Produits d'entretien

Créteil-Habitat-SEMIC

La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la fourniture de matériel divers et de produits d'entretien pour l'entretien courant du patrimoine. Elle est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25-I-1°, 66 et 67 du décret 2016.360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre (article 78 du décret). Il est passé à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 80 dudit décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avond

Qui ?

• Créteil-Habitat-SEMIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-22	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072572
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'un lot unique. Le montant maximal annuel est fixé à 150 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal annuel. Le marché n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, l'exécution en corps d'état séparés risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de matériel divers et de produits d'entretien pour l'entretien courant du patrimoine.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

La présente consultation fait l'objet d'un lot unique. Le montant maximal annuel est fixé à 150 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal annuel.

Le marché n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, l'exécution en corps d'état séparés risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Devront y être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.

L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par les services de Créteil-Habitat-Semic, en son siège et en présence de son Directeur Général.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,2
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 0,8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Point de contact: M. le directeur Général

Référence
Informations complémentaires

Le marché n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, l'exécution en corps d'état séparés risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Le présent marché prend effet à la mi-juillet 2017 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HT.

Les marques éventuellement indiquées dans le bordereau de prix sont données à titre purement indicatif et sont accompagnées, par définition, de la mention ''Ou équivalent".

Les critères de choix sont les suivants: — qualité de l'offre: coefficient 1,2 — prix des prestations: coefficient 0,8.

Il est précisé aux candidats que Créteil-Habitat-Semic est également syndic de 36 copropriétés. Aussi, au coup par coup, chaque association syndicale pourra décider, ou non, de commander les produits et matériels dont elle peut avoir besoin auprès du titulaire retenu par Créteil-Habitat-Semic.

Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.12 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Vallery-Radot, 94011 Créteil, tél. (+33) 01 49 81 16 30, ou Créteil-Habitat-Semic, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2017/S 040-072572 (2017-02-22)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 382 998 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat - SEMIC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265548
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-072572
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant annuel estimatif du marché est de 95 749,52 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le montant annuel estimatif du marché est de 95 749,52 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil — rue Pasteur Valléry-Radot — 94011 Créteil — tél.: (+33) 01 49 81 16 30 — ou Créteil-Habitat-SEMIC, Service marché
Source: OJS 2017/S 130-265548 (2017-07-06)

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