 7 points.
Sous-critère 3: démarche de développement durable concernant les achats de produits de la mer surgelés — noté sur 4 points.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
B. Conditions de remise des plis — cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 125-254087 (2017-06-29)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: l'achat de produits de la mer surgelés, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Valeur totale du marché: 704773.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050742
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254087
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: l'achat de produits de la mer surgelés, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la
ville de Nice.
Intitulé du lot: Produits de la mer surgelés
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
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La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l’environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat (pour les 3 lots) conclu le 3.1.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 024-050742 (2018-02-01)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: l'achat de produits de la mer surgelés, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Valeur totale du marché: 704773.16 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050815

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés.
Publics. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat (pour les 3 lots) conclu le 3.1.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179
Source: OJS 2018/S 024-050815 (2018-02-01)
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